Conditions générales d’utilisation de www.ita-airways.com

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site ITA et son utilisation par les Utilisateurs. Avant d’accéder au Site et de l’utiliser, notamment pour acheter des billets d’avion, l’Utilisateur doit avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation.

Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes et expressions suivants auront la signification qui leur est donnée ci-dessous :

Compte personnel désigne les identifiants connus uniquement de l’Utilisateur enregistré, qui lui permettent d’accéder à ses informations personnelles et de gérer, modifier et suivre les Réservations qu’il a effectuées sur le Site.

Client ou vous désigne la personne physique qui, en tant que voyageur ou en tant que personne ayant effectué la Réservation, utilise les Services (ainsi que les Services supplémentaires, le cas échéant) mis à disposition sur le Site par la Société.

Société ou notre désigne la société Italia Trasporto Aereo S.p.A., dont le siège social est sis Via Venti Settembre, 97, Rome – 00187, Italie, et dont le code fiscal, numéro de TVA et numéro d’immatriculation au Registre du Commerce de Rome est le 159070661001 (ci-après, « ITA »), qui, par l’intermédiaire du Site, gère la réservation en ligne des billets d’avion, et fournit aux Utilisateurs les Services demandés.

Conditions générales de transport désigne les conditions qui s’appliquent au transport des voyageurs assuré par la Société. Vous devez accepter lesdites Conditions avant de procéder à la Réservation et d’utiliser les Services.

Conditions générales d’utilisation désigne les présentes conditions générales, disponibles en bas de page du Site.

Droit applicable désigne l’ensemble des lois (y compris, à titre d’exemple non limitatif : les décrets législatifs, les décrets-lois, les lois régionales ou provinciales, les lois (civiles, pénales, administratives et fiscales), les décrets royaux, les décrets présidentiels, les décrets du Premier ministre, les décrets ministériels, etc.), directives, règlements, normes, règles, ordres, licences, permis, autorisations, jugements, décisions ou autre dispositions — de quelque nature et type que ce soit, avec un contenu législatif ou réglementaire — en vigueur au moment où la Réservation est effectuée ou les Services sont demandés, applicables et pertinents dans le cadre de la Réservation et/ou de la fourniture des Services, tels qu’édictés par l’autorité compétente, y compris les autorités de sécurité publique, qu’elles soient nationales, européennes ou non, y compris le Code de la consommation et le décret sur le commerce électronique. 

Réservation désigne la confirmation de l’achat du billet d’avion pour un ou plusieurs vols opérés par la Société ou d’autres compagnies aériennes. Le Client peut également utiliser le service ​Bloquez le prix, qui permet de bloquer temporairement le prix d’un vol avant l’achat du billet, conformément aux conditions de service pertinentes.

Services désigne les services liés à la Réservation d’un ou plusieurs vols gérés et opérés par la Société, y compris l’enregistrement et la demande d’un changement, la modification ou le remboursement de la Réservation en relation avec un ou plusieurs vols, la sélection des sièges, l’achat de bagages supplémentaires et la souscription d’une assurance voyage.

Services supplémentaires désigne les services qui s’ajoutent à ceux liés au transport aérien, tels que la location de voiture, la réservation d’un séjour dans un établissement près de l’aéroport de départ ou de destination, la recherche de places de stationnement, la réservation d’un service de navette et la vente en ligne de produits disponibles dans la zone duty-free.

Site désigne le portail ​https://www.ita-airways.com sur lequel les Clients effectuent des Réservations et utilisent les Services numériques.

Utilisateur désigne la personne physique qui navigue sur les pages et rubriques du Site.

Le Site appartient à, et est entièrement géré par ITA. L’accès au Site et son utilisation, l’achat de billets et la fourniture des Services impliquent l’acceptation totale par l’Utilisateur, l’Utilisateur enregistré ou le Client, sans réserve, des présentes Conditions générales d’utilisation, qui déclare les avoir lues et acceptées. Les Conditions générales d’utilisation visent à décrire les conditions dans lesquelles l’Utilisateur, l’Utilisateur enregistré ou le Client peut naviguer sur le Site et l’utiliser, et, le cas échéant, effectuer une Réservation ou demander un Service. Veuillez donc lire les présentes Conditions générales d’utilisation avant d’accéder au Site ou de l’utiliser, d’effectuer une nouvelle Réservation ou d’utiliser les Services proposés.

ITA fournira, par le biais du Site, un portail à  l’Utilisateur, à l’Utilisateur enregistré ou au Client destiné à la vente en ligne de billets d’avion et à la fourniture de services numériques.  Si vous achetez un ou plusieurs billets d’avion pour un ou plusieurs vols opérés par la Société et utilisez les Services proposés sur le Site, les ​Conditions de transport d’ITA s’appliqueront, nous vous conseillons donc de lire attentivement avant d’effectuer une Réservation et de demander un Service via le Site. 

Dans le cadre des Conditions générales d’utilisation, ITA est considérée comme seule responsable de la vente des billets et de la fourniture des Services. Les Services supplémentaires seront fournis par les sociétés partenaires d’ITA, qui doivent être considérées comme responsables de la fourniture desdits Services supplémentaires, à l’exclusion de toute responsabilité d’ITA.

Le Site peut être consulté par tous les utilisateurs qui ont atteint l’âge de consentement dans leur pays ou territoire de résidence ou, s’ils sont mineurs, qui ont été autorisés à l’utiliser par leurs parents ou par ceux qui exercent l’autorité parentale.

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de notre service client. Si vous avez besoin d’aide, veuillez consulter les sections dédiées du Site, qui fournissent des informations utiles sur les Réservations, les Services, les offres, les remises et les promotions, ainsi que d’autres informations générales sur les Services supplémentaires disponibles.

Les présentes Conditions générales d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications ou de mises à jour, lesquelles seront communiquées aux Utilisateurs moyennant un préavis raisonnable et de manière transparente, même lorsque les modifications résultent de l’introduction de nouvelles lois et réglementations ou d’autres raisons. Les nouvelles Conditions générales d’utilisation entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site. En continuant à parcourir et réserver des vols sur le Site après l’entrée en vigueur des modifications, l’Utilisateur accepte de respecter ces nouvelles conditions générales.  Les nouvelles conditions d’utilisation ne s’appliqueront pas aux Réservations déjà effectuées et n’auront aucun effet rétroactif.

ITA se réserve le droit de modifier le Site et son contenu pour proposer de nouveaux services ou pour se conformer au Droit applicable.  Les Conditions générales d’utilisation en vigueur au  moment où vous effectuez une Réservation ou utilisez les Services s’appliqueront.  Si une disposition des Conditions générales d’utilisation est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition n’affectera pas la validité et le caractère effectif des autres dispositions.

Le Site et son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, les vidéos, les sons et, d’une manière générale, les supports audiovisuels, les descriptions, les dessins, les menus, les pages Web, les graphiques (police, conception, mise en page, couleurs), les interfaces utilisateur, le code HTML et tout autre code informatique qu’ils contiennent (ci-après, le « Contenu »), sont la propriété exclusive d’ITA et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

La marque ITA, les marques figuratives et/ou les marques constituées d’une forme, tous les logos, images, noms de service inclus sur le Site et, plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services sont la propriété exclusive d’ITA et sont protégés par le droit des marques et des brevets.  Les présentes Conditions générales d’utilisation ne permettent pas à l’Utilisateur de reproduire, modifier, altérer ou utiliser ces marques, logos, images et illustrations pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit.

La copie ou la reproduction (sauf si elles sont réalisées à des fins non commerciales et personnelles), la publication, la divulgation, la distribution, la mise à disposition du public, la republication, la communication, l’affichage, la suppression, l’enrichissement du Contenu du Site à quelque fin que ce soit sont interdits, sauf si vous avez été autorisé par écrit par ITA.

Le téléchargement ou la copie du Contenu et l’utilisation des marques incluses sur le Site, lorsque cela est autorisé par écrit par ITA, n’impliquent pas l’achat par l’Utilisateur d’un droit, titre ou intérêt sur le Site ou relatif à son Contenu.

L’Utilisateur, l’Utilisateur enregistré et/ou le Client peuvent utiliser le Site et tout élément de son Contenu uniquement à des fins personnelles et non commerciales et toujours en conformité avec les présentes Conditions générales d’utilisation.  L’accès au Site par l’Utilisateur, l’Utilisateur enregistré et/ou le Client est temporaire et, dans tous les cas, la Société se réserve le droit de retirer, limiter ou modifier les Services mis à votre disposition sur le Site sans préavis. Sauf si la Loi en vigueur l’exige, l’Utilisateur, l’Utilisateur enregistré et/ou le Client ne peuvent pas, et ne peuvent pas autoriser des tiers à utiliser le Site à d’autres fins que celles énoncées ci-dessous ; en particulier, l’Utilisateur, l’Utilisateur enregistré et/ou le Client s’engagent à ne pas :

• copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, exécuter, téléverser, afficher, traduire, modifier ou créer du contenu dérivé de, vendre, concéder sous licence ou distribuer autrement le Site et son Contenu, par le biais de la mise en miroir, du cadrage, du lien vers tout autre appareil, serveur, site Web ;
• accéder au Site et son Contenu et les utiliser à des fins commerciales, y compris toute activité de publicité, de marketing ou de génération de revenus publicitaires sur leur site Web ;
• utiliser le lien profond, le scraping de page, le chatbot, l’araignée ou tout autre algorithme ou processus automatisé ou manuel pour acquérir, copier ou surveiller le Site ou son Contenu ou des parties de celui-ci, ou pour reproduire de quelque manière que ce soit la structure ou la présentation du Site ou de son Contenu ;
• tenter d’accéder à toute partie ou fonctionnalité du Site à laquelle l’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder, ou à tout autre système ou réseau connecté au Site ou à tout serveur d’ITA, par le biais du piratage, de l’extraction de mots de passe ou de tout autre moyen illégal ou frauduleux ;
• utiliser le mot de passe et le compte d’autres Utilisateurs enregistrés à tout moment sans le consentement exprès du titulaire du compte ;
• sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout réseau qui y est connecté, ou violer ou compromettre les mesures de sécurité ou d’authentification configurées sur le Site ;
• effectuer une recherche inverse, suivre ou tenter de suivre toute information concernant tout autre Utilisateur du Site ou tout autre Client, ou exploiter le Site ou tout service ou toute information mis à disposition ou proposés par ou via le Site, ni utiliser le Site ou son Contenu à toute fin illégale ou à toute fin non autorisée par les présentes Conditions générales d’utilisation ou promouvoir l’exécution de toute activité illégale ou toute autre activité qui enfreint les droits d’ITA ou de toute autre personne ;
• utiliser tout dispositif, logiciel ou outil pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ou toute transaction effectuée sur le Site, ou l’utilisation du Site par toute autre personne.

Sans préjudice de tout autre droit de la Société, lorsque ITA estime que l’Utilisateur, l’Utilisateur enregistré et/ou le Client violent le contenu des présentes Conditions générales d’utilisation, la Société se réserve le droit : i) d’annuler votre Réservation ou vos achats précédents sans vous en informer, et ii) d’empêcher et de bloquer l’accès au Site et à votre Compte personnel.

ITA a pris toutes les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles raisonnables, pour s’assurer que le Site et le Contenu ne sont pas infectés par des virus, et pour protéger l’intégrité des données et des communications électroniques afin d’empêcher l’utilisation ou l’accès non autorisé aux données, ainsi que pour prévenir les risques de diffusion, destruction et perte de données et d’informations confidentielles et non confidentielles concernant les Utilisateurs enregistrés et les Clients du Site. Toutefois, lorsqu’ITA a exercé ses activités avec toute la rigueur professionnelle attendue, ITA ne sera pas responsable envers l’Utilisateur enregistré et/ou le Client ou les tiers de toute perte et/ou de tout dommage découlant de l’utilisation du Site et/ou du Contenu, y compris, mais sans s’y limiter :

• toute perte ou corruption de données ;
• toute perte ou tout dommage subis par l’Utilisateur enregistré et/ou le Client en raison de l’incapacité à prendre des précautions techniques raisonnables contre ladite perte ou ledit dommage, telles que l’installation d’un logiciel antivirus approprié.

Afin d’accéder à certaines fonctionnalités ou à certains services proposés sur ou via le Site, réservés aux Utilisateurs inscrits uniquement, et pour effectuer la Réservation, vous devrez vous inscrire sur le Site et créer votre Compte personnel, ce qui vous permettra d’accéder aux fonctionnalités et services proposés et de les utiliser,  et d’effectuer et de gérer les Réservations. L’ouverture de votre Compte personnel nécessite la saisie de vos données à caractère personnel dans le formulaire en ligne et la création du mot de passe de votre choix.

Pour accéder à l’Espace personnel, l’Utilisateur enregistré doit saisir son adresse e-mail et son mot de passe sous la forme appropriée et accepter les présentes Conditions générales d’utilisation.

En cas de déconnexion ou de connexion à partir d’un autre appareil, la même procédure doit être suivie.

L’Utilisateur enregistré garantit l’authenticité et la véracité des informations communiquées à la Société. Toute violation de cette obligation peut entraîner la suspension et/ou l’annulation de votre Compte personnel, sans préavis et sans droit à aucune indemnisation. ITA se réserve le droit de vérifier, ou de faire vérifier, tout ou partie des données fournies par vous.

S’il crée un Compte personnel, il incombera à l’Utilisateur enregistré de préserver la confidentialité des informations de connexion (adresse e-mail et mot de passe) et de contrôler l’accès au Compte personnel par des parties non autorisées. Il est entendu que l’Utilisateur sera responsable de toutes les activités effectuées via son Compte personnel, sauf s’il informe ITA que le Compte personnel a été utilisé par des tiers sans son consentement.

ITA ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect des obligations ci-dessus.

Entre autres services et fonctionnalités réservés aux Utilisateurs enregistrés, en accédant à votre Compte personnel, vous pouvez :

• modifier et gérer rapidement toutes les réservations en cours ;
• afficher et obtenir des informations et des mises à jour concernant les réservations ;
• suivre les réservations et accéder à l’historique d’achat des billets d’avion ;
• vous enregistrer sur le Site, annuler ou demander un remboursement ;
• réserver votre siège à l’avance sur le vol opéré par ITA.

Le Client s’engage à informer rapidement ITA de toute modification des données fournies à tout moment.

Le Site est accessible depuis les ordinateurs, tablettes, smartphones ou autres appareils disposant d’une connexion à Internet.

Le Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté d’ITA. 

ITA se réserve le droit de résilier l’accès au Site à tout moment ou de suspendre tout ou partie de la fourniture des Services en cas d’opération de maintenance, pour améliorer de nouvelles fonctionnalités, ainsi que pour vérifier le bon fonctionnement du Site ou en cas de menace ou de dysfonctionnement découlant de cyberattaques de quelque nature que ce soit.

ITA ne peut en aucun cas être tenue responsable :

• en cas d’utilisation frauduleuse du Site ou d’utilisation incompatible avec les présentes Conditions générales d’utilisation ;
• en cas de force majeure ;
• en cas d’indisponibilité du Site imputable à des tiers ou à une cause extérieure indépendante d’ITA, notamment en cas de perturbations, d’interruptions et d’anomalies non imputables à ITA et affectant la connexion du réseau Internet, quelles qu’en soient la gravité ou la durée ;
• en cas d’indisponibilité temporaire du Site ou de suspension de tout ou partie de ses fonctionnalités pour des raisons liées à la maintenance, à la mise à jour, à l’amélioration, à l’installation de nouvelles fonctionnalités, ainsi qu’à la vérification du bon fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement ou de menace de dysfonctionnement.

En aucun cas ITA ne pourra être tenue responsable de toute inexécution ou de tout retard d’exécution des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation si le retard ou l’inexécution résulte d’une circonstance imprévisible ou d’un cas de force majeure. Cette disposition n’affecte pas les droits des Utilisateurs, des Utilisateurs enregistrés et/ou du Client découlant de la loi et, en particulier, le droit d’obtenir les billets d’avion achetés et d’utiliser les Services proposés ou d’être remboursés en cas de modification ou d’annulation du vol, pour des raisons découlant d’une circonstance imprévisible ou d’un cas de force majeure. Les dispositions statutaires de certains États peuvent interdire les limitations de responsabilité énoncées dans les présentes. Dans le cas où ces dispositions sont applicables, les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne prendront pas effet et des droits supplémentaires pourront être accordés à l’Utilisateur, à l’Utilisateur enregistré et/ou au Client. Aucune disposition des présentes ne limite ou n’exclut la responsabilité  d’ITA en cas de décès ou de blessure corporelle, ou en cas de perte ou d’endommagement des bagages, causés par une négligence ou par une faute intentionnelle ou une négligence grave d’ITA.  En tout état de cause, la responsabilité d’ITA en cas de suppression ou de modification de tout Contenu du Site sera exclue.

L’Utilisateur, l’Utilisateur enregistré et/ou le Client s’engagent à n’utiliser le Site que conformément à son objet.  Toute utilisation autre que celle prévue par les Conditions générales d’utilisation ou contraire à celles-ci peut entraîner la suspension temporaire et/ou la fermeture permanente du Compte personnel de l’Utilisateur enregistré, sans préjudice de toute autre action, y compris une action en justice, qu’ITA a l’intention d’engager à l’encontre de l’Utilisateur enregistré.

Lorsque vous naviguez, achetez des billets d’avion et demandez les Services proposés sur le Site, les données à caractère personnel de l’Utilisateur, de l’Utilisateur enregistré et/ou du Client seront collectées et traitées afin de gérer la Réservation et d’assurer la fourniture des Services mis à disposition sur le Site.  Nous vous recommandons de lire notre ​Politique de confidentialité et notre ​Politique relative aux cookies qui s’appliquent même si vous accédez au Site et utilisez les services connexes sans effectuer de Réservation ni acheter de Service. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter gratuitement le service  client au +39 06 85960020 ou à l’adresse dpo@ita-airways.comThe link will be opened in a new browser tab.

Le Site peut parfois contenir des liens vers du contenu créé par des tiers et/ou des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers, sous réserve de l’approbation expresse de la Société.  ITA ne contrôle ni ne surveille ces contenus et sites Web et ne sera pas responsable envers l’Utilisateur de l’exactitude, de la sécurité ou de la fiabilité du contenu de ces sites, et/ou des règles adoptées par eux en ce qui concerne, à titre d’exemple, la confidentialité et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur, ainsi que pour les pertes ou dommages subis (y compris, à titre d’exemple, la perte ou l’endommagement de tout équipement informatique, du matériel et des logiciels de l’utilisateur) consécutifs ou relatifs à l’accès à tout contenu et site Web tiers, ou à leur l’utilisation ou à la confiance que l’utilisateur leur accorde.

Toute demande d’informations concernant les présentes Conditions générales d’utilisation peut être adressée à notre Service Client en contactant le +39 06 85960020.

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit italien et seront interprétées conformément à celui-ci, sans préjudice de toute autre règle obligatoire plus favorable pour le Client en vertu du droit applicable dans le pays où il réside habituellement.

En cas de litige pouvant survenir en lien avec les présentes Conditions générales d’utilisation entre ITA et l’Utilisateur en tant que consommateur, le tribunal du pays dans lequel vous résidez habituellement sera seul compétent. Alternativement, en vertu de l’article 14 du Règlement 524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR). Cette plateforme est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/The link will be opened in a new browser tab, et permet à l’utilisateur d’initier  une procédure de résolution.