Politique de confidentialité applicable aux fournisseurs

Ces informations sur le traitement des données à caractère personnel sont fournies, en vertu des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après le « Règlement » ou « RGPD »), par Italia Trasporto Aereo S.p.A., dont le siège social est sis Via XX Settembre, n° 97, 00187 Rome (RM), code fiscal et numéro de TVA 15907661001, n° d’inscription au Répertoire économique administratif en Italie (Repertorio delle notizie Economiche e Amministrative, REA) RM-1622937, en tant que Responsable du traitement des données (ci-après, à des fins de concision, également désignée « ITA Airways », « l’Entreprise » ou « Responsable du traitement des données »).

Le Délégué à la protection des données d’ITA Airways est joignable au siège social du Responsable du traitement à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par e-mail à l’adresse [email protected].

Le Responsable du traitement traitera vos données à caractère personnel collectées dans le cadre du contrat signé et/ou aux fins de sa conclusion. Cela inclut, sans s’y limiter, vos prénom, nom, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, et, de manière générale, vos coordonnées en tant que représentant légal de la société ou en tant que personne à contacter dans le cadre des relations commerciales entretenues au nom et pour le compte de celle-ci aux fins de la signature du contrat avec ITA Airways.

Vos données à caractère personnel seront traitées aux fins suivantes :

1. exécution du contrat et/ou de mesures précontractuelles (« exécution du contrat ») ;
2. exécution de toute obligation établie par la loi, la réglementation ou la législation communautaire, ainsi que satisfaction de demandes des autorités (« finalités de conformité ») ;
3. défense juridique nécessaire au Responsable du traitement pour établir, exercer ou défendre un droit devant un tribunal (« finalités défensives »).

Les bases juridiques du traitement pour les finalités 1 et 2 sont respectivement l’article 6, paragraphe 1, point b) et l’article 6, paragraphe 1, point c) du Règlement.

La base juridique du traitement pour la finalité 3 est l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement, en particulier l’intérêt légitime que le Responsable du traitement a identifié sur la base d’un équilibre des intérêts.

Fournir vos données à caractère personnel aux fins susmentionnées est facultatif ; cependant, y renoncer empêchera l’établissement de relations commerciales et/ou l’exécution du contrat.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• les personnes physiques autorisées par le Responsable du traitement à traiter les données à caractère personnel conformément à l’art. 29 du RGPD et à l’art. 2 quaterdecies du décret législatif italien 196/2003 (« Code de confidentialité ») dans l’exécution de leurs tâches professionnelles (p. ex. les membres du personnel, les administrateurs système, etc.) ;
• les prestataires de services (tels que les consultants, les établissements de crédit, etc.) qui agissent généralement en tant que Sous-traitants des données conformément à l’article 28 du RGPD ;
• les parties, entités ou autorités auxquelles il est obligatoire de communiquer vos données à caractère personnel en vertu des dispositions légales ou des ordonnances des autorités.

Veuillez contacter le Responsable du traitement aux coordonnées ci-dessus si vous souhaitez obtenir la liste complète et mise à jour des destinataires des données.

Vos données à caractère personnel pourraient être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Le Responsable du traitement déclare par les présentes que ce traitement sera effectué conformément aux méthodes autorisées par les articles 44 et suivants du RGPD.

Vos données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux principes de minimisation des données et de limitation des durées de conservation des données en vertu de l’art. 5, paragraphe 1, points c) et e) du RGPD. Le Responsable du traitement pourrait conserver certaines données même après la résiliation de la relation contractuelle, pendant la période nécessaire au respect de ses obligations contractuelles et légales. Veuillez contacter le Responsable du traitement des données et/ou le DPD aux coordonnées ci-dessus si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet.

Dans le cadre des finalités indiquées, les données à caractère personnel sont traitées à l’aide d’outils manuels, informatisés et électroniques, selon une logique strictement liée à ces finalités, et, dans tous les cas, d’une manière qui garantit la sécurité, la confidentialité des données et le respect des obligations spécifiques établies par la loi.

Vous avez le droit d’accéder à vos données à tout moment, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Plus précisément, vous pouvez demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD, retirer votre consentement et obtenir la portabilité des données dans les cas prévus par l’article 20 du RGPD.

Vous pouvez soumettre une demande d’opposition au traitement de vos données conformément à l’article 21 du RGPD en détaillant les raisons justifiant votre opposition. Le Responsable du traitement des données se réserve le droit d’évaluer votre demande et de la rejeter s’il existe des motifs légitimes impérieux de traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.

Les demandes doivent être adressées par écrit au Responsable du traitement des données ou au DPD aux adresses indiquées ci-dessus.

Si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel viole les dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (Garante Privacy) au titre de l’article 77 du RGPD ou de prendre des mesures légales appropriées (article 79 du RGPD).