LES PRINCIPALES RÈGLES RÉGLEMENTANT LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR, SES LIMITATIONS ET LES DROITS DES PASSAGERS EN CAS DE SERVICES DU TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS ET DE BAGAGES SONT INDIQUEES CI-DESSOUS.  

- Convention de Montréal

- le Règlement (CE) n° 2027/97, comme modifié et intégré par le Règlement (CE) n ° 889/02

- Règlement CE 261/04 en matière d'indemnisation et d'assistance aux passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard du vol 

-  L'ENAC est l'organisme responsable en Italie de l'application du Règlement (CE) 261/2004 et du Règlement 1107/2006  

-  Pour les contacts avec les Organismes Nationaux pour l'application du Règlement 261/2004 (NEB) d'autres pays européens  veuillez vous référer ici

 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter : 

- Site ENAC : https://www.enac.gov.it/passeggeri 

- Sections d'information dédiées aux droits des passagers dans l'Union européenne : 

https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/air/index_it.htm; 

https://eu-passenger-rights.prezly.com/scarica-i-social-media-post-pronti-alluso-per-il-settore-aereo. 

 

DROITS DES PASSAGERS À MOBILITE RÉDUITE 

Pour des informations sur les services proposés par Italia Trasporto Aereo S.p.A. aux passagers à mobilité réduite, veuillez consulter la section Assistances Spéciales. 

Pour plus d'informations sur les droits des passagers à mobilité réduite, veuillez consulter le RÈGLEMENT CE1107/2006 

ou les sections du site Web de l'Union européenne: https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/transport-disability/reduced-mobility/index_it.htm 

 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ 

Selon les règles appliquées aux transporteurs aériens communautaires conformément au droit communautaire et à la  Convention de Montréal et au Règ (CE) n ° 889/02. Voir l'ART.XIII des Conditions Générales de Transport.