Italia Trasporto Aereo S.p.A., (« ITA Airways ») a confié à ITABUS S.p.A. (« Compagnie de bus ») un service de transport routier pour le compte de celui-ci, réservé exclusivement aux passagers d'ITA Airways (« Passagers »), à effectuer en bus, pour permettre le transport des gares de Pescara et Pérouse à l'aéroport de Fiumicino et vice versa (ci-après, les « Services »).
Les présentes Conditions Générales de Contrat (CGV) s'appliquent aux relations entre ITA Airways et les Passagers en relation avec l'exécution des Services commercialisés par ITA Airways elle-même.
Ces conditions régissent le transport en bus et complètent les Conditions Générales de Transport d'ITA Airways qui réglementent le transport aérien.
Elles sont considérées comme connues et acceptées par le Passager en cochant le drapeau correspondant lors de l'achat du billet.
Art. 1. Titre de voyage
Le service de transport dans le bus n'est autorisé qu'aux passagers munis d'une carte d'embarquement ITA Airways (qui ne peut être générée que via l'enregistrement en ligne ou l'enregistrement mobile avant le départ). En aucun cas il ne sera possible d'acheter uniquement le transport dans le bus.Il n'est pas possible de s'enregistrer à un comptoir régi par du personnel pour les départs de Pérouse et Pescara.
La carte d'embarquement doit être conservée par le Passager pendant toute la durée du voyage et présentée au personnel du bus à chaque demande.
Les Passagers devront avoir en leur possession tous les documents d'entrée nécessaires et ceux qui sont obligatoires pour voyager à l'étranger, les visas requis pour le voyage, les certificats de santé et de vaccination exigés par le pays de destination, ainsi que les documents attestant qu'ils remplissent les conditions relatives aux billets réservés ou achetés à des tarifs spéciaux.
Ces documents devront être en cours de validité au moment du ou des vols pendant toute la durée du ou des vols. ITA Airways ne sera pas tenue responsable en cas de non-embarquement de bagages jugés non conformes aux exigences et ne sera pas tenue au remboursement du billet, sauf dans les cas prévus par les règles tarifaires qui lui sont applicables et par les Conditions de Transport d’ITA Airways.
ITA Airways ne sera pas tenue responsable en cas de refus d'embarquement si, à son arrivée à l'aéroport, le Passager n'est pas en possession des documents de voyage nécessaires issus des contrôles et ne sera pas tenu de rembourser le billet, sauf dans les cas prévus par les règles tarifaires applicables et par les Conditions de Transport d'ITA Airways.
Art. 2. Transport de bagages
Les Passagers doivent transporter leur(s) bagage(s) dans les limites, selon les conditions et avec les franchises prévues par ITA Airways dans les Conditions Générales de Transport et dans les règles tarifaires disponibles sur le site https://www.ita-airways.com
Les bagages pour le transport routier sont divisés en :
Bagage à main: c’est un bagage de taille et / ou de valeur réduite, par exemple. téléphone portable, ordinateur, ordinateur de poche, etc.
Bagage remis: c’est le bagage remis au préposé du bus pour être déposé dans le coffre à bagages.
Les bagages enregistrés doivent afficher clairement et lisiblement le nom du Passager.
Les Passagers sont responsables des bagages à main transportés dans le bus, à moins que tout dommage ou perte de bagages ne soit dû à une conduite négligente ou intentionnelle qui ne leur est pas imputable; il est également de la responsabilité des passagers de s'assurer, à la descente du bus, d'emporter avec eux leur bagage à main, dont ils seront tenus seuls responsables.
Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ITA Airways et la Compagnie de Bus sont exonérées de toute responsabilité dans les cas suivants: (i) échange ou vol de Bagages ; (ii) dommages ou amplification de dommages résultant d'un emballage inadéquat des Bagages par le Passager et (iii) dommages aux Bagages ou au Passager résultant d'une négligence de ce dernier.
Sur la base des dispositions de la loi en vigueur (article 2 de la loi 22/08/85 n ° 450) en matière de transport routier, la responsabilité pour les bagages enregistrés est limitée au montant maximum de 6,20 € par kilogramme.
Si les bagages enregistrés sont remis sans aucune réserve, il est supposé qu'ils ont été confiés en bon état, sauf preuve du contraire.
Toute perte ou défaillance doit être constatée sous peine de déchéance au moment de la livraison en cas de défaillances évidentes, ou dans les trois jours en cas de défaillances non apparentes (article 1697 du Code civil italien), en contactant le Centre d’appels d’ITA Airways.
En cas de non-respect des limites et franchises pour le transport des bagages, consultables sur le site https://www.ita-airways.com, ITA Airways pourra exiger le paiement des frais d'excédent de bagages et/ou de ne pas enregistrer les bagages.
ITA Airways ne sera pas tenue responsable en cas de non-embarquement de bagages jugés non conformes aux exigences et ne sera pas tenue au remboursement du billet, sauf dans les cas prévus par les règles tarifaires qui lui sont applicables et par les Conditions de Transport d’ITA Airways.
Lors de l’arrivée des Passagers à l'aéroport, ils devront passer aux guichets de contrôle, tel que cela est spécifié dans les règles applicables au transport aérien et dans les Conditions de Transport d' ITA Airways, avant d'embarquer sur le vol, et enregistrer les bagages qu'ils souhaitent placer dans la soute de l'appareil.
Art. 3. Horaires
Les heures de départ et d'arrivée de chaque bus seront modulées en fonction des vols ITA Airways au départ et à l'arrivée et, par conséquent, le Passager s'engage à être présent à l'embarquement des bus au moins 30 minutes avant l'heure de départ du bus.En cas de non-présentation dans les délais indiqués, le transport ne sera pas garanti.
Art. 4. Assistance, retards et annulations
En cas de retards, d'annulations et de dysfonctionnements, une assistance appropriée sera fournie aux Passagers conformément aux dispositions du
Règlement (UE) n ° 181/2011 (pour le transport en bus) et par le Règlement (CE) n ° 261/2004 (pour le transport en avion).
Art. 5. Transport des animaux
Le Passager peut amener avec lui, sur réservation, des animaux accompagnés de son propre porteur (petits chiens, chats), à l'exception des chiens guides accompagnant les Passagers non-voyants pour lesquels la Loi du 14.02.74, n ° 37 établit qu’une personne non-voyante a le droit d'être accompagnée de son chien-guide sans frais supplémentaires.
Art. 6. Restrictions liées au transport
Le transport n'est pas autorisé pour:
• les mineurs non accompagnés.
Art. 7. Conditions d'assistance aux Passagers handicapés ou à mobilité réduite
Le transport de passagers handicapés ou à mobilité réduite est garanti conformément au règlement (UE) n °181/2011 (articles 9 et suivants) Sans aucun frais à condition que:
1. le besoin d'assistance de la personne est communiqué à ITA Airways avec un préavis d'au moins 48 heures ;
2. La personne concernée arrive à l'endroit indiqué au moins 30 minutes avant l'heure de départ prévue
Le transport des passagers handicapés ou à mobilité réduite sera assuré sauf dans les cas suivants :
1. pour respecter les obligations en matière de sécurité des matériaux établies par la législation européenne, internationale et nationale ou les obligations en matière de santé et de sécurité établies par les autorités compétentes;
2. lorsque la configuration du véhicule ou des infrastructures ne permet pas physiquement aux passagers handicapés ou à mobilité réduite de monter dans le bus, d'en descendre ou d'être transportés en toute sécurité et de façon pratique
Dans le cas où de tels obstacles au transport seraient constatés, ITA Airways en informera rapidement la personne handicapée ou à mobilité réduite et, sur demande, sera informée par écrit dans les cinq jours ouvrables suivant la demande.
Le Passager sera informé de tout service alternatif acceptable opéré par ITA Airways.
Art. 8. Normes de comportement à bord du bus et règles de conduite
1.
Le Passager est tenu de se comporter correctement, dans le respect de la loi, des règles ordinaires de prudence et de diligence et de suivre les instructions du personnel au sol ou dans les autocars.
Le passager à bord du Bus, entre autres, n'est pas autorisé à:
a) fumer.
b) se présenter avec un trouble physique ou mental et/ou en état d'ébriété ou sous l'effet de drogues;
c) laisser ses bagages dans l'allée du bus;
d) rester debout pendant le voyage;
Les Passagers sont responsables des dommages causés aux biens et/ou aux personnes en raison d'une conduite négligente et du non-respect des dispositions susmentionnées
Les Passagers peuvent utiliser des téléphones portables et/ou autres équipements électroniques tant que leur utilisation ne perturbe pas les autres Passagers.
En cas de violation par le Passager des obligations et interdictions qui lui sont imposées par les présentes Conditions Générales, la fourniture des Services pourra être refusée ou suspendue, y compris par l'intervention des forces de l'ordre, le cas échéant, sans aucun droit du Passager au remboursement du montant total payé pour l'ensemble du voyage, sauf disposition contraire des conditions du tarif acheté. Le Passager sera tenu responsable de tout dommage subi par ITA Airways, la Compagnie de bus et/ou des tiers en raison des violations susmentionnées.
Art. 9. Responsabilité concernant les dommages en cas d'accident et assurance
Tous les véhicules utilisés pour l'administration des Services sont couverts par la R.C.A. conformément aux dispositions légales en vigueur.
L'assurance RCA offre notamment la couverture nécessaire en matière de responsabilité civile à l'égard des tiers, y compris les personnes et les objets transportés, avec une limite maximale globale unique égale au minimum prévu par la loi.
En cas d'accident dû à des dommages aux personnes et aux bagages, s’appliqueront les dispositions du règlement (UE) n °181/2011.
Art. 10. Dommages survenus au bus pendant le voyage
Si le bus tombe en panne pendant le trajet, la poursuite du Service avec un autre véhicule sera garantie à partir de l'endroit où se trouve le véhicule inutilisable, en essayant de garantir la poursuite du trajet.
Art. 11. Confidentialité
La Compagnie de Bus, en sa qualité de responsable externe du traitement des données personnelles des clients d'ITA Airways, utilise les données personnelles du passager aux fins de l'exécution du service de transport routier et de toutes prestations annexes.
La Compagnie de Bus traite les données à caractère personnel conformément aux dispositions de la législation visée au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que la libre circulation de ces données, selon le Règlement et le décret législatif du 30 juin 2003 n ° 196, et. ss.mm. ii.
ITA Airways garantit que le traitement des données personnelles, quelle que soit la manière dont elles sont obtenues, est effectué dans le respect des libertés et des droits fondamentaux, ainsi que dans la dignité de la personne, avec une référence particulière à la confidentialité, l'identité personnelle et le droit à la protection des données personnelles.
Ces données sont collectées, traitées et utilisées, principalement par le biais de systèmes automatisés, exclusivement aux fins susmentionnées, conformément à l'art. 6.1 lett. B) du règlement car le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'intéressé fait partie ou à l'exécution de mesures pré-contractuelles adoptées à la demande de celui-ci;
Aux fins de la prestation du service de transport aérien et de tout service auxiliaire, des « données sensibles » pourront également être traitées conformément au code de protection de la vie privée susmentionné.
Le Titulaire du traitement est Italia Trasporto Aereo S.p.A., en la personne de son représentant légal, domicilié au siège social via XX Settembre, n ° 97, à Rome (RM), 00187, C.F. et n° de TVA 15907661001 (ci-après également «Titulaire du traitement »). Les clients d'ITA Airways peuvent contacter le titulaire du traitement aux fins de faire valoir les droits prévus aux articles. 15-22 du règlement susmentionné, à l'adresse suivante dpo@ita-airways.com ou à l'adresse du titulaire au siège social via XX Settembre, n ° 97, à Rome (RM), 00187.
