Règlement

Modification n° 9 du règlement du programme de fidélité intitulé « Programme Volare » – Règlement du Programme de fidélité « Volare » et « Volare AVVENTURA » en application du décret présidentiel italien n° 430 du 26 octobre 2001

L’Organisateur, conformément et aux fins de l’art. 10 alinéa 4 du décret présidentiel italien n° 430/200, informe tous les membres des modifications apportées au Règlement en raison de la prolongation de la durée du programme de fidélité, qui devait expirer initialement le 15 octobre 2024 et est maintenant prolongé sans interruption jusqu’au 31 décembre 2025. 

Par souci d’exhaustivité, le texte intégral du Règlement avec les modifications susmentionnées est fourni ci-après.

RÈGLEMENT RELATIF AUX PROGRAMMES DE FIDÉLITÉ EN APPLICATION DU DÉCRET PRÉSIDENTIEL ITALIEN N° 430 DU 26 OCTOBRE 2001

« VOLARE » et « Volare AVVENTURA »

EN VIGUEUR depuis le 12/08/2024

1. DÉFINITIONS

Code Volare : désigne le code numérique personnel à 8 chiffres, fourni au Membre.

Co-organisateur : désigne la société Volare Loyalty S.p.A., telle qu'elle est identifiée à l'article 2 ci-après.

Famille : groupe de plusieurs comptes de Membres, composé de 1 ou 2 Membres adultes ainsi que de 1 à 6 Membres mineurs inscrits par au moins un des Membres adultes, conformément à l'article 4 ci-dessous, pour un total de de 2 comptes minimum et 8 comptes maximum, entre lesquels les Membres peuvent échanger les Points accumulés.

Partenaires : désigne les partenaires commerciaux de l’Organisateur, dont la liste est disponible à l’adresse suivante : https://www.loyaltyprogram.ita-airways.com/it_it/.

Prime : désigne le billet d'avion, les réductions sur l'achat de billets d'avion ou d'autres avantages pouvant être obtenus grâce aux Points accumulés, conformément aux conditions générales du présent Règlement, tels que les services à bord dédiés, en vol et à terre (y compris, sans s'y limiter, les services de salons et de surclassement).

Programme : désigne le présent programme de primes visant à fidéliser les clients de l’Organisateur.

Organisateur ou ITA Airways : désigne la société ITALIA TRASPORTO AEREO S.p.A., telle qu'elle est identifiée à l’article 2 ci-après.

Points : désigne le nombre total de points accumulés dans le cadre du Programme et obtenus par le biais d’opérations réalisées dans les conditions prévues par le présent Règlement.

Points Qualifiants : désigne les Points utiles pour obtenir le passage au Club Volare exclusif de niveau supérieur ou le maintien dans le Club d’adhésion. Ces points sont obtenus en achetant des vols à la fois vendus et opérés par ITA Airways ou une compagnie aérienne partenaire. Ils sont calculés et pris en compte pour l'accès aux Clubs exclusifs, à la fin de chaque année civile (période allant du 1er janvier au 31 décembre). Le calcul est réinitialisé le 31 décembre de chaque année de la durée du Programme.

Points Non Qualifiants : désigne les Points pouvant être échangés contre des Primes et valables jusqu’à la fin du Programme. Ces Points peuvent être obtenus en achetant des vols à la fois vendus et opérés par ITA Airways, des services supplémentaires et des services proposés par les Partenaires. Ils ne contribuent pas au maintien du Membre dans son Club d’adhésion ou au passage au Club de niveau supérieur.

Règlement : désigne l'ensemble des dispositions et des règles contenues dans le présent document (tel que modifié périodiquement), sur le site www.ita-airways.com et/ou dans toute communication relative au Programme qui en régit le fonctionnement.

Membre : désigne à la fois le Membre adulte et le Membre mineur, tels que définis ci-après.

Membre adulte : désigne la personne physique qui participe au Programme du fait de son adhésion et de l’acceptation du Règlement, et qui est âgée de plus de 16 ans au moment de l'inscription.

Membre mineur : désigne la personne physique qui, conformément au Règlement, participe au Programme du fait de son inscription par le titulaire de l’autorité parentale, et qui est âgée de 2 à 16 ans au moment de l'inscription.

ORGANISATEUR ET CO-ORGANISATEUR

L’Organisateur du Programme est la société ITALIA TRASPORTO AEREO S.p.A. (en abrégé, ITA Airways S.p.A.), dont le siège social se situe à l’adresse Via XX Settembre 97 - 00187, Rome, Italie, et dont le numéro de TVA, d'identification fiscale (codice fiscale) et d'immatriculation au registre des sociétés est le suivant : 15907661001.

Le Co-organisateur du Programme est la société Volare Loyalty S.p.A., dont le siège social se situe à l’adresse Piazza San Babila 4A - 20122, Milan, Italie, et dont le numéro de TVA, d’identification fiscale (codice fiscale) et d'immatriculation au registre des sociétés est le suivant : 12281660964.

2. DURÉE

Du 15 octobre 2021 au 31 octobre 2025, sauf prorogation.

Dans tous les cas, la durée totale du programme, y compris les éventuelles prorogations, qui seront communiquées aux destinataires dans les conditions prévues par la loi, sera inférieure à cinq ans.

3. DESTINATAIRES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ - TERRITOIRE

Personnes pouvant participer au Programme :

(i)  en tant que Membre adulte, toute personne physique âgée de 16 ans ou plus au moment de la demande d’inscription au Programme,

(ii)  en tant que Membre mineur, toute personne physique âgée de 2 à 16 ans au moment de la demande d'inscription. Aux fins de l'inscription du Membre mineur, il sera demandé au Membre qui effectue l’inscription, conformément à l'article 4 ci-après, de fournir une attestation sur l’honneur d’exercice de l’autorité parentale, ainsi que l’adresse électronique avec laquelle le parent/titulaire de l’autorité parentale s'est inscrit au Programme.

Il est entendu que, dans les cas où la législation nationale applicable au Membre mineur ou au Membre adulte prévoit la nécessité d'obtenir l’autorisation ou le consentement de l’un des titulaires de l’autorité parentale, l’inscription du mineur au Programme est subordonnée à l'obtention préalable, en bonne et due forme, de cette autorisation ou de ce consentement, pour lesquels le titulaire de l’autorité parentale doit être en mesure de fournir, à tout moment, un document justificatif à ITA Airways, et est soumise à la responsabilité du titulaire de l’autorité parentale.

Le champ d'application territorial du Programme est le territoire italien.

4. MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET PHASES DU PROGRAMME

Inscription

L'inscription au Programme est toujours gratuite.

Pour adhérer au Programme, il est nécessaire de s'inscrire sur le site Internet www.ita-airways.com ou via l’application « ITA Airways », téléchargeable dans les boutiques d’applications : Apple Store et Play Store, ou sur d'autres canaux communiqués, le cas échéant, par ITA Airways.

Lors de l'inscription au Programme, les Membres sont invités à générer des informations d'identification (e-mail et mot de passe) ainsi qu’à fournir les données (notamment : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse et sexe) nécessaires pour accéder à leur espace personnel.

En ce qui concerne plus particulièrement l'inscription du Membre mineur au Programme, il sera demandé au Membre adulte qui inscrit le Membre mineur de fournir une attestation sur l’honneur d’exercice de l’autorité parentale et toute autorisation relative, ainsi que l'adresse électronique personnelle du Membre adulte, qui doit coïncider avec l'adresse électronique utilisée lors de l’inscription au Programme Volare. Les données personnelles fournies par les Membres lors de leur inscription au Programme doivent être correctes et véridiques à tous égards. L’Organisateur et le Co-organisateur se réservent le droit de procéder à des vérifications concernant le respect des conditions de participation au Programme et de corriger toute erreur de frappe dans les données fournies, dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre au Membre de participer au Programme. Lors de la première tentative de connexion, une confirmation de l'adresse électronique fournie par le Membre lors de son inscription au Programme est demandée. Une fois la vérification validée, chaque individu est associé à un profil unique en vue de sa participation au Programme et, par conséquent, chaque Membre ne peut avoir qu'un seul portefeuille de Points. Si le Membre s'est inscrit plusieurs fois, celui-ci doit contacter le Service clients aux coordonnées indiquées à l'article 12 ci-après, ou se connecter à son espace personnel et demander la suppression de l’un des comptes.

Veuillez noter qu'il est possible de transférer des Points Non Qualifiants entre deux ou plusieurs comptes au sein de la Famille, dans la limite maximum de 100 000 Points par année civile au cours de la durée du Programme. Il est également possible de transférer des Points Non Qualifiants entre des comptes de Membres n'appartenant pas à la même Famille, selon les différentes modalités et conditions, et selon les limites et les seuils minimums communiqués ponctuellement par l’Organisateur dans la section https://www.ita-airways.com/it_it/volare/redemption.html.

ITA Airways et le Co-organisateur se réservent le droit de procéder aux vérifications nécessaires pour s'assurer du respect du présent Règlement, de refuser la participation et/ou d’exclure les Membres du Programme, et/ou d’annuler les Points et/ou Primes demandés, aux individus ne remplissant pas les conditions énoncées dans le Règlement ou, dans le cas de participations déjà effectives, à la seule discrétion d'ITA Airways ou de tiers désignés par elle, ne respectant pas les conditions prévues par le Règlement ou employant des moyens, méthodes et/ou outils qui, à sa seule discrétion, sont considérés comme suspects, frauduleux ou en violation du déroulement normal de l'initiative.

L’adhésion du Membre au moment où il achète ou effectue son premier vol et/ou utilise les services des Partenaires est une condition nécessaire pour cumuler des Points, conformément aux modalités décrites dans le paragraphe « Cumul de Points » ci-après.

Déroulement

Une fois l'inscription terminée, le Membre reçoit le Code Volare correspondant à son compte. À l'aide du Code Volare, dans l'espace personnel du Membre, le Membre peut :

  • consulter son solde de Points ;
  • recevoir les Points acquis après chaque vol effectué par le Membre et après chaque achat permettant au Membre de cumuler des Points (voir le paragraphe « Cumul de Points » ci-après) ;
  • utiliser la fonction de demande de Points (dite « crédit rétroactif ») dans l'espace personnel du Membre pour recevoir le crédit de Points relatifs à des vols pour lesquels le Code Volare n'a pas été saisi au moment de l'achat, ou lors de l'enregistrement. Dans ce cas, le Membre doit indiquer le numéro du billet dans la demande de crédit rétroactif. Veuillez noter qu'il n'est possible d'obtenir un crédit rétroactif que dans les 12 (douze) mois suivant la date de vol du billet pour lequel la demande de Points a été effectuée. Veuillez également noter qu’il est possible d’obtenir le crédit rétroactif pour les vols des partenaires aériens, selon les conditions et les modalités indiquées dans la section dédiée du site https://www.loyaltyprogram.ita-airways.com/it_it/airline/ ;
  • pour les Membres adultes uniquement, créer une Famille avec d'autres membres, dans les conditions décrites dans le paragraphe suivant.

Famille

Le Membre adulte, via son espace personnel, peut créer une Famille en accédant à la rubrique « Créer une Famille » et en y ajoutant d'autres comptes.

Veuillez noter que la Famille doit être composée de comptes actifs. Ainsi, si un Membre exerce son droit de désinscription et fait supprimer son profil, il sera automatiquement exclu de la Famille. Si la Famille n'est plus composée d'un minimum de 2 comptes (1 Membre adulte et 1 Membre mineur), elle sera automatiquement désactivée.

Dans le cas où le Membre adulte qui a finalisé l'inscription d'un ou plusieurs Membre(s) mineur(s) supprime son profil, le profil du ou des Membre(s) mineur(s) ne sera pas supprimé. Pour procéder à la suppression du profil d'un Membre mineur, le Membre adulte doit procéder de la même manière que pour la suppression de son profil de Membre adulte.

Les comptes d’une même Famille peuvent se transférer des Points Non Qualifiants cumulés et crédités, dans la limite maximum de 100 000 Points pour chaque année civile de durée du Programme. Le calcul des Points transférés au sein de la Famille se termine le 31 décembre de chaque année de la durée du Programme, et redémarre à zéro le 1er janvier de l'année civile suivante. Les Points transférés au sein de la Famille ne sont pas pris en compte dans le calcul de la limite des Points transférables entre comptes n’appartenant pas à la Famille.

Cumul de Points

Chaque Membre a accès à un compte personnel sur lequel les Points acquis sont cumulés et crédités.

Les Points sont crédités automatiquement dans chacune des circonstances énumérées ci-après, étant entendu qu'il incombe au Membre de fournir son Code Volare lors de l'achat des biens/services proposés par ITA Airways, ou lors de l'enregistrement :

  • vols à la fois vendus et opérés par ITA Airways, effectivement achetés par, ou au nom du Membre, et opérés par la même partie, et, dès que la reconnaissance des Points sera techniquement possible, pour les vols également vendus et/ou opérés par des transporteurs partenaires d'ITA Airways, dont la liste est rendue disponible et mise à jour par ITA Airways dans la section correspondante du site Internet www.ita-airways.com ou via l'application « ITA Airways ».

Veuillez noter que les vols achetés mais non effectués (même à la suite d’une annulation et sans préjudice de l'application des politiques d'ITA Airways concernant l’éventuelle reconnaissance des remboursements correspondants) ne permettent pas de cumuler des Points ;

  • achat et utilisation des biens et/ou services fournis par ITA Airways (boutique à bord), dès que techniquement disponibles ;
  • autres méthodes de cumul de Points communiquées, le cas échéant, par ITA Airways et par le Co-organisateur.

Veuillez noter que l’attribution des Points est subordonnée à l’inscription au Programme, laquelle doit avoir été effectuée avant de prendre l'avion et/ou d'utiliser les services des partenaires. À défaut, le Membre n'a pas le droit de cumuler des Points.

Le nombre total de Points accumulés est calculé en fonction des dépenses du client (revenue-based model), déduction faite des montants liés aux taxes et autres redevances (y compris la TVA), sur la base du modèle « 1 euro = 10 Points » (avec d'éventuelles majorations liées à l’adhésion du Membre à l'un des Clubs Exclusifs visés à l'article 7 ci-après et au type de billet d'avion acheté, comme mentionné à l'Annexe A).

Le nombre de Points obtenus grâce à l'achat de billets d'avion peut également dépendre du type d'achat effectué (classe, destination, etc.), avec la possibilité de recevoir des Points bonus, selon les modalités communiquées, le cas échéant, par ITA Airways. ITA Airways se réserve également le droit de communiquer occasionnellement le nombre de Points pouvant être cumulés en fonction des différents types de billets achetés.

En ce qui concerne plus particulièrement les Membres qui achètent des billets d'avion dans le cadre d'une réservation de groupe en classe G, le nombre de Points Non Qualifiants attribués sera le suivant :

  • 250 Points Non Qualifiants pour les vols domestiques,
  • 500 Points Non Qualifiants pour les vols internationaux,
  • 1 500 Points Non Qualifiants pour les vols intercontinentaux.

Les Points accumulés dans le cadre de réservations de groupe en classe G peuvent faire l'objet de promotions communiquées ponctuellement par l’Organisateur.

Des Points Non Qualifiants peuvent également être obtenus grâce à l'achat de services auxiliaires d'ITA Airways (tels que, par exemple, mais sans s'y limiter, l'accès au salon, le surclassement, l'ajout de bagages supplémentaires, s'ils sont sélectionnés lors de l'achat du billet), avec la possibilité éventuelle de recevoir des Points bonus, conformément aux procédures communiquées, le cas échéant, par ITA Airways, dans la section prévue à cet effet sur le site Internet www.ita-airways.com, ou via l'application « ITA Airways ». Dans le cas des services auxiliaires, les Points obtenus sont des Points Non Qualifiants qui, sauf indication contraire de la part d’ITA Airways, ne sont pas pris en compte pour le calcul des seuils d'accès aux Clubs Exclusifs, tels que définis à l'article 7 ci-dessous, et les multiplicateurs prévus pour l'adhésion à ces Clubs Exclusifs ne sont pas appliqués.

Veuillez également noter que, à l'exception des promotions proposées pour des périodes limitées et communiquées, le cas échéant, dans la section prévue à cet effet sur le site Internet www.ita-airways.com, ou via l'application « ITA Airways », les types de billets suivants ne permettent pas de cumuler des Points : (i) billets soumis à des conditions particulières (par ex. billets pour les employés, vols humanitaires, vols organisés par les autorités nationales), (ii) billets relatifs à des vols charter, (iii) billets achetés avec des e-coupons (bons de réduction ou cartes-cadeaux) pour la part du billet payée avec l’e-coupon, ou billets achetés avec la méthode Cash & Points, à l'exception des billets achetés avec des Points de l'initiative « Points Back », comme décrit dans l'annexe correspondante du Règlement.

Modalités spéciales de cumul de Points, sous réserve de mises à jour

À compter du 11 juillet 2023 et jusqu'à l'expiration du Programme, les Membres qui effectuent une demande de Carte de Crédit ITA Airways American Express ont le droit de cumuler des Points supplémentaires et, sous certaines conditions, de récupérer les Points dépensés par le biais du mécanisme des Points Back, comme décrit plus en détail dans l'annexe correspondante du Règlement.

Des initiatives similaires, prévoyant l'attribution spéciale de Points, y compris d'éventuelles primes de bienvenue, peuvent être périodiquement proposées à la discrétion de l’Organisateur et du Co-organisateur, à des conditions dûment communiquées dans la section prévue à cet effet sur le site Internet https://www.ita-airways.com/it_it/volare/promotions.html ou via l'application « ITA Airways ».

Utilisation des Points

Les Membres peuvent utiliser les Points accumulés selon les critères indiqués au paragraphe a) pour demander les Primes suivantes :

  • l’achat de billets d'avion ITA Airways, dont les valeurs indicatives figurent à l'annexe A
  • l'achat de services auxiliaires ITA Airways, dès que ceux-ci seront techniquement disponibles
  • l'achat de bons de réduction ITA Airways, dès que ceux-ci seront techniquement disponibles.

L’utilisation des Points s’effectue dans la section dédiée du site www.ita-airways.com, via l'application ITA Airways, ou à travers d’autres méthodes notifiées, le cas échéant, au Membre, et ce, conformément aux procédures définies et communiquées par ITA Airways et le Co-organisateur. En particulier, avant d'effectuer chaque achat, à tout moment et pour toute classe de l’ensemble des vols disponibles sur le site  www.ita-airways.com, le Membre concerné, tout en s'assurant qu'il s'est connecté à son profil personnel, doit saisir son Code Volare, et la transaction s'effectue automatiquement en déduisant du solde de Points un montant équivalent au prix du bien/service acheté (ledit système « Cash & Points »). Les modalités de paiement de la différence entre les Points utilisés et le prix du bien/service acheté avec le système Cash & Points, ainsi que les éventuelles limitations, sont ponctuellement communiquées par l’Organisateur dans la section « Cash&Points » du site  www.ita-airways.com, en tout état de cause avant que le Membre ne finalise l’achat du bien/service demandé. Veuillez noter que les taxes et autres redevances applicables (y compris la TVA) ne peuvent être réglées avec des Points. Veuillez également noter que, dans le cas de l'achat de biens/services avec la méthode « Cash & Points », aucun cumul de Points n’est possible pour la part du montant éventuellement versé en espèces.

La conversion des Points dans les différentes devises s’effectue en fonction du taux de change IATA, lequel fait l’objet de mises à jour mensuelles.  Le nombre minimum de Points pouvant être utilisés par le Membre est de 1/20ème du coût du billet. Dans le cas où le solde de Points du Membre est insuffisant pour couvrir l'intégralité du prix du bien/service qu'il souhaite acheter, le prix du bien/service est réduit d’un montant correspondant au nombre de Points disponibles. À l'issue de la transaction impliquant l'utilisation des Points accumulés pour l'achat de biens et/ou de services proposés par ITA Airways, le Membre peut voir le nombre de Points utilisés dans le récapitulatif du paiement, sur son relevé de compte et dans son portefeuille de Points.

Pour le remboursement des biens/services achetés avec des Points, les politiques de remboursement d'ITA Airways s'appliquent et, lorsque les conditions d’application sont remplies, le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat initial (Points, espèces ou une combinaison de Points et d'espèces), étant entendu que les taxes aéroportuaires sont toujours remboursées en espèces. Si le remboursement se fait, en tout ou en partie, par réattribution des Points, le Membre pourra voir, dès que cela sera techniquement possible, la mise à jour des Points disponibles dans son portefeuille de Points. Veuillez noter qu'une fois le droit de désinscription au Programme exercé et le compte définitivement supprimé, il n’est pas possible d'obtenir le remboursement de la part de Points utilisée pour d'éventuels achats avec la méthode « Cash & Points ».

Veuillez noter que les Membres ne peuvent pas demander la conversion en espèces des Points et/ou Primes qui leur sont attribués. Le Membre ne peut cumuler de Points supplémentaires grâce à l'attribution et à l'utilisation d'une Prime obtenue, en tout ou en partie, au moyen des Points accumulés, sauf indication contraire, communiquée aux Membres par ITA Airways et par le Co-organisateur.

Concernant les biens achetés avec des Points, la garantie légale de conformité régie par les articles 128 et suivants du décret législatif italien 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation italien) s'applique autant que nécessaire.

Désinscription

Chaque Membre peut quitter le Programme sans frais et à tout moment, en se rendant dans la section « Éliminer le profil » de son espace personnel, sur le site Internet www.ita-airways.com ou dans l'application « ITA Airways ». La désinscription sera effective 15 jours après que le Membre aura exprimé son intention de se désinscrire du Programme, selon les modalités décrites ci-dessus. Passé ce délai, le Membre perdra tous les Points accumulés et l'accès aux avantages liés aux Clubs Exclusifs, tels que définis à l'article 6 ci-dessous, auquel le Membre peut adhérer, ainsi que les avantages liés à la possession d'une Carte Co-marquée, tels que définis dans l'Annexe - ITA Airways - Cartes Co-marquées American Express et Points Back.

Pendant la période de préavis de 15 (quinze) jours, le Membre peut cumuler de nouveaux Points, qui seront cependant annulés lors de la suppression du profil. Il est cependant possible pour le Membre, pendant la période de préavis de 15 (quinze) jours, d'annuler sa désinscription et de réactiver son compte. Veuillez noter que les Points accumulés pendant la période de préavis susmentionnée ne peuvent être utilisés que si le Membre décide d’annuler sa désinscription et de réactiver son compte.

5. PARTENAIRES DU PROGRAMME

ITA Airways et le Co-organisateur se réservent le droit de communiquer aux Membres, tout en apportant les éventuelles modifications nécessaires au présent Règlement conformément à l'article 11 ci-après, les initiatives, les nouvelles collaborations et la liste des partenaires du Programme donnant aux Membres le droit de cumuler et d'utiliser les Points Non Qualifiants obtenus grâce à l'achat de biens et de services proposés par les Partenaires, aux conditions communiquées, en temps utile, aux Membres, dans la section prévue à cet effet sur le site Internet www.ita-airways.com ou via l'application « ITA Airways ».

Les modalités de cumul et d'utilisation des Points obtenus grâce à l'achat de biens et de services proposés par les Partenaires sont spécifiées pour chaque bien ou service des Partenaires, selon les conditions communiquées successivement aux Membres, dans la section prévue à cet effet sur le site Internet www.ita-airways.com ou via l'application « ITA Airways ».

La liste des Partenaires est disponible à l’adresse suivante : https://www.loyaltyprogram.ita-airways.com/it_it/. ITA Airways et le Co-organisateur se réservent le droit de mettre à jour la liste et d'apporter toutes les modifications nécessaires au présent Règlement, conformément à l'article 11 ci-après.

6. CLUBS EXCLUSIFS

Le Programme permet aux Membres d'accéder aux quatre clubs exclusifs d’ITA Airways (comme présentés ci-après), divisés en quatre niveaux qui se distinguent par les services auxquels ils donnent accès, en fonction du nombre de Points que chaque Membre cumule dans le cadre du Programme, conformément au Règlement et indépendamment de leur utilisation ultérieure pour l'attribution de Primes (« Clubs Exclusifs »).

L'accès de chaque Membre aux Clubs Exclusifs a lieu lorsque celui-ci atteint le seuil de Points Qualifiants indiqué ci-après (sous réserve du délai technique nécessaire, qui ne doit toutefois pas dépasser 30 jours), comme indiqué dans la communication dûment envoyée au Membre. L'adhésion au Club Exclusif reste valable jusqu'à la fin de l'année civile suivant l'année au cours de laquelle l'adhésion au Club Exclusif a eu lieu (c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre suivant, ou jusqu'à l'expiration du Programme, la date la plus proche étant retenue). L'accès aux Clubs Exclusifs donne droit aux avantages suivants, ainsi qu'à tous les avantages communiqués successivement par ITA Airways :

  • Club Smart :
    • accessible en adhérant au Programme et en cumulant des Points pour chaque dépense liée à des biens/services proposés par ITA ;
    • accès à un large réseau de partenariats commerciaux pour le cumul et l'utilisation des Points, comme communiqué successivement et conformément à l'article 6 ci-dessus ;
    • achat de services auxiliaires avec des Points.
       
  • Club Plus (seuil d’accès et de maintien : 30 000 Points Qualifiants) : 
    • avantages du niveau Smart ;
    • bagage supplémentaire ;
    • livraison prioritaire des bagages ;
    • embarquement prioritaire ;
    • accès prioritaire au comptoir d’enregistrement et au comptoir de transit ;
    • accès prioritaire au service des objets trouvés (Lost and found) ;
    • choix du siège gratuit dans la zone de l'avion réservée au Club auquel appartient le Membre
    • service clients dédié.
       
  • Club Premium (seuil d’accès et de maintien : 60 000 Points Qualifiants) :
  • Club Executive (seuil d’accès et de maintien : 90 000 Points Qualifiants) :
    • avantages du niveau Premium ;
      Kit de bienvenue.
    •  Additional Club Card*
    • Transport gratuit du matériel de golf

*L’Additional Club Card est octroyée à titre gratuit : elle ne peut être échangée contre de l’argent ni remplacée par d’autres biens ou services ou d’autres avantages. Toute tentative de vente ou toute forme de commercialisation ou, dans tous les cas, d’utilisation non autorisée de l’Additional Club Card comportera sa révocation immédiate ainsi que la suspension du profil Volare du membre demandeur et bénéficiaire. ITA se réserve le droit d’effectuer les vérifications appropriées pour s’assurer que la fourniture de l’Additional Club Card est conforme aux dispositions énoncées dans le présent Règlement, dans le plein respect de la politique de confidentialité. Les membres sont priés d’informer le Service clients d’ITA Airways pour toute activité suspecte ou frauduleuse en rapport avec l’Additional Club Card.

7. NATURE ET VALEUR DES PRIMES PROPOSÉES

La valeur des différentes Primes peut être déterminée en fonction de la valeur des tarifs aériens en vigueur au moment de leur émission, ou de la valeur des services/produits proposés par ITA Airways ou ses partenaires commerciaux (voir la liste à l’adresse https://www.loyaltyprogram.ita-airways.com/it_it/redemption/) au moment de leur émission. La valeur totale estimée des primes est de 17 millions d'euros.

Conformément à l'article 7 du décret présidentiel italien n° 430 du 26 octobre 2001, un dépôt d'un montant de 20 % de la valeur totale estimée des primes a été versé dans les délais fixés par la loi.

8. DATE LIMITE DE REMISE DES PRIMES PROPOSÉES

Le Programme permet d’accumuler des Points jusqu’au 31 décembre 2025. Les Primes peuvent être demandées par le Membre jusqu’au 31 janvier 2026, et seront remises à l'ayant droit au même moment, à l'exception des Primes devant être livrées au domicile du Membre (dont l’adresse doit être communiquée lors de la demande de Primes matérielles). ITA Airways et le Co-organisateur s'engagent à effectuer la livraison dans les 90 jours suivant la demande.

9. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être portée à l'attention d'ITA Airways et du Co-organisateur en envoyant un e-mail à l’adresse reclami@ita-airways.com pour l’Italie, ou complaints@ita-airways.com pour les Membres étrangers.

Le Service clients ITA Airways apportera une réponse dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans un délai de 20 jours à compter de la réception de la réclamation.

10. MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT

ITA Airways et le Co-organisateur se réservent le droit de modifier, même en partie et à tout moment, les modalités de participation au Programme, étant entendu que de telles modifications n'affecteront pas les droits acquis entre-temps par les Membres et seront dûment communiquées de la même manière que le Programme a été porté à la connaissance des Membres, ou d'une manière équivalente (par exemple, par communication par e-mail).

11. CONTACTS

Adresse électronique certifiée : italiatrasportoaereo@legalmail.it.

Service clients ITA Airways : +39 06 85960020

Service clients ITA Airways à l’étranger : consultez le Lien vers la page des contacts

12. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

ITA Airways et le Co-organisateur, en tant que titulaires du traitement des données, informent les Membres que les données personnelles librement fournies aux fins de la participation au Programme seront traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, à l’adresse suivante : [Privacy].

13. RENVOI ET CONFLIT DE LOIS

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu et régi par le présent Règlement, veuillez vous référer aux lois et réglementations applicables, en particulier au décret présidentiel italien n° 430 du 26 octobre 2001 (publié au Journal officiel italien n° 289 du 13 décembre 2001) tel qu'amendé et complété par la suite.

En cas de conflit entre les dispositions du présent Règlement et les dispositions obligatoires de la norme susmentionnée, celles-ci devront être considérées comme prédominantes sur les premières.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Règlement est soumis à la loi italienne.

Tout litige relatif au présent Programme (et à son Règlement) sera soumis au tribunal compétent conformément à la loi en vigueur.

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