Politique de confidentialité en application des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 concernant le traitement des données des utilisateurs du site Web d’ITA Airways

Dernière mise à jour : 21 Janvier2025

Italia Trasporto Aereo S.p.A., en qualité de Responsable du traitement des données (« ITA Airways » ou « Responsable du traitement ») et conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD » ou « Règlement ») et au Décret législatif italien 196/2003 (« Codice Privacy ») – s'engage à protéger la confidentialité des Données à caractère personnel des utilisateurs de son site Web. Cette Politique de confidentialité vise à informer, conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, les personnes interagissant avec le site www.ita-airways.com (« Site »), que ce soit par une simple consultation ou par l’utilisation de services spécifiques mis à disposition via le Site, sur les modalités de traitement des Données à caractère personnel lors de son utilisation. La présente déclaration ne s’applique pas aux autres sites Web éventuellement accessibles via des liens contenus sur le Site. 

Cette déclaration est également fournie en application de l’article 14 du RGPD pour le traitement des Données à caractère personnel des autres passagers du/des vol(s) que vous avez communiquées dans le cadre de la réservation du/des vol(s) via le Site, ainsi que dans l’utilisation de services spécifiques mis à disposition sur le présent Site, y compris pour les éventuels mineurs ou majeurs incapables, dont vous exercez la responsabilité parentale ou la représentation légale.

Le traitement des Données à caractère personnel sera basé sur les principes d'équité, de licéité, de transparence, de limitation des finalités et de la conservation, de minimisation et d'exactitude, d'intégrité et de confidentialité, ainsi que sur le principe de responsabilisation visé à l'art. 5 du RGPD.

« Traitement des données à caractère personnel » désigne toute opération ou ensemble d'opérations, réalisées avec ou sans l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel ou à des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, la suppression ou la destruction.



1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le Titulaire du traitement est Italia Trasporto Aereo S.p.A., représentée par son représentant légal pro tempore, dont le siège est situé via XX Settembre, 97, Rome (RM), 00187, ITALIE (Codice Fiscale et Numéro de TVA 15907661001). Le Titulaire du traitement peut également être contacté à l'adresse certifiée : italiatrasportoeditore@legalmail.it.

Le Délégué à la protection des données d’ITA Airways est joignable à l’adresse du Responsable du traitement indiquée ci-dessus, ainsi que par e-mail à l’adresse suivante : dpo@ita-airways.com.



2. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SOUMISES AU TRAITEMENT

Nous vous informons que les Données à caractère personnel faisant l'objet du traitement peuvent comprendre un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données relatives à la localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de l’identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale, permettant d'identifier ou de rendre identifiable la Personne concernée, en fonction du type de services demandés.

Les Données à caractère personnel traitées via le Site sont les suivantes :

a. Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles en charge de l'exploitation du Site collectent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines Données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication sur Internet. Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des personnes identifiées, mais qui, de par leur nature, pourraient, à travers des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) ​​​​des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (réussie, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement dans le but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site, pour en vérifier le bon fonctionnement et pour identifier des anomalies et/ou des abus. Les données sont généralement supprimées après traitement, sauf si leur conservation est nécessaire pour identifier les responsables en cas de délits informatiques présumés commis contre ITA Airways ou des tiers.
 

b. Données fournies volontairement par l'utilisateur

Sauf mention contraire dans des notes d’informations spécifiques disponibles dans les différentes sections du Site, la présente Politique de confidentialité s'applique également au traitement des Données à caractère personnel vous concernant, que vous avez volontairement fournies dans le cadre de demandes d’assistance et/ou d’informations adressées à l’équipe d’assistance d’ITA Airways via les adresses e-mail et/ou les centres d'appels du Responsable du traitement disponibles sur le Site (tels que, à titre d'exemple, adresse e-mail, état civil, données d'identification, informations relatives au vol réservé). En ce qui concerne ces types de données, nous vous invitons à ne partager que les Données à caractère personnel strictement nécessaires à la gestion de votre demande, en excluant ainsi les informations non pertinentes et/ou susceptibles de relever des catégories particulières de Données à caractère personnel telles que définies à l’article 9 du RGPD ([…] données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques destinées à identifier de manière unique une personne physique, données relatives à la santé, à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle de la personne), sauf lorsque la communication de données particulières est nécessaire pour la gestion de la demande d'assistance (par exemple dans le cas d'une demande d’aide et d'assistance dans la gestion des besoins particuliers de vol liés à une mobilité réduite et/ou à une situation de handicap, d’une demande de repas adaptés aux contraintes médicales ou aux convictions religieuses, etc.). En cas de transmission de Données à caractère personnel non pertinentes ou non strictement nécessaires à la gestion de la demande, le Responsable du traitement s'abstiendra de traiter ces données et procédera à leur suppression immédiate.

Conformément à l'article 14 du RGPD, le Responsable du traitement informe que les Données à caractère personnel mentionnées ci-dessus peuvent également concerner d'autres passagers du vol, y compris d'éventuels passagers mineurs ou majeurs incapables, mentionnés dans le cadre de la demande d'assistance/information.


c. Données traitées en raison des services fournis en ligne

Sauf mention spécifique dans les notes d’informations disponibles dans les différentes sections du Site, la présente Politique de Confidentialité s'applique également au traitement des données que vous fournissez dans le cadre de l'exécution des services proposés par le Site, en particulier en ce qui concerne les services suivants :

- Service d'achat en ligne de billets d'avion, y compris l'exécution des activités administratives connexes, telles que l'envoi de communications de service contenant les détails et les mises à jour sur les vols achetés à l'adresse e-mail que vous avez indiquée, dans le cadre duquel pourront être traitées les Données à caractère personnel suivantes : données d'identification (nom, prénom, lieu et date de naissance, codice fiscale, nationalité, détails du passeport et adresse de résidence), données de contact (e-mail et numéro de téléphone mobile), informations relatives au vol acheté, telles que le lieu de départ et la destination, la date et l'heure de départ ou d’arrivée, le numéro de siège, le nombre de bagages, les codes d'identification, les informations relatives à une éventuelle adhésion à des réductions et/ou des conventions, ainsi que l’éventuelle adhésion au programme « Volare »), données de paiement (par exemple, informations relatives à la carte de crédit ou de débit, paiement avec carte cadeau, informations relatives aux coordonnées bancaires en cas de paiement par virement bancaire, etc.), y compris les informations relatives à la transaction effectuée via le mode de paiement sélectionné (carte de crédit/débit, virement et/ou PayPal). À cet égard, nous vous informons conformément à l'article 14 du RGPD, nous vous informons que, suite à votre choix d'utiliser ces modes de paiement, l'établissement bancaire ou PayPal, en tant que responsables du traitement indépendants, communiqueront à ITA Airways la déclaration relative à la confirmation du paiement effectué. Avec le consentement préalable de la Personne concernée, conformément à l'article 9.2.a) du RGPD, des données relevant des catégories « particulières » selon l'article 9 du RGPD pourront également être traitées. Cela inclut notamment des informations relatives à l’état de santé, en lien avec vos besoins spécifiques et/ou ceux des autres passagers du vol (par exemple : mobilité réduite et/ou situation de handicap, allergies/intolérances alimentaires, autres informations médicales telles que les médicaments vitaux ou les dispositifs médicaux électroniques), ainsi que des informations susceptibles de révéler votre appartenance religieuse, éventuellement communiquées dans le cadre de la demande de repas spéciaux à bord (par exemple : repas casher, repas halal, repas hindouiste, etc.). Ces données sont nécessaires pour la réservation et/ou la gestion du vol réservé. Conformément à l'article 14 du RGPD, le Responsable du traitement informe que les Données à caractère personnel susmentionnées peuvent également concerner d’autres passagers du vol, y compris des passagers mineurs et/ou des majeurs incapables, ou des tiers, tels que les titulaires des cartes de crédit utilisées pour l’achat, communiquées dans le cadre de la réservation et de l’achat des billets d’avion. À cet égard, veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et ont compris les modalités selon lesquelles ITA Airways traite leurs Données à caractère personnel.

- Service d’enregistrement en ligne, service de modification et de remboursement, service de surclassement et service « Bloquez le prix », y compris les activités administratives associées, telles que l'envoi des e-mails de service correspondants (par exemple, e-mails contenant les cartes d'embarquement, les informations relatives aux modifications et remboursements demandés, au surclassement demandé, au prix des vols dont le tarif a été bloqué, etc.) à l'adresse électronique que vous avez indiquée. Dans ce cadre, des informations liées au vol acheté (par exemple, le code de réservation, le numéro d'identification du billet d'avion, etc.), les Données à caractère personnel des passagers des vols ainsi que les coordonnées de contact pourront être traitées ;

- Service de signalement et de réclamations, dans le cadre duquel vous pourriez fournir des Données à caractère personnel, des coordonnées, des informations relatives au vol effectué (par exemple, code de réservation, numéro de vol, numéro de transporteur, date et heure, lieu de départ et de destination), des informations sur les bagages perdus, y compris les codes d'identification liés à la perte de bagages (code P.I.R.), les irrégularités et/ou les dysfonctionnements signalés, ainsi que toute documentation à l’appui du signalement. Dans le cadre de l’envoi de toute documentation à l’appui du signalement et/ou de la réclamation, nous vous invitons à ne pas fournir d'informations relatives à des tiers et/ou des informations non pertinentes et/ou non strictement nécessaires à la gestion de votre demande. Dans le cas contraire, le Responsable du traitement s'abstiendra de traiter cette documentation et procédera à sa suppression immédiate.

En ce qui concerne l'origine des Données à caractère personnel susmentionnées, il est précisé que celles-ci seront principalement collectées auprès de vous, tant lors de la simple consultation du Site que lors de l'utilisation des services disponibles sur celui-ci. Il est précisé toutefois que, dans certains cas, vos Données à caractère personnel peuvent également être collectées auprès de tiers, tels que des entités impliquées dans vos programmes de voyage, y compris d'autres compagnies aériennes dans le cadre des services dits de « réacheminement » et de « code-sharing », ou encore des autorités douanières et des services d'immigration, de la part desquels ITA Airways pourrait recevoir vos Données à caractère personnel ainsi que celles des autres passagers des vols, des informations relatives au vol réservé, telles que le lieu de départ et de destination, la date et l'heure de départ ou d’arrivée, le nombre de sièges, le nombre de bagages, ainsi que les codes d'identification des vols et des billets.

ITA Airways peut également recevoir lesdites Données à caractère personnel de la part de sociétés commerciales partenaires, avec lesquelles vous avez interagi et auxquelles vous avez consenti à transmettre ces données à ITA Airways.

Il est précisé que les services offerts par les sociétés tierces partenaires d'ITA Airways et accessibles via les sections correspondantes du Site (par exemple, services de location de voitures, hôtels, parkings aéroport, Shop&Fly, transferts depuis/vers l'aéroport, e-sim, Limoline, RadicalStorage, etc.) constituent des parties de la page du Site visitée générées directement par les sites des partenaires et intégrées dans la page du Site hôte. L'utilisation des services mis à disposition sur ces pages entraîne le traitement de vos Données à caractère personnel fournies par vous-même, par les partenaires susmentionnés en tant que responsables autonomes du traitement. Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité, accessibles via les liens vers les sites Web de ces partenaires, présents dans les différentes sections dédiées du Site.

Il est précisé que l’espace réservé accessible via le Site est dédié aux utilisateurs inscrits au Programme de fidélité Volare, proposé conjointement par Italia Trasporto Aereo S.p.A. et Volare Loyalty S.p.A. L'inscription au programme et l'accès à l’espace réservé correspondant via le Site impliquent le traitement de vos Données à caractère personnel par ITA Airways et Volare Loyalty S.p.A., en tant que coresponsables du traitement des Données à caractère personnel, conformément à leur politique de confidentialité, à laquelle vous êtes invité(e) à vous référer.


d. Données à caractère personnel de tiers  

Dans le cadre de l'utilisation des services disponibles sur le Site, nous vous invitons à ne pas fournir d'informations concernant des tiers qui ne sont pas nécessaires à la communication avec ITA Airways pour la prestation des services demandés.

Dans de telles hypothèses, si vous fournissez des informations, vous serez considéré(e) comme le Responsable autonome du traitement, et vous en assumerez toutes les obligations et responsabilités légales. En ce sens, vous accordez à ITA Airways une exonération complète de responsabilité concernant toute contestation, prétention, demande de réparation des dommages liés au traitement des données, etc., qui pourrait être adressée à ITA Airways par des tiers dont les Données à caractère personnel ont été traitées via votre utilisation des fonctions du Site, en violation des règles applicables à la protection des Données à caractère personnel. En tout état de cause, si vous fournissez ou traitez de quelque manière que ce soit des Données à caractère personnel de tiers lors de l'utilisation du Site, vous garantissez dès à présent, en assumant toute la responsabilité afférente, que ce traitement particulier est fondé sur le consentement de ce tiers concerné ou sur toute autre base juridique appropriée légitimant le traitement des informations en question.


e. Cookies et autres traceurs

Les informations concernant les cookies utilisés par le Site sont disponibles dans la Politique relative aux cookies accessible ici, laquelle contient également des informations concernant la gestion de vos préférences.

Les Données à caractère personnel susmentionnées seront ci-après désignées comme « Données à caractère personnel ».



3. FINALITÉS, BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT ET NATURE DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

Les Données à caractère personnel seront traitées, si nécessaire, avec le consentement spécifique de la Personne concernée, pour les finalités suivantes :

a) Permettre la navigation et une utilisation correcte du Site, y compris la gestion de sa sécurité (« fins de navigation sur le Site ») ;

b) Permettre l’accès à l’ensemble des services mis à disposition sur le Site par le Responsable du traitement, tels que le service de réservation et d’achat de billets d’avion, ainsi que l’utilisation de tous les services associés, notamment le service d’enregistrement en ligne, les services de modification et remboursement, le service de surclassement et le service « Bloquez le prix ». Cela inclut également l’exécution de toutes les activités contractuelles, administratives et comptables liées à l’exécution de la relation contractuelle, telles que la facturation des montants dus, la gestion des paiements et/ou des réclamations, ainsi que la gestion et le traitement des demandes spécifiques d’informations et d’assistance, y compris en relation avec l'avant-vente et l’après-vente, adressées au Responsable du traitement via les adresses e-mail et/ou les numéros de téléphone disponibles sur le Site. Ces services sont fournis grâce à l’équipe dédiée d’ITA Airways, par exemple dans le cadre de la gestion de vos réservations, de l’achat et de l’envoi des titres de transport aérien demandés, des modifications ou remplacements de billets déjà émis, des remboursements, du service après-vente, des assistances spéciales ou de l’achat de services complémentaires au vol (« fins de prestation de services ») ;

c) Garantir la bonne exécution du service de transport aérien, y compris la gestion des services d’assistance et de toutes les exigences liées au voyage, dans le cadre des obligations précontractuelles et contractuelles de vente et d’assistance. Cela inclut la mise en œuvre des services dits de « réacheminement » et de « code-sharing », dans les cas où ITA Airways communique les données à caractère personnel à un autre transporteur ou les reçoit de celui-ci. Cela comprend également l’envoi de communications de service contenant les détails et les mises à jour des vols achetés et/ou des informations nécessaires pour gérer des situations liées à des urgences sanitaires en cours, et/ou pour faciliter les opérations d’embarquement des passagers, à l’adresse e-mail que vous avez fournie (« fins de mise en œuvre du service de transport aérien ») ; 

d) Si une police d’assurance obligatoire et/ou optionnelle proposée par les compagnies d’assurance partenaires d’ITA Airways est associée au vol acheté, permettre la transmission des données à caractère personnel à ces compagnies, en tant que responsables autonomes du traitement, pour la gestion et l’application du contrat d’assurance (« fins d’assurance ») ;

e) Gérer et répondre aux signalements et réclamations envoyés au Responsable du traitement via les formulaires dédiés disponibles sur le Site (« fins de gestion des signalements et réclamations ») ;

f) Pour l'envoi, par e-mail, du questionnaire d’après-vol, visant à connaître le niveau de satisfaction de la Personne concernée quant aux services de transport aérien fournis par ITA Airways, comme prévu par les Conditions Générales de Transport. Cela permet à ITA Airways de respecter les obligations prévues par l'article 783 du Code de Navigation et les « Linee Guida La qualità dei servizi del trasporto aereo: Le Carte dei Servizi standard », les directives publiées par l'ENAC (autorité italienne de l'aviation civile) qui définissent les facteurs, les normes et les indicateurs auxquels les transporteurs aériens doivent se conformer (« fins d’évaluation de l’appréciation des services aériens »).

Le traitement des Données à caractère personnel appartenant aux catégories « communes », à des fins de navigation sur le Site, de prestation de service, de mise en œuvre du service de transport aérien, de gestion des signalements et réclamations et d’évaluation de l’appréciation des services aériens, a pour base de licéité l’article 6, par. 1, lettre. b) du RGPD. En effet, le traitement des données est nécessaire à l'exécution des mesures précontractuelles demandées par la Personne concernée, à l'établissement de la relation contractuelle, à la fourniture des services demandés et à l'exécution et gestion du contrat en cours avec le Responsable du traitement, conformément aux Conditions Générales de Transport appliquées par ITA Airways.

Concernant l'envoi du questionnaire d’après-vol « à des fins d’évaluation de l’appréciation des services aériens », comme prévu par les Conditions Générales de Transport, ITA Airways vous garantit la possibilité de mettre fin à cet envoi à tout moment. Vous pouvez le faire en utilisant la fonction dédiée présente dans la communication elle-même, ou en envoyant une demande à l'adresse dpo@ita-airways.com, ce qui interrompra la réception du questionnaire d'après-vol.

Le traitement éventuel des Données à caractère personnel appartenant à la catégorie des données « spéciales » visées à l'article 9 du RGPD à des fins de prestation de services, à des fins de mise en œuvre du service de transport aérien, ainsi qu’à des fins de gestion des signalements et des réclamations, a pour base de licéité le consentement donné par la Personne concernée, conformément à l'article 9, par. 2, lettre a) du Règlement. Dans le cas où les données relatives à la santé concernent des mineurs et/ou des majeurs incapables, le consentement explicite au traitement doit être donné par le titulaire de l’exercice de la responsabilité parentale et/ou le représentant légal du mineur et/ou du majeur incapable.

Il est précisé que le consentement donné pour le traitement des données particulières conformément à l'article 9, par. 2, lettre a) du RGPD peut être révoqué à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant la révocation.

Le traitement des Données à caractère personnel à des fins d'assurance, pour les données communes, a pour base de licéité l'article 6, par. 1 lettre b) du Règlement. En effet, le Responsable du traitement, en tant que contractant de la police d'assurance en faveur des passagers bénéficiaires, a pour obligation contractuelle de communiquer à la compagnie d'assurance les données des assurés, les détails du vol acheté et les couvertures/formules d'assurance associées. Il est également précisé qu'en ce qui concerne les Données à caractère personnel appartenant aux catégories particulières, et plus précisément les données relatives à l'état de santé, celles-ci ne pourront être transmises aux compagnies d'assurance qu'avec le consentement spécifique de la Personne concernée à pour la communication de ces informations, conformément à l'article 9, par. 2, lettre a) du Règlement, afin de permettre une gestion correcte de la police d'assurance souscrite en faveur de la Personne concernée.

La communication des Données à caractère personnel aux fins mentionnées aux lettres a) à e) est facultative. Cependant, un refus de fournir ces informations pourrait entraîner l'incapacité pour le Responsable du traitement de mettre en œuvre et de fournir les services demandés et/ou d'assurer la gestion correcte et le traitement des signalements et réclamations adressés au Responsable du traitement.

Une fois fournies, les Données à caractère personnel pourront être traitées par ITA Airways pour les finalités suivantes :

g) Le respect des obligations légales, réglementaires ou des normes nationales et communautaires auxquelles le Responsable du traitement est soumis, y compris les dispositions des autorités de régulation du secteur et/ou les décisions des autorités judiciaires et/ou administratives, telles que l'exécution des obligations comptables et fiscales, ainsi que des contrôles et obligations découlant de la réglementation relative au transport aérien des passagers, par exemple le Règlement (CE) 261/2004 et le Règlement 1107/2006, ainsi que les dispositions du décret législatif italien n° 96 du 9 mai 2005 (« Code de la navigation ») visant à garantir un niveau élevé de protection des passagers dans le cadre du programme « NO Fly » [pour plus de détails, veuillez vous référer au paragraphe « Programme No Fly » de la présente déclaration], ainsi que les obligations liées à la protection de la santé et de la sécurité publiques, à l’investigation et à la répression des crimes, à l’ordre public et à la protection civile, y compris dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le terrorisme (« fins de conformité »). Le traitement légitime des Données à caractère personnel à des fins de conformité a pour base de licéité l'article 6, par. 1, lettre c) du RGPD, tandis que le traitement éventuel de Données à caractère personnel appartenant à la catégorie de données « particulières », notamment les informations relatives à la santé de la Personne concernée, se fonde sur l'article 9, par. 2, lettre. g) du RGPD et l'article 2-sexies, alinéa 2, lettre. u) du Codice Privacy ;

h) La prévention, l'identification, la poursuite et la lutte contre les actes frauduleux, abusifs ou illicites commis à l'encontre du Responsable du traitement dans le cadre de l'utilisation du Site et des services associés (« fins de lutte contre les fraudes »). La base de licéité réside dans l’intérêt légitime du Responsable du traitement et/ou des clients concernés, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD. Cet intérêt légitime consiste à garantir une protection effective contre les actes frauduleux, abusifs ou illicites, y compris dans le respect des dispositions en vigueur émanant des autorités de régulation du secteur ;

i) Dans l’éventualité où il serait nécessaire de constater, d’exercer ou de défendre un droit par voie judiciaire ou extrajudiciaire, y compris pour le recouvrement de créances (« fins de défense »), afin de satisfaire l’intérêt légitime du Responsable du traitement conformément aux article 6, par. 1, point f) et à l’art. 9, par. 2, point f) du RGPD, étant donné qu’une fois vos Données à caractère personnel communiquées, leur traitement peut devenir nécessaire pour constater, exercer ou défendre un droit en justice, ou chaque fois que les autorités juridictionnelles exercent leurs fonctions.

j) Pour l'envoi direct par ITA Airways, via e-mail, de communications commerciales, de matériel publicitaire et promotionnel pour la vente directe de ses propres produits et/ou services similaires à ceux que vous avez achetés, sans votre consentement, conformément à l'article 130, alinéa 4 du Codice Privacy et l'art. 6, par. 1, lettre. f) du RGPD et dans les limites permises par la décision du Garante per la protezione dei dati personali (autorité indépendante italienne chargée de protéger les données personnelles et la vie privée) du 19 juin 2008. Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour cette finalité, que ce soit initialement ou lors de communications ultérieures, de manière simple et gratuite, en écrivant au Responsable du traitement ou au Délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées indiquées au paragraphe 7 de la présente déclaration, ou en utilisant le lien présent en bas de chaque communication par e-mail (« fins de prospection ») ;

k) Permettre à l'utilisateur intéressé par l'achat d'un billet d'avion ou d'un service auxiliaire de finaliser le processus d'achat déjà commencé, en envoyant un e-mail de rappel à l'adresse saisie lors de la phase de préachat (« relance panier abandonné »).
Le traitement des données aux fins susmentionnées est justifié par l'intérêt légitime d'ITA Airways et par l'utilité pour l'utilisateur lui-même, puisqu'il vise à lui rappeler les processus d'achat non finalisés, notamment en raison de problèmes techniques éventuels.

En outre, une fois communiquées, vos Données à caractère personnel ne pourront être traitées qu'après un consentement spécifique, conformément à l'article 6.1.a) du Règlement, et aux fins suivantes :

l) Inscription à la newsletter, afin de recevoir par e-mail des communications et informations à caractère commercial, promotionnel et de marketing direct concernant les services, produits et offres du Responsable du traitement (« fins d'inscription à la newsletter ») ;

La licéité du traitement des données à des fins d'inscription à la newsletter repose sur le consentement libre et spécifique donné par la Personne concernée, conformément à l'article 6, par. 1, lettre. a) du RGPD, au moment de son inscription à la newsletter d'ITA Airways.

Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données pour l’envoi de la newsletter, vous pouvez le faire à tout moment en contactant le Responsable du traitement et/ou le DPO aux coordonnées indiquées au paragraphe 7 de la présente déclaration, ou en utilisant le lien présent en bas de chacune de ces e-mails.

Le consentement donné peut être retiré à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait.

La communication des Données à caractère personnel pour l'inscription à la newsletter est facultative et, en cas de refus, aucune conséquence ne surviendra, et l'accès aux services fournis par le Responsable du traitement ne sera en aucun cas affecté.



4. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Données à caractère personnel peuvent être partagées, aux fins visées au paragraphe 3 de la présente Politique de confidentialité, avec :

  • les personnes autorisées par le Responsable du traitement à traiter les Données à caractère personnel conformément à l’art. 29 et 32 du RGPD et 2-quaterdecies du Codice Privacy (par exemple personnel commercial, administratif et comptable, assistance avant et après-vente, CRM, gestion des systèmes d'information, personnel chargé de l'embarquement et de l'accueil, etc.) ;
  • des tiers qui, dans le cadre de la prestation de services (à titre d’exemple : services technologiques, services d'assistance, services de sécurité, services de paiement, personnes et/ou sociétés et/ou cabinets professionnels fournissant des services d'assistance et de conseil en matière comptable, administrative, juridique ou fiscale ; organismes et sociétés opérant dans le domaine du recouvrement de créances ainsi que dans la prévention des fraudes ; services de maintenance technique, partenaires commerciaux ; sociétés fournissant des infrastructures informatiques et des services d'assistance et de conseil informatique, ainsi que de conception et de réalisation de logiciels et de sites Internet ; sociétés proposant des services utiles à la personnalisation et à l'optimisation de nos services, y compris celles chargées de la gestion du service client ; sociétés spécialisées dans la planification et la gestion de projets de communication, en charge des activités marketing pour le compte d'ITA Airways, etc.), agissent généralement en tant que responsables du traitement au sens de l'article 28 du Règlement ; Le Responsable du traitement conserve une liste à jour des sous-traitants du traitement désignés et garantit l'accès à cette liste pour la Personne concernée au siège mentionné ci-dessus, ou sur demande adressée aux adresses indiquées dans le paragraphe 7 de la présente Politique de confidentialité ;
  • des tiers, responsables autonomes du traitement, qui exercent des fonctions étroitement liées ou accessoires à l’activité de transport aérien, à qui les Données à caractère personnel pourraient être communiquées pour permettre la bonne exécution des obligations précontractuelles et contractuelles de vente et d’assistance, y compris le bon déroulement des vols, la réalisation des services de « réacheminement » et de « code-sharing » (tels que, par exemple, d'autres transporteurs aériens, des organismes effectuant des contrôles, des révisions et des certifications des activités menées par ITA Airways, y compris dans l’intérêt de ses clients et utilisateurs, etc.) ;
  • dans le cas où une assurance obligatoire et/ou optionnelle proposée par les compagnies d'assurances partenaires d'ITA Airways est associée au vol, les Données à caractère personnel pourront être communiquées à ces compagnies en tant que responsables autonomes du traitement ;
  • entités, organismes ou autorités, y compris les Autorités de contrôle – responsables autonomes du traitement – auxquelles la communication des Données à caractère personnel est obligatoire en vertu de dispositions légales ou d'ordres des autorités (par exemple, la Direction centrale de l'immigration ; la Police des frontières ; la base de données de l'UIP (Unité d'information sur les passagers) de l'État membre sur le territoire duquel le vol décolle ou atterrit, à laquelle, conformément à l'article 8 de la Directive (UE) 2016/681 du 27 avril 2016 sur l'utilisation des données de réservation (PNR), ITA Airways, en tant que transporteur aérien, est tenue de transmettre les données du code de réservation des passagers (PNR) dans le but de prévenir, constater, enquêter et poursuivre les infractions liées au terrorisme et aux crimes graves, etc.).

Ces entités sont dénommées collectivement « Destinataires ». 



5. TRANSFERT EXTRA-EUROPÉEN DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Données à caractère personnel communiquées via le Site seront traitées et conservées dans les systèmes d'information du Responsable, dont les serveurs sont situés dans l'Espace économique européen. ITA Airways est une compagnie aérienne internationale qui transporte des passagers vers de nombreux pays dans le monde. En conséquence, dans le cadre de la prestation de ses services de transport aérien, ITA Airways pourrait transférer les Données à caractère personnel vers des pays tiers afin de garantir le bon déroulement de ses activités, ainsi que pour répondre à des demandes spécifiques de la Personne concernée. Par conséquent, le transfert en question peut être nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre la Personne concernée et le Responsable du traitement, et, dans certains cas, pour remplir les obligations légales auxquelles le Responsable du traitement est soumis. Il est précisé qu'en cas de transfert des Données à caractère personnel à des Destinataires situés en dehors de l'Espace Économique Européen, le Titulaire du traitement garantit que le transfert aura lieu dans le respect des conditions prévues par les articles 44 et suivants du RGPD. Ces articles prévoient, par exemple, l'adoption de Clauses types approuvées par la Commission européenne, la sélection de sujets adhérant à des programmes internationaux de libre circulation des données ou opérant dans des pays considérés comme sûrs par la Commission européenne, dans le respect des recommandations 01/2020 adoptées le 10 novembre 2020 par le Comité européen de la protection des données. Il est possible d’envoyer une demande et d’obtenir de plus amples informations concernant les transferts de données effectués et les garanties adoptées à cet effet, auprès du Responsable du traitement et/ou du DPO aux adresses indiquées au paragraphe 7 de la présente déclaration.

En particulier, aux fins de Fins de prestation de services et Fins de mise en œuvre du service de transport aérien, mentionnées au paragraphe 3, lettres b) et c) de la présente Politique de Confidentialité, le transfert des Données à caractère personnel des passagers des vols vers des pays non membres de l'UE pour lesquels il n'y a pas eu de décision d'adéquation conformément à l'article 45, par. 3 du Règlement, ou en l'absence de garanties adéquates prévues par l’article 46 du Règlement, s'effectue sur la base des dispositions de l'article 49, par. 1, lettre. b) du RGPD, puisque le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat conclu entre la Personne concernée et le Titulaire du traitement, ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée.

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues en adressant une demande écrite au Responsable du traitement et/ou au DPO, aux adresses indiquées au paragraphe 7 de la présente déclaration.



6. CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Vos Données à caractère personnel seront collectées et conservées conformément aux principes de minimisation et de limitation de la conservation visés à l'art. 5.1.c) et e) du RGPD, en garantissant des mesures de sécurité pour éviter la perte de données, l'utilisation illicite ou incorrecte et l'accès non autorisé.

Les Données à caractère personnel traitées pour les finalités a), b), c), d), e), f) du paragraphe 3 de la présente Politique de confidentialité seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces mêmes finalités, c'est-à-dire pendant le temps nécessaire à l'exécution du service demandé, en tenant également compte des délais de conservation obligatoires prévus par la loi.

Aux fins d'inscription à la newsletter mentionnées à la lettre l) du paragraphe 3 de la présente déclaration, vos Données à caractère personnel d'identification et de contact seront traitées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement conformément à l'article 7 du Règlement et/ou jusqu'à ce que vous vous opposiez au traitement conformément à l'article 21 du Règlement (en application des dispositions de la décision du Garante per la protezione dei dati personali – autorité indépendante italienne chargée de protéger les données personnelles et la vie privée – du 15 octobre 2020).

Les Données à caractère personnel d'identification et de contact traitées à des fins de prospection, comme indiqué au paragraphe 3, lettre j) de la présente déclaration, seront conservées par ITA Airways jusqu'à ce que vous vous opposiez à ce traitement via le lien en bas de chaque e-mail de prospection ou par tout autre moyen indiqué au paragraphe 7 de la présente déclaration. Il est également précisé que les Données à caractère personnel relatives aux vols et aux services achetés, traitées dans le cadre de la définition des communications de prospection mentionnées à la lettre j), paragraphe 3 de la présente déclaration, seront conservées à cette fin pendant une période de 12 (douze) mois à compter de leur enregistrement, sauf en cas d’opposition au traitement avant l’expiration de ce délai.

En général, le Responsable du traitement se réserve le droit de conserver les données pendant la période nécessaire pour remplir toute obligation réglementaire à laquelle il est soumis, y compris d’éventuelles obligations ou ordres de transmission des Données à caractère personnel aux autorités, ou pour répondre à toute exigence de défense. Concernant la durée de conservation des Données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du « Programme NO FLY », conformément aux obligations prévues par le Codice della navigazione, il est fait référence aux informations indiquées au paragraphe 9 de la présente déclaration.

Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en place pour prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou incorrectes ainsi que les accès non autorisés. En tout état de cause, le Responsable du traitement s'engage dès à présent à orienter le traitement des Données à caractère personnel selon les principes d'adéquation, de pertinence et de minimisation des données, comme l'exige le RGPD, en vérifiant périodiquement la nécessité de leur conservation.

Par conséquent, une fois les finalités pour lesquelles les données ont été collectées et traitées atteintes, ITA Airways les supprimera de ses systèmes et registres et/ou prendra les mesures appropriées pour les anonymiser, afin d'empêcher la ré-identification de la Personne concernée.

De plus amples informations concernant la durée de conservation des données et les critères utilisés pour déterminer cette durée peuvent être demandées en envoyant une demande écrite au Responsable du traitement et/ou au DPO aux adresses indiquées au paragraphe 7 de la présente déclaration.



7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

La Personne concernée peut exercer ses droits et/ou demander des informations sur le traitement de ses données en s'adressant au Responsable du traitement et/ou au DPO, aux coordonnées ci-dessous, de préférence en incluant la mention « Richiesta esercizio diritti privacy » (« Demande d'exercice des droits en matière de protection des données ») dans l’objet de la communication.

En particulier, vous pouvez à tout moment exercer les droits suivants :

1. droit de retrait du consentement éventuellement donné (art. 7 du RGPD) – Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement éventuellement donné, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait ;

2. droit d'accès (art. 15 du RGPD) – Vous avez le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non d’un traitement concernant vos Données à caractère personnel ainsi que le droit de recevoir toute information relative à ce même traitement ;

3. droit de rectification (art. 16 du RGPD) – Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données à caractère personnel si elles sont incomplètes ou inexactes ;

4.  droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) – dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la suppression de vos Données à caractère personnel présentes dans nos archives ;

5. droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) – dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel ;

6. droit à la portabilité (art. 20 du RGPD) – Vous avez le droit d’obtenir le transfert de vos Données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ainsi que le droit d’obtenir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

7. droit d'opposition (art. 21 du RGPD) – Vous avez le droit de formuler une demande d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel dans laquelle vous mettez en évidence les raisons justifiant l’opposition ; le Responsable du traitement se réserve le droit d'évaluer cette demande, qui peut ne pas être acceptée s'il existe des raisons légitimes et impérieuses de procéder au traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés. De plus, vous pourrez vous opposer et ainsi mettre fin à la réception des communications de prospection en utilisant le lien dédié situé en bas de chaque e-mail commercial reçu. Vous pourrez dans tous les cas exercer ce droit à tout moment en écrivant au Responsable du traitement et/ou au DPO, aux coordonnées indiquées ci-dessous.

8. droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD) - conformément aux procédures indiquées dans le paragraphe suivant, si vous estimez que le traitement vous concernant viole la législation sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de contrôle de l'État membre dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement, ou du lieu où la violation présumée s'est produite ;

9. droit de recours auprès des instances juridictionnelles compétentes (art. 79 du RGPD).

Pour exercer chacun de vos droits, vous pouvez contacter le Responsable du traitement, en la personne de son représentant légal, en adressant une communication au siège social de via XX Settembre, n° 97, à Rome (RM), 00187, Italie ou, en écrivant à l'adresse certifiée italiatrasportoeditore@legalmail.it.

Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données en adressant un courrier à ITA Airways Data Protection Officer, via XX Settembre, n. 97, Rome (RM), 00187, Italie, ou en envoyant un e-mail à dpo@ita-airways.com, et en nous fournissant les données suivantes :

- Nom, prénom et adresse postale

- Détails de la demande

- Code de réservation ou numéro et date du vol (lorsque votre demande est liée à un vol effectué avec ITA Airways).



8. MODIFICATIONS

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu de la présente déclaration, en tout ou en partie, notamment en cas d'évolution de la législation applicable. Le Responsable du traitement vous invite à consulter régulièrement cette section afin de prendre connaissance de la version la plus récente et actualisée de la politique de confidentialité.



9. LE PROGRAMME NO FLY

Veuillez noter que conformément au Codice della navigazione, ITA Airways, en tant qu’exploitant, est tenu, par l'intermédiaire de ses représentants et/ou de ses agents, de prendre des décisions rapides en matière de sécurité, afin de garantir aux passagers et au Responsable du traitement un niveau élevé de protection. À cet effet, ITA Airways a mis en place un programme appelé « No FLY Program », dans le cadre duquel l'interdiction de vol sur les aéronefs opérés par la compagnie peut être décidée par l'insertion du passager dans une liste spéciale (dites « black list ») de passagers :

a) ayant eu des comportements agressifs, grossiers ou de manière générale antisociaux ;

b) ayant endommagé ou tenté d'endommager des biens de la compagnie ;

c) ayant fait un usage abusif des services offerts ou adopté des comportements compromettant la sécurité du vol.

À l’issue d'un processus général d'évaluation de la gravité du comportement du passager, ITA Airways peut prononcer, à l’encontre de celui-ci, une interdiction d’embarquer sur tous les vols opérés par la Compagnie. La période d’interdiction prévue dans le « No FLY Program » varie de 3 (trois) à 18 (dix-huit) mois et, pour les cas extrêmement graves se caractérisant par une atteinte à la sécurité des vols et/ou aux actifs de la Compagnie, jusqu'à un maximum de 24 (vingt-quatre) mois. Une fois l’interdiction révoquée, les Données à caractère personnel du passager seront tout de même conservées pendant une période supplémentaire de cinq ans à compter de la date de leur saisie dans les systèmes, et ce, dans le but exclusif de fournir des réponses aux autorités de police judiciaire ou d’assurer la défense d’une partie dans le cadre d'un éventuel litige. À l'issue de cette période de cinq ans, les données seront définitivement supprimées.



10. CONSENTEMENT DES MINEURS EN RELATION AVEC LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION

Afin de bénéficier des services fournis par le biais du Site, il est nécessaire d'être âgé de plus de quatorze ans : le traitement des Données à caractère personnel des mineurs de moins de quatorze ans est licite à condition qu'il soit exercé par les titulaires de l’exercice de l'autorité parentale. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Organisez votre voyage.



11. SERVICE D’ASSISTANCE VIRTUELLE VIA MESSAGERIE INSTANTANÉE

Un service d’assistance virtuelle via messagerie instantanée, conçu pour aider l’utilisateur à naviguer et consulter les informations disponibles, est proposé sur le Site. L’assistance virtuelle via messagerie instantanée n’implique aucun traitement de données à caractère personnel, car ce service n’est pas connecté aux profils utilisateur ni au système de gestion de la clientèle d’ITA Airways. Il n’est donc pas nécessaire de fournir des Données à caractère personnel pour son utilisation, y compris des informations relatives à des codes ou à des vols achetés, car le service d’assistance virtuelle ne pourra pas vous aider dans de telles circonstances. Nous vous invitons donc à ne pas saisir de Données à caractère personnel dans la messagerie instantanée du service d’assistance virtuelle. Dans le cas où des Données à caractère personnel seraient communiquées par erreur, le système procédera à leur suppression ou anonymisation immédiate.

Les questions posées et les réponses fournies par le service d’assistance virtuelle via messagerie instantanée seront utilisées par ITA Airways, sous forme agrégée et anonyme, uniquement à des fins d’analyse décisionnelle visant à améliorer la navigation et le contenu du Site.

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