Conditions générales de transport d’ITA Airways

Les termes et définitions utilisés dans ces Conditions Générales de Transport (ci-après dénommées « CGT ») ont la signification suivante :

Italia Trasporto Aereo

Italia Trasporto Aereo, ou ITA, ou société, ou compagnie aérienne, indique Italia Trasporto Aereo S.p.A., ayant son siège social à Rome, code postal 00187, Via Venti Settembre, TVA, code fiscal et numéro d’immatriculation au Registro delle Imprese di Roma 15907661001, site Web www.itaspa.com, code IATA « AZ ».

Site Web d’ITA

Désigne le site Web du Transporteur (​https://www.ita-airways.com), sur lequel ces CGT et d’autres informations pertinentes sont disponibles.

Règlement

On entend par « Règlement » les règles applicables au transport aérien, dont le texte ou le récapitulatif est affiché dans la section « Règlement » du site Web d'ITA. Ces règles ne font pas partie du contrat de transport et peuvent parfois faire l'objet de modifications par les autorités réglementaires et juridiques compétentes.

Agents agréés

Les personnes qui sont expressément autorisées par ITA à vendre des services de transport aérien aux passagers. Il s’agit, par exemple, des agents de vente pour les services généraux, des agences de voyages, des plateformes de vente en ligne, etc.

Bagages

On entend par « Bagages » les articles, les effets et les autres affaires personnelles d'un passager, destinés à être portés ou utilisés et nécessaires à son confort ou à sa commodité, en lien avec son voyage, que le transporteur s'engage à transporter avec le passager dans le cadre d'une obligation annexe au contrat de transport. Sauf indication contraire, les « Bagages » désignent non seulement les bagages enregistrés, mais également les bagages non livrés. Les animaux accompagnant le passager sont considérés comme des bagages.

Compagnie

On entend par « Compagnie » l'entité juridique qui assure le transport aérien. Il convient de distinguer le « Transporteur marketing » et le « Transporteur effectif ». Le « Transporteur marketing » désigne le transporteur émettant le billet en tant que partie au contrat de transport (convenu avec un passager ou une personne agissant pour le compte du passager), transportant ou s'engageant à transporter le passager et/ou son/ses bagages, et responsable en cas de manquement ou d'exécution partielle de l'obligation de transport. Le « Transporteur effectif » désigne chaque transporteur qui, par un accord avec le transporteur contractuel ou une autorisation émise par ce dernier, réalise totalement ou partiellement la prestation de transport, mais qui n'est pas un transporteur successif, conformément au règlement en vigueur

Consommateur

On entend par « Consommateur » un passager ayant acheté un billet d'avion à des fins autres que professionnelles.

EMD, bons de réduction en ligne, TCV

On entend par « EMD », « Bons de réduction en ligne » et « TCV » les documents électroniques dont la validation a été effectuée par un reçu papier et permettant à la personne qui le possède de bénéficier ponctuellement de certains services d'ITA.

Tarif

Il s’agit des tarifs d’ITA qui peuvent être consultés via les canaux de distribution de la société (agents agréés, Services clientèle, billetteries) ou être publiés sur le site Web d’ITA. Ils apparaissent également dans la case correspondante du billet. Ces tarifs peuvent impliquer des conditions et/ou des restrictions particulières, appelées « Règles tarifaires », concernant : (i) la validité et la durée du Billet ; (ii) les réservations et l’émission de billets ; (iii) les modalités d’utilisation et de remboursement du Billet ; (iv) les services inclus dans le Tarif, complétant ou modifiant les dispositions des présentes CGT. Les Règles Tarifaires sont indiquées au client au moment des opérations liées à l’achat du Billet, selon les modalités d’achat, par les Agents agréés, par le Service clientèle ou par la billetterie, ou sur le site Internet d’ITA, en cas d’achat sur le Web.

Vol ou Voyage

On entend par « Vol » ou « Voyage » l'itinéraire du transport convenu, pouvant comprendre un ou plusieurs segments.

IATA

On entend par « IATA » (« International Air Transport Association ») l'association professionnelle dont sont membres la plupart des compagnies aériennes commerciales du monde entier. Pour plus d'informations sur IATA, veuillez consulter le site Web suivant : ​www.iata.orgThe link will be opened in a new browser tab.

OACI

On entend par « OACI » (« Organisation de l'aviation civile internationale ») une agence des Nations Unies traitant de la règlementation de l'aviation civile. Pour plus d'informations sur l'OACI, veuillez consulter le site Web suivant : ​www.icao.intThe link will be opened in a new browser tab.

Passager

On entend par « Passager » toute personne ne faisant pas partie du personnel navigant ou du personnel de cabine sur le vol concerné, transportée ou devant être transportée sur un appareil avec le consentement d'ITA, généralement après le paiement des tarifs applicables.

Bagages enregistrés (ou bagages livrés ou bagages placés en soute)

On entend par « Bagages enregistrés » les bagages ou l'animal voyageant avec le passager dont ITA a la garde exclusive et pour lequel ou lesquels le Transporteur a délivré un accusé de réception des bagages (ou reçu de bagage).

DTS ou « Droits de tirage spéciaux »

On entend par DTS ou « Droits de tirage spéciaux » une unité de compte créée par le Fonds monétaire international afin d'avoir une monnaie unique pour les transactions commerciales internationales, dont la valeur est indiquée dans les grands journaux financiers ou sur Internet.

Segment

On entend par « Segment » toute étape relative à un vol « national », « international » ou « intercontinental ».

Escale

On entend par « Escale » l'interruption du voyage à un endroit intermédiaire (c'est-à-dire dans un lieu différent de celui de départ ou d'arrivée), indiqué sur le billet ou sur le calendrier de vol d'ITA comme escale prévue au cours de l'itinéraire ou effectuée pour des raisons de sécurité ou d'ordre opérationnel.

Billet

On entend par « Billet » le document délivré par ITA ou par les Agents agréés pour son compte, soit sous la forme d'un document électronique, soit sous la forme d'un reçu, confirmant la conclusion du contrat de transport et justifiant l'utilisation du service.

Délai d'acceptation

On entend par « Délai d'acceptation » le délai imparti relatif à l'enregistrement.

Bagages non enregistrés (ou bagages non livrés)

On entend par « Bagages non enregistrés » tout bagage ou animal voyageant avec le passager n'étant pas enregistré et, par conséquent, n'étant pas confié au Transporteur et pouvant être transporté en cabine.

2.1. Sauf disposition contraire prévue aux articles 2.2 ou 2.4 ci-après, les présentes CGT s’appliquent aux vols ou segments de vol, lorsque le nom ITA ou le code d’indicatif AZ est indiqué dans la case du transporteur du Billet pour ce vol ou segment de vol. Les présentes CGT sont exclusivement applicables aux services de transport aérien contractés et/ou réalisés par ITA. Tout service accessoire, y compris ceux proposés par ITA, est régi par les règles relatives au service proposé ponctuellement et par les conditions générales du contrat du fournisseur concerné.

2.2. ITA utilise les formes contractuelles en vigueur pour le transport aérien international, telles que le partage de code, la location avec équipage, etc. Dans ce cadre, le vol peut être opéré par un transporteur ou des transporteurs autres qu’ITA (soit le(s) Transporteur(s) effectif(s)). Le cas échéant, les conditions générales de transport du ou des Transporteur(s) effectif(s) s’appliqueront. Ces conditions sont disponibles sur le site Web d’ITA pendant l’achat ou sur le(s) site(s) dudit transporteur ou desdits transporteurs. En cas de divergence entre les CGT d’ITA et celles du ou des Transporteur(s) effectif(s), ces dernières prévaudront. En tant que transporteur contractuel du service de transport aérien, il incombe à ITA d’informer le passager de l’identité du ou des Transporteur(s) effectif(s) agissant en tant que Transporteur contractuel conformément à la Réglementation applicable. Les Agents autorisés sont également tenus d’informer le passager de l’identité du Transporteur effectif s’il diffère du Transporteur contractuel.

2.3. Dans le cas d’un transport successif, c’est-à-dire lorsque le passager et ITA conviennent que le transport sera effectué par plusieurs compagnies aériennes successives, dont ITA, en tant que transport pour l’un de ces trajets, les présentes CGT s’appliqueront uniquement au transport effectué par ITA. Soit un seul Billet doit avoir été émis, soit un Billet « complémentaire » c’est-à-dire en conjonction avec un autre billet, tous deux enregistrés dans un seul contrat de transport.

Dans une telle situation de transport cumulé, ITA n’est responsable que des dommages survenant pendant le transport sur les vols ou les segments de vol pour lesquels le code d’indicatif ITA (AZ) figure dans la case « TRANSPORTEUR ».

2.4. Si le transport est effectué sur la base d’un contrat d’affrètement ou d’un forfait touristique tout compris, les présentes C.C.G. ne s’appliquent que si cela est spécifié dans ledit contrat d’affrètement ou sur le Billet.

3.1. Contrat de transport

Le contrat de transport est conclu lors de l’achat du Billet, et les CGT publiées sur le Site Web de l’ITA à la date de conclusion dudit contrat s’appliqueront à celui-ci.

3.2. Réservation

3.2.1. L'achat du billet peut être précédé d'une réservation. Le cas échéant, ITA ou ses Agents agréés enregistreront la réservation du passager et lui adresseront, sur demande, une confirmation écrite ainsi qu'un code de réservation. Seules les réservations confirmées par le système d'ITA seront considérées comme valables pour embarquer sur les vols ITA. ITA n'est pas responsable des dommages causés en cas d'échec de l'enregistrement ou si ce dernier a été réalisé de façon incorrecte, à moins que cela ne soit attribué à une faute grave ou à une négligence de la part de la compagnie. Si le passager ne procède pas au paiement du Billet avant la date spécifiée par ITA ou les Agents agréés, ITA se réserve le droit d'annuler la réservation confirmée.

3.2.2. Le passager peut demander ponctuellement un siège spécifique à bord lorsque cette prestation est indiquée dans les Règles tarifaires applicables, disponibles sur le site Web d'ITA, lors de l'achat du billet ou communiquées par les Agents agréés, les billetteries et les opérateurs du Service clientèle. ITA fera tout son possible pour confirmer l'attribution prévue des sièges à bord. Toutefois, en cas de substitution ou de changement de l'appareil qui aurait dû être utilisé pour un vol donné, l'attribution des sièges ne sera pas forcément respectée, même si le passager avait reçu une confirmation. Pour des raisons de sécurité ou d'ordre opérationnel, ITA se réserve le droit de modifier l'attribution des sièges à tout moment, même après l'embarquement. Si le passager a réglé un supplément pour réserver un siège spécifique à bord, le Transporteur s'engage à rembourser les frais supplémentaires engagés si ledit siège n'est pas disponible du fait des raisons susmentionnées.

3.2.3. Sauf dispositions contraires relatives aux Règles tarifaires applicables et devant être communiquées par les Agents agréés, les billetteries et les opérateurs du Service clientèle aux passagers lors de la réservation, tout changement éventuel des tarifs (hausse ou baisse), taxes et charges imposé par des tiers (comme les redevances aéroportuaires et les autres taxes, les droits de douane ou les frais supplémentaires inhérents à la sécurité) dans la période comprise entre la réservation et l'achat du Billet sera appliqué, respectivement, en faveur ou pour le compte du passager prêt à finaliser l'achat du Billet.

3.3. Billet

3.3.1. La prestation de transport ne sera assurée que sur présentation du Billet. ITA peut demander au passager de présenter son Billet et/ou l'accusé de confirmation d'embarquement au format papier ou électronique (carte d'embarquement) à tout moment, et ce, jusqu'à la fin du voyage. Pour des raisons de sécurité, le Transporteur se réserve le droit de vérifier si la personne présentant le Billet correspond bien à celle dont le nom apparaît sur ledit Billet. Si le Billet est présenté par une personne autre que celle ayant le droit d'être transportée ou remboursée, ITA (en vertu de son droit d'annuler le Billet) ne procédera ni au transport, ni au remboursement de la personne présentant le Billet.

3.3.2. Le Billet est non cessible à des tiers.

3.3.3. La durée de validité du Billet est indiquée dans les Règles tarifaires applicables. Si aucune durée de validité n'est indiquée, un Billet sera valable pendant : (a) un an à compter de la date d'émission ; ou (b) un an à compter de la date de la première étape indiquée sur le Billet, à la condition que la première étape soit réalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'émission.

3.3.4. Les règles de remboursement du Billet sont énoncées à l’article 10 des présentes CGT et sont consultables sur la page ​modification/remboursement du Site Web d’ITA et lors de l’achat du Billet, ou communiquées par les Opérateurs du Service clientèle, les billetteries et les Agents agréés.

3.3.5

Si un passager ne peut pas entreprendre un voyage pour cause de maladie, il doit annuler sa réservation en appelant le centre d’appel avant le décollage de l’avion et, dans les sept jours suivant la demande d’annulation, fournir des documents médicaux justificatifs, délivrés par un hôpital ou une salle d’urgence, lesquels services doivent être publics ou affiliés au service national de santé. La non-présentation n’est pas permise.

Le passager peut reprogrammer son voyage, en maintenant l’itinéraire initial, avec un ajustement tarifaire (différence entre le montant payé et le tarif à régler au moment de la nouvelle réservation). Le voyage susmentionné doit être effectué dans les trois (3) mois suivant la date de fin de la maladie indiquée sur le certificat médical. (Pour la Covid-19 uniquement : le voyage doit être effectué dans un délai d’un (1) mois à compter de la date indiquée sur le rapport de test positif).

Tous les services supplémentaires liés au billet, si applicable, seront reprogrammés avec le billet. Les billets (et tous les services supplémentaires associés) des personnes accompagnantes ne peuvent être reprogrammés que s’ils concernent la même réservation. Les personnes accompagnantes qui font partie du même foyer ou qui cohabitent avec le passager infirme ne devront fournir des documents justificatifs (attestation de cohabitation) que si elles figurent sur un PNR différent.

Si le passager ne souhaite pas reprogrammer son voyage, le billet peut dans certains cas être remboursé, conformément aux réglementations tarifaires.

3.3.6

Si, en raison d’une maladie, après avoir commencé un voyage, un passager n’est pas en mesure de le terminer dans les trois mois suivant la date de fin de la maladie indiquée sur le certificat médical, il devra annuler sa réservation en appelant le centre d’appel avant le décollage de l’avion et, dans les sept jours suivant la demande d’annulation, fournir des documents médicaux justificatifs, délivrés par un hôpital ou une salle d’urgence, lesquels services doivent être publics ou affiliés au service national de santé. La non-présentation n’est pas permise. Le passager peut reprogrammer son voyage, en maintenant l’itinéraire initial, avec un ajustement tarifaire (différence entre le montant payé et le tarif à régler au moment de la nouvelle réservation). Le voyage susmentionné doit être effectué dans les trois (3) mois suivant la date de fin de la maladie indiquée sur le certificat médical. (Pour la Covid-19 uniquement : le voyage doit être effectué dans un délai d’un (1) mois à compter de la date indiquée sur le rapport de test positif).

Tous les services supplémentaires liés au billet, si applicable, seront reprogrammés avec le billet.

Les billets (et tous les services supplémentaires associés) des personnes accompagnantes ne peuvent être reprogrammés que s’ils concernent la même réservation. Les personnes accompagnantes qui font partie du même foyer ou qui cohabitent avec le passager infirme ne devront fournir des documents justificatifs (attestation de cohabitation) que si elles figurent sur un PNR différent.

Si le passager ne souhaite pas reprogrammer son voyage, la partie du billet qui n’a pas été utilisée peut être remboursée dans certains cas, conformément aux réglementations tarifaires.

3.3.7

En cas de décès du passager avant le voyage, le billet peut être remboursé sur présentation des documents appropriés.

Les personnes accompagnantes figurant sur la même réservation peuvent reprogrammer le voyage, avec un ajustement tarifaire (différence entre le montant payé et le tarif à régler au moment de la nouvelle réservation). Le voyage susmentionné doit être effectué dans les 45 jours suivant la date du décès indiquée sur le certificat, en conservant l’itinéraire initial.

Les personnes accompagnantes qui faisaient partie du même foyer ou qui cohabitaient avec le passager décédé ne devront fournir des documents justificatifs (attestation de cohabitation) que si elles figurent sur un PNR différent.

En cas de décès du passager pendant le voyage, l’itinéraire non parcouru peut être remboursé sur présentation des documents appropriés.

Les personnes accompagnantes figurant sur la même réservation peuvent reprogrammer le voyage, en maintenant l’itinéraire initial, avec un ajustement tarifaire (différence entre le montant payé et le tarif à régler au moment de la nouvelle réservation). Le voyage susmentionné doit être effectué dans les 45 jours suivant la date du décès indiquée sur le certificat.

Les personnes accompagnantes qui faisaient partie du même foyer ou qui cohabitaient avec le passager décédé ne devront fournir des documents justificatifs (attestation de cohabitation) que si elles figurent sur un PNR différent.

En cas de décès des membres de la famille immédiate d’un passager (parents, enfants, conjoint/concubin, frères et sœurs et beaux-parents) dans les dix jours précédant la date de départ ou pendant le voyage, le passager et les membres de la famille immédiate qui l’accompagnent peuvent reprogrammer le voyage, en maintenant l’itinéraire initial, à effectuer dans les 45 jours suivant la date du décès. Toute modification doit être précédée de la présentation d’un acte de décès et d’une attestation de cohabitation appropriés.

Tous les services supplémentaires liés au billet, si applicable, seront reprogrammés avec le billet.

3.3.8. Le Billet acheté par le passager est valable uniquement pour le ou les segments indiqués sur le Billet, depuis le lieu de départ vers le lieu de destination, et comprend toutes les escales prévues. Le Tarif réglé par le passager se rapporte au transport spécifié sur le Billet. Le Tarif et les Règles de tarification applicables, tel que défini dans l'article 1 des présentes CGT, font partie intégrante du contrat de transport et représentent un volet essentiel. Si le Billet acheté comprend plusieurs segments, ces derniers doivent être utilisés dans l'ordre indiqué.

Toutefois, et seulement en ce qui concerne les billets vendus en Italie, si la première étape du vol n'est pas utilisée pour quelque raison que ce soit, la demande de maintenir la validité du Billet pour le vol de retour ne pourra être acceptée que si le Service clientèle d'ITA en a été préalablement informé :

• dans les 24 heures suivant le départ du vol inutilisé ;

• si l'heure de départ du vol retour est comprise dans les 24 heures suivant le premier vol, au moins 2 heures avant l'heure de départ du vol retour.

Le service clientèle vous délivrera un nouveau Billet électronique pour l'itinéraire modifié et l'enregistrement devra être effectué sur le site Web d'ITA (le cas échéant) ou à l'aéroport.

Dans le cas où les termes et les conditions susmentionnés ne sont pas scrupuleusement respectés, ITA, en fonction des sièges disponibles, se réserve le droit de demander le paiement de la différence entre le billet original et le tarif le plus élevé dans la même classe ou le même compartiment applicable à l'itinéraire modifié lors de l'émission du billet. Dans l'éventualité où les conditions relatives à la non-présentation du billet original seraient plus avantageuses pour le passager, ces règles seraient appliquées.

3.3.9. Si les Règles de tarification applicables le permettent, le passager devra informer au préalable le Transporteur s'il souhaite modifier l'itinéraire ou tout autre aspect du contrat de transport.

3.4. Tarifs et frais annexes

3.4.1. Le prix du Billet comprend le Tarif, ainsi que les taxes et autres frais et suppléments applicables au transport, imposés par la loi ou requis par le gouvernement ou d'autres autorités compétentes. Les Tarifs s'appliquent uniquement au transport de l'aéroport de départ à celui de la destination finale. Les Tarifs n'incluent pas les services de transport terrestre entre les aéroports et entre les aéroports et les terminaux urbains et autres services facultatifs ou auxiliaires non expressément inclus dans les Règles tarifaires. Les Tarifs sont définis conformément aux règles tarifaires d’ITA applicables au moment de l'achat et selon l'itinéraire choisi. Toute modification du voyage après l'achat peut entraîner un supplément tarifaire, dans la mesure où les règles tarifaires l'autorisent.

3.4.2. Les exigences (âge, résidence, etc.) pouvant être requises pour bénéficier de tarifs spéciaux ou dédiés peuvent être vérifiées par ITA à tout moment et doivent être présentes au moment de l'embarquement sur le(s) vol(s). Si ces exigences ne sont pas satisfaites, ITA peut refuser l'embarquement, ou, si possible et à condition que le passager soit disponible pour un paiement ajusté, demander une intégration tarifaire.

3.4.3. Les Tarifs, taxes et autres frais supplémentaires sont payables dans la devise du pays dans lequel le billet a été émis, sauf si ITA ou ses Représentants autorisés exigent, avant ou au moment du paiement du prix du billet, que, pour une raison valable ou légitime, le paiement soit effectué dans une autre devise (par exemple, en raison de la non-convertibilité de la devise locale).

3.4.4. En fonction du mode de paiement choisi (Agents agréés, Service clientèle, billetteries, site Web), un supplément pourra être appliqué pour payer le service de vente et/ou l'émission du Billet (« Frais de billetterie/vente »).

3.5. Choix du siège

3.5.1 Le passager peut demander l'attribution d'un siège spécifique à bord gratuitement lorsque le choix du siège est proposé parmi les services inclus dans le tarif et prévus par les règles tarifaires, applicables au cas par cas. Les règles tarifaires peuvent être consultées sur le site Web d'ITA pendant le processus d'achat de billet, ou communiquées par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries ou Agents agréés.

3.5.2 Lorsque le Tarif n'inclut pas le choix du siège, le passager peut normalement le sélectionner en payant des frais. Si le siège n'est pas choisi à l'avance, ITA l'attribuera gratuitement lors de l'enregistrement. Le système tentera d'attribuer des sièges à proximité à d'autres passagers de la même réservation, mais cette possibilité dépend des disponibilités et ne peut pas être garantie.

3.5.3 ITA fera de son mieux pour confirmer l'attribution anticipée des sièges à bord, si le passager fait ce choix. Toutefois, en cas de remplacement ou de modification de l'avion destiné à être utilisé pour un vol particulier, l'attribution d'un siège spécifique, même confirmée, peut ne pas être garantie. ITA peut également modifier l'attribution ou assigner des sièges à tout moment, même après l'embarquement, pour des raisons opérationnelles et/ou de sécurité. Pour des raisons de sécurité, certains sièges sont soumis à des restrictions et ne conviennent pas à tous les passagers.

3.5.4 Si le passager a payé des frais pour l'attribution d'un siège spécifique à bord, il aura droit à un remboursement si le siège n'est plus disponible pour les raisons décrites ci-dessus ou en cas de non-utilisation du billet pour des raisons qui ne dépendent pas du passager (par exemple, annulation de vol).

3.5.5. Pour connaître toutes les conditions générales relatives au choix du siège, ​veuillez vous rendre ici

4.1. Le délai d'enregistrement des passagers varie en fonction de l'aéroport. Par conséquent, le passager doit se tenir informé des délais applicables et s'y tenir. Dans tous les cas, ITA ou ses Agents agréés fourniront au passager les informations relatives à l'enregistrement du premier vol indiqué sur le Billet. Il est toujours recommandé d'arriver tôt à l'enregistrement afin de permettre au Transporteur et au passager de remplir les formalités de façon la plus efficace possible.

Pour tous les vols ultérieurs, le passager doit se tenir informé du délai d'enregistrement applicable et vérifier que les délais de correspondance entre les segments sont suffisants pour procéder à l'enregistrement et à l'embarquement. Les indications spéciales et les délais seront parfois communiqués à certaines catégories de passagers, comme les personnes à mobilité réduite, les enfants de moins de 2 ans, les mineurs non accompagnés ou les passagers voyageant avec des animaux (voir article 6).

4.2. Les informations sur les délais d'enregistrement des passagers font partie intégrante du contrat de transport et sont disponibles sur la page ​Délais d’enregistrement du site Web d'ITA, ou communiquées par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries et les Agents agréés.

4.3. Si le passager ne respecte pas le délai d'enregistrement, ITA ne sera pas tenue d'assurer le transport du passager et pourra annuler la réservation du premier vol, ainsi que celle des vols suivants, toujours sous réserve que les Règles de tarification applicables le prévoient dans la rubrique consacrée aux modifications et remboursements (disponibles sur le site Web d'ITA ou communiquées par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries et Agents agréés) et sans préjudice de l'article 3.3.8 précité.

4.4. Une fois l'enregistrement terminé, le passager devra se présenter à la porte d'embarquement au plus tard à l'heure indiquée par ITA au moment de l'enregistrement.

4.5. Si le passager ne se présente pas à la porte d'embarquement dans les délais impartis, ITA ne sera pas tenue d'assurer le transport du passager et pourra annuler la réservation du premier vol, ainsi que celle des vols suivants, toujours sous réserve que les Règles de tarification applicables le prévoient dans la rubrique consacrée aux modifications et remboursements et sans préjudice de l'article 3.3.8 précité.

4.6. ITA ne peut être tenue responsable des coûts ou frais encourus par un passager n'ayant pas respecté les conditions générales de ces articles.

4.7. Afin de s'enregistrer et d'embarquer sur un vol, le passager doit avoir en sa possession tous les documents nécessaires pour entrer dans le pays de destination et quitter celui d'origine, les visas requis pour le voyage, les certificats de santé et de vaccination, ainsi que, le cas échéant, les justificatifs adaptés pour les tarifs spéciaux dont il aurait pu bénéficier. Lesdits documents doivent être valides au cours du vol et pendant l'intégralité du trajet. Le passager est également tenu de respecter toutes les dispositions des pays de transit, de départ et d'arrivée, ainsi que les instructions et la règlementation d'ITA. Des dispositions supplémentaires concernant les formalités administratives sont disponibles dans l'article 12 que vous trouverez plus bas.

4.8. Le Transporteur fournit des informations générales concernant les documents nécessaires pour voyager dans différents pays à la page ​Documents de voyage du Site Web d'ITA. Le passager doit se tenir au courant de tout renseignement relatif aux limites et aux conditions spécifiques concernant le pays de destination en contactant les consulats ou les ambassades des pays de transit et/ou de destination, et en informer ITA.

ITA peut refuser de transporter tout passager et son ou ses bagages, ainsi qu'interrompre ou poursuivre leur transport pour des raisons de sécurité, ou si :

a) il est nécessaire de se conformer aux lois, réglementations ou règles de tout pays de départ, de destination ou de survol, y compris expressément celles liées à la pandémie de COVID-19 ;

b) une autorité du pays de départ, de transit ou de destination en a exprimé l'ordre par écrit ;

c) le transport du passager et/ou de son ou ses bagages risquerait de constituer une menace pour la sécurité, la santé, l'hygiène, ou le respect de l'ordre à bord de l'appareil ;

d) le comportement, l'âge, la condition physique ou psychologique du passager sont tels : (i) qu'ils affectent sensiblement le confort des autres passagers ou qu'ils entraînent des réclamations fondées à ce sujet de leur part ; ou (ii) qu'ils constituent un danger pour lui-même, les autres ou les biens ;

e) le passager ne respecte pas les instructions dûment fournies par ITA en matière de sécurité, de conformité aux dispositions ou aux règlementations légales concernant le vol ou si le passager a adopté une conduite illégale ou non respectueuse sur un vol précédent et qu'il existe un risque qu'un tel comportement se reproduise ;

f) le passager a refusé de se soumettre aux contrôles de sécurité ;

g) les tarifs, taxes et autres frais annexes applicables n'ont pas été payés ou si le passager n'est pas en possession de documents de voyage valides ;

h) les passagers ne sont pas en possession des documents de voyage valides requis pour entrer dans un pays de transit ou dans le pays de la destination finale du vol, conformément à l'article 4.7 présenté plus haut et à l'article 12 exposé plus bas ;

i) le passager a détruit son ou ses documents de voyage au cours du vol ou a refusé de les présenter au personnel de cabine ;

j) le billet présenté par le passager : (i) a été obtenu de façon illégale ou a été acheté auprès d'un fournisseur autre qu'ITA ou l'un de ses Agents agréés ; ou (ii) a été signalé comme perdu ou volé ; ou (iii) était une contrefaçon ; ou (iv) a été altéré ou rendu incomplet par une partie autre qu'ITA ou l'un de ses Agents agréés ; (v) est au nom d'une personne autre que celle présentant le billet ; (vi) a été acheté de façon frauduleuse, étant entendu que, le cas échéant, ITA se réserve le droit de retirer le billet ;

k) le passager n'a pas respecté les conditions visées dans les présentes CGT ou dans les Règles de tarification concernant l'utilisation du Billet et/ou le transport des bagages et des animaux voyageant avec lui.

l) le passager a été inclus dans la liste « No Fly » d'ITA en raison, par exemple, de dommages causés aux biens appartenant à la compagnie, d'un comportement agressif envers un ou plusieurs voyageurs ou membres d'équipage, ou d'un comportement agressif mettant en danger la sécurité du vol.

6.1. L'enregistrement par ITA :

a) des passagers atteints d'un handicap ou à mobilité réduite ;

b) des enfants de moins de 2 ans et des mineurs non accompagnés ;

c) des passagers malades ou autres passagers nécessitant une assistance particulière ;

d) des femmes enceintes ;

peuvent être soumis à des limitations conformément aux lois et réglementations applicables, et sont régis par les paragraphes suivants et par des dispositions spécifiques disponibles à la page ​Préparez votre voyage du site Web d'ITA, ou communiquées par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries et les Agents agréés.

6.2. Passagers atteints d'un handicap ou à mobilité réduite

6.2.1. Les droits des passagers handicapés et à mobilité réduite sont encadrés par le règlement (CE) n° 1107/2006 disponible via le lienThe link will be opened in a new browser tab suivant. L'assistance fournie à cette catégorie de passagers au cours de leur présence à l'aéroport relève de la responsabilité des exploitants aéroportuaires de l'Union européenne. Le passager doit faire part à ITA de sa demande d'assistance particulière lors de la réservation, et, dans tous les cas, au moins 48 heures avant le départ du premier segment du voyage, afin d'accorder au Transporteur le temps nécessaire pour communiquer cette information aux exploitants de l'aéroport. Néanmoins, ITA fera tout ce qui est en son pouvoir pour procéder au transport.

6.2.2. Afin de garantir le meilleur service lors de l'embarquement, à l'arrivée, ainsi que pendant le vol, les passagers atteints d'un handicap et à mobilité réduite nécessitant une assistance particulière doivent s'enregistrer avant les autres passagers et, dans tous les cas, dans le délai d'enregistrement imparti du vol choisi.

6.2.3. Le transporteur se réserve le droit de ne pas accepter à bord les passagers sans certificat médical, lorsque ce dernier est requis, ou si le certificat médical présenté est incomplet ou non conforme aux règlementations et à la politique du Transporteur.

6.2.4. De plus amples informations concernant l’assistance spéciale aux passagers et les documents connexes nécessaires au transport sont disponibles sur la page ​Documents de voyage du site Web d’ITA, ou communiquées par les opérateurs du Centre Service clientèle, les billetteries et les Agents agréés.

6.3. Enfants de moins de 2 ans et mineurs non accompagnés

6.3.1. Tous les enfants de moins de 2 ans doivent être accompagnés d'au moins un parent ou une personne âgée de plus de 18 ans, et ce, même si l’enfant occupe un siège séparé acheté.

6.3.2. Les enfants entre 5 et 14 ans (non révolus) pour les vols nationaux et entre 5 et 15 ans (non révolus) pour les vols internationaux, qui voyagent seuls ou dans une classe différente de celle de leurs parents, tuteurs ou accompagnateurs (mineurs non accompagnés) peuvent être acceptés sur les vols ITA sur demande desdites personnes, en suivant la procédure disponible sur la page ​Enfants du site Web d'ITA.

On entend par « Accompagnateur » tout individu adulte (âgé de plus de 18 ans) à qui la personne mineure a été confiée sur la base d'un justificatif approprié.

6.3.3. Les mineurs âgés de plus de 14 ans peuvent voyager seuls sur les vols nationaux ; les mineurs âgés de plus de 15 ans peuvent voyager seuls sur tous les vols, y compris les vols internationaux et intercontinentaux. La procédure prévue à l’article 6.3.2. précédent ne s’applique pas à ces mineurs. Par conséquent, ces mineurs devront embarquer en suivant les mêmes règles et procédures applicables aux autres passagers.

Il n'en reste pas moins que, sur demande expresse et après le paiement des frais supplémentaires requis, les mineurs pourront, dans tous les cas, bénéficier des dispositions de la procédure relative aux mineurs non accompagnés, conformément à l'article 6.3.2 précité. De plus amples informations sur la procédure pour mineurs non accompagnés et les suppléments correspondants sont disponibles sur la page ​Enfants du site Web d’ITA, ou communiquées par les opérateurs du Centre Service clientèle, les billetteries et les Agents agréés.

Par ailleurs, en raison du fait que pendant le voyage, en cas d'arrêts planifiés, d'annulations ou de retards, les mineurs devront parfois être hébergés dans des hôtels dont la réception exige une autorisation écrite des parents, lesdits mineurs devront être en possession d'une autorisation écrite de leurs parents et/ou de leurs tuteurs. La Compagnie ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou des frais encourus du fait de l'absence d'une telle autorisation. Dans tous les cas, les parents et/ou tuteurs sont responsables des dommages causés par les mineurs à des tiers, à ITA et à son personnel, en vertu de l'article 2048 du Code civil italien. Ils s'engagent également à indemniser ITA et à dégager la société desdits dommages.

6.3.4. De plus amples informations concernant le transport des mineurs et les documents nécessaires à ce transport sont disponibles sur la page ​Enfants du site Web d’ITA et pendant le processus d’achat des billets, ou communiquées par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries et les Agents agréés.

6.4 Passagers malades ou autres passagers nécessitant une assistance particulière : femmes enceintes

De plus amples informations concernant ces catégories de passagers et les documents connexes nécessaires au transport sont disponibles sur la page ​Futures mamans du site Web d’ITA, ou communiquées par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries et les Agents agréés.

7.1. Le passager peut transporter des bagages, dans les limites et conditions fixées par ITA. Ces limites et conditions sont disponibles sur la page ​Bagages du site Web d’ITA et pendant le processus d’achat du billet, ou communiquées par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries et les Agents agréés.

Ci-dessous figurent les dispositions générales applicables au transport de bagages et des autres effets personnels des passagers.

7.2. Le Bagage à main et les autres effets personnels que le passager souhaite emporter à bord doivent être placés sous le siège situé devant lui (excepté pour les sièges près des issues de secours) ou dans les compartiments en cabine. Dans tous les cas, les bagages à main et autres effets personnels doivent avoir des mesures, un poids, une forme et des dimensions conformes à la politique du Transporteur, disponibles sur la page ​Bagages à main du site Web d’ITA

7.2.1. ITA se réserve le droit d'interdire le transport en cabine d'un Bagage à main ou d'autres effets personnels appartenant au passager : (i) si leurs dimensions, poids et/ou formes ne sont pas conformes à la politique d'ITA ; (ii) s'ils sont contraires aux normes de sécurité en matière de transport en cabine ; ou (iii) en cas de problèmes d'équilibrage de l'appareil ou d'espace à son bord. Le Bagage à main et les autres effets personnels du passager non autorisés en cabine seront placés en soute.

7.3. Dans tous les cas, les Bagages doivent respecter les dimensions, le poids et les formes imposés par la politique d'ITA disponible sur la page ​Bagage à enregistrer du site Web d'ITA et doivent être placés dans des conteneurs appropriés pour un transport et une manipulation en toute sécurité (par exemple, dans des valises, sacs à dos, sacs à main, etc.) afin d'éviter que le voyage ne se transforme en un transport de marchandises. Après l'enregistrement des bagages, ITA émettra un reçu de bagage au passager pour chaque article enregistré.

Ces bagages seront transportés sans frais supplémentaires si cette prestation est incluse dans les tarifs et les franchises réglés au préalable. Si le poids, les dimensions ou le nombre d'articles des Bagages enregistrés dépassent les limites autorisées, le surplus (excédent bagages) sera facturé en sus et le reçu correspondant sera délivré au passager. Le montant spécifique de ce tarif supplémentaire est disponible sur la page ​Bagages à enregistrer du site Web d’ITA, ou communiqué par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries et les Agents agréés.

Les animaux du passager sont considérés comme des excédents bagages lorsqu'ils sont pris en charge par ITA et placés en soute.

Les Bagages enregistrés, selon qu'ils respectent ou dépassent la limite autorisée relative à la franchise bagage gratuite, sont transportés à bord du même appareil que celui dans lequel voyage le passager, sauf si cela s'avère impossible pour des raisons de sécurité ou d'ordre opérationnel. Le cas échéant, ITA transportera lesdits bagages à bord du prochain vol disponible et les livrera à nouveau en mains propres au passager.

7.4. Les bagages et les articles ne pouvant être placés en soute (comme, à titre d'exemples, les instruments de musique fragiles et les autres objets similaires) seront acceptés en cabine uniquement si l'espace le permet et conformément aux procédures spéciales définies par le Transporteur afin de garantir la sécurité des passagers et de l'équipage. Le transport de ces objets peut faire l’objet de tarifs spéciaux, disponibles sur la page ​Bagages spéciaux du site Web d’ITA, ou communiqués par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries et les Agents agréés.

7.5. Les vols effectués en partage de code ou avec plusieurs transporteurs peuvent présenter des conditions et des franchises différentes en matière de transport des Bagages. De plus amples informations sont disponibles dans la rubrique « Bagages » du site Web d'ITA, présentées sur les sites Web des transporteurs susmentionnés ou communiquées par les opérateurs du Service clientèle.

8.1. En vertu des règles d'ITA ainsi que de la législation et des réglementations en vigueur en matière de sécurité aéronautique, certains articles ne sont pas autorisés en cabine et/ou en soute, ou leur acceptation peut faire l'objet de restrictions. La description de ces objets et des limites et conditions de transport des bagages à main et des bagages à enregistrer est disponible sur la page ​Bagages à main et ​bagages à enregistrer du site Web d’ITA.

8.2. En outre, les Bagages enregistrés ne peuvent contenir certains objets, tels que les suivants (à titre d'exemples uniquement) : cigarettes ou pipes électroniques, objets fragiles, périssables ou de valeur, espèces, bijoux, métaux précieux, argenterie, ordinateurs et leurs accessoires, gadgets ou appareils électroniques destinés à un usage personnel, appareils photo et tout autre équipement photographique, titres négociables, instruments de crédit, titres publics, certificats d'actions, obligations ou tout autre titre, documents commerciaux ou professionnels, passeports et tout autre document d'identification personnelle, collections d'échantillons, objets de famille, objets anciens ou produits artisanaux, œuvres d'art, publications ou manuscrits de valeur, clés de maison et de voiture.

8.3. ITA se réserve le droit de refuser de transporter des Bagages ou de refuser de continuer d'assurer le transport de tout objet inadapté au transport à bord de l'appareil en raison de ses dimensions, de sa forme, de son poids, de son contenu, de ses caractéristiques particulières, de sa fragilité et de son caractère plus ou moins périssable, pour des raisons de sécurité ou d'ordre opérationnel ou parce que cela risquerait de représenter un désagrément pour les autres passagers ou de les déranger.

8.4. Pour des raisons liées à la sécurité de l'appareil et des passagers, le Transporteur peut procéder au contrôle et à l'inspection des Bagages, notamment au moyen de dispositifs électroniques ou radiogéniques. En cas d'absence du passager, ses effets personnels pourront être inspectés pour s'assurer que le passager n'est pas en possession, en vertu des présentes CGT, d'un objet dont le transport est interdit (ou que son ou ses bagages n'en contiennent pas), d'armes à feu, de munitions ou de toute autre arme n'ayant pas été dûment déclarée au Transporteur, conformément aux présentes CGT.

Si le passager refuse la mise en œuvre des inspections susmentionnées, le Transporteur se réserve le droit de refuser le transport du passager et de son ou de ses Bagages.

8.5. L’exercice par le Passager de ses droits au titre du contrat de transport relatif au transport et au retour d’un Bagage enregistré est subordonné à sa possession et à la présentation du récépissé de bagage délivré au moment de l’enregistrement et portant le nom du passager auquel ITA s’engage à l’obligation de transport, ainsi que le numéro de billet du passager et les bagages enregistrés. Si la personne cherchant à récupérer un bagage enregistré n’est pas en mesure de produire le reçu du bagage ou d’identifier le bagage en question, ITA ne le restituera que si cette personne est en mesure de fournir une preuve adéquate de son droit de réclamer ce Bagage. Le Transporteur se réserve le droit de soumettre ce retour à l’émission d’une décharge écrite du passager, qui indemnisera ITA contre toute réclamation supplémentaire (y compris une réclamation de tiers). La réception par le détenteur du billet de ses Bagages enregistrés sans aucune réclamation écrite au moment de la réception indique que lesdits Bagages enregistrés ont été livrés en bon état et conformément au contrat de transport.

8.6. Le passager est autorisé à voyager avec des animaux seulement si ces derniers sont convenablement placés dans des conteneurs adaptés au transport aérien, conformément aux normes définies par ITA.

Avant le vol, il est de la responsabilité du passager : (i) de s'informer des conditions et des restrictions en matière de transport et/ou d'admission des animaux dans le pays de destination ; (ii) de s'informer de toute caractéristique et/ou condition de santé de l'animal impropre au transport ; et (iii) d'avoir en sa possession les certificats de santé et de vaccination, les permis d'entrée et les autres documents afférents requis pour le transport et/ou l'admission des animaux. Ces documents devront être valides au moment de l'enregistrement et pendant toute la durée du voyage. Le passager doit se conformer à toute disposition relative aux pays de transit, de départ ou d'arrivée, ainsi qu'aux instructions et aux règlementations établies par ITA. Le transporteur ne pourra pas être tenu responsable des sanctions, pertes, frais ou conséquences résultant de la non-vérification des conditions et des restrictions susmentionnées, de la non-possession des documents requis ou du non-respect des normes et des dispositions applicables.

Les chiens d’assistance reconnus pour les personnes handicapées seront transportés gratuitement en plus de la franchise bagage gratuite, conformément aux procédures indiquées par le Transporteur et disponibles sur la page ​Animaux du site Web d’ITA.

9.1. Les horaires des vols peuvent être consultés sur le site Web d’ITA www.itaspa.com et pendant le processus d’achat des billets. Ils sont également communiqués par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries ou par les Représentants autorisés, et apparaissent en outre sur le billet.

ITA effectuera le transport aux heures et de la manière convenues. Par ailleurs, la régularité et la ponctualité des vols sont soumises à toute une série de facteurs indépendants de la volonté de la compagnie aérienne, tels que les conditions météorologiques, les restrictions du trafic aérien de l’aéroport, l’attente stipulée par la tour de contrôle du trafic aérien (ATC), les grèves, etc. Ces facteurs peuvent entraîner un changement de vol et, dans les cas les plus graves, la reprogrammation ou l’annulation du vol concerné. Sans préjudice des règles régissant les obligations d’assistance et de la responsabilité éventuelle de la compagnie aérienne en ce qui concerne les cas individuels pouvant survenir, ITA informera les passagers de tout changement de vol dès que possible et fera tout son possible pour soulager la gêne de ses passagers. Les passagers sont tenus de fournir à ITA leurs numéros de téléphone et adresses électroniques afin que la compagnie aérienne puisse leur envoyer des communications relatives à tout changement de leur vol.

9.2. En cas de retard, de surréservation et de déclassement, ITA appliquera les réglementations internationales, européennes et nationales en vigueur, en particulier le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil européen du 11 février 2014, consultable sur le site Web ITA à la page ​Droits des passagers/Responsabilité du transporteur.

Ces règles ne font pas partie intégrante du contrat de transport aérien et sont sujettes à modification dans le temps par l’organe législatif et réglementaire compétent.

10.1. Les conditions de remboursement des Billets achetés sont régies par les Règles de tarification applicables au moment de la vente, disponibles sur le site Web d'ITA pendant le processus d'achat des billets ou communiquées par les opérateurs du Service clientèle, les billetteries et les Agents agréés. Des informations générales sur les remboursements sont disponibles sur la page ​modification/remboursement du site Web d’ITA.

10.2. Le détenteur du billet ou la personne ayant réglé le Billet pourra prétendre à son remboursement. Si le billet a été réglé par une personne autre que le détenteur, le Transporteur procédera au remboursement uniquement à ladite personne ou selon les instructions de cette dernière, après présentation des justificatifs appropriés. Le remboursement effectué par le Transporteur,en toute bonne foi et sans négligence de sa part, à une personne semblant être le détenteur et/ou l'acheteur du Billet, est réputé correctement effectué en faveur de ladite personne. A l'exclusion de toute perte du Billet, le titulaire ou l'acheteur pourra prétendre au remboursement uniquement si le Billet et tous les coupons de vol non utilisés sont remis au Transporteur. Si le Billet n'a pas été utilisé, le Transporteur remboursera l'ensemble des frais et des taxes imposés de plein droit ou demandés par les autorités gouvernementales en lien avec le vol. Le remboursement desdites taxes sera également applicable aux billets non remboursables achetés par le biais d'offres promotionnelles spécifiques. En cas d'utilisation partielle du Billet, le montant remboursé sera proportionnel aux taxes du segment non emprunté.

10.3. Un Billet émis par ITA ou par l'un de ses Agents agréés pourra être remboursé jusqu'à 30 (trente) jours après sa date d'expiration, sauf si des conditions plus restrictives sont fixées par les Règles tarifaires convenues. Les remboursements des Billets achetés par l’intermédiaire d’Agents agréés sont effectués directement par ceux-ci. ITA se réserve le droit d’effectuer le remboursement avec les mêmes modes de paiement et devise utilisés pour le règlement du prix du Billet.

11.1. En vertu du Code de navigation italien et d'autres dispositions nationales et internationales applicables au transport aérien, le commandant de bord est aux commandes de l'appareil et habilité à agir comme il le juge nécessaire afin d'assurer la sécurité du vol. Qu'il s'agisse de passagers ou de membres de l'équipage, toute personne à bord de l'appareil doit suivre les ordres du commandant. Le commandant de bord est également habilité à agir comme il le juge nécessaire pour des raisons de sécurité à l'égard des passagers dont le comportement, ainsi que l'état physique ou mental sont considérés comme dangereux pour la sécurité du vol. Le passager sera responsable envers le transporteur et les tiers de tout dommage causé par son comportement.

11.2. Si le passager à bord de l’avion : (i) compromet la sécurité du vol ; (ii) dérange les autres passagers et l’équipage ou se comporte d’une manière qui les gêne ; (iii) endommage l’appareil, les personnes ou les objets transportés ; (iv) fait obstacle à l’équipage dans l’exercice de ses fonctions ; (v) ne respecte pas les dispositions de l’équipage concernant le comportement correct à bord ou le respect des procédures, il peut être soumis aux mesures nécessaires pour prévenir ou limiter un tel comportement, en ce compris toute mesure coercitive dans la limite des dispositions de la loi, ainsi que le débarquement ou le refus d’embarquement ou de poursuite du transport, en plus d’une éventuelle mention sur la liste « No Fly » et de l’interdiction consécutive d’embarquer sur des vols ITA pendant une période variant de trois à vingt-quatre mois en fonction de la gravité du comportement.

11.3. Le passager s'engage à suivre les instructions du Transporteur qui, pour des raisons de sécurité du vol, interdisent ou limitent l'utilisation à bord d'appareils électroniques comme, à titre d'exemples uniquement, les téléphones, ordinateurs, enregistreurs et appareils radio portables, les lecteurs CD, les jeux électroniques, les dispositifs émetteur/récepteur, y compris les jouets radioguidés ou télécommandés.

Les dispositions susmentionnées n'incluent pas les dispositifs médicaux, tels que les prothèses auditives, les appareils d'assistance respiratoire ou les stimulateurs cardiaques, essentiels à la santé du passager. Néanmoins, le passager devra s'assurer au préalable de l'admissibilité de ces dispositifs, en contactant le Service clientèle.

11.4. Il est interdit de fumer sur tous les vols d'ITA. La violation de cette interdiction sera passible de sanctions pénales, nonobstant le droit d'ITA de réclamer des dommages éventuels résultant d'une telle infraction. Conformément aux procédures de l'IATA, l'interdiction de fumer s'étend également aux cigarettes électroniques depuis le 1er avril 2013.

12.1. Une série de lois et règlements régissent le service de transport des passagers. En cas de non-observation de ces dispositions, le passager pourra se voir refuser l'accès à l'appareil. À cet égard, veuillez vous reporter aux articles 4.7. et 4.8. des présentes CGT.

12.2. Le passager doit avoir en sa possession tous les documents de voyage requis et se conformer aux lois, règlements, ordres, règles et conditions établis par le pays de départ, de destination ou de transit. Par conséquent, le passager n'aura pas le droit de réclamer à ITA un quelconque remboursement ou une quelconque réparation des dommages découlant de l'absence ou de la falsification desdits documents ou visas, ou encore de l'infraction des lois, règlements, ordres, règles et conditions susmentionnés (ITA se réserve toutefois le droit de rembourser le billet inutilisé pour cause de refus du visa du passager pour toute raison indépendante de la volonté de ce dernier et communiquée à Alitalia avant le départ).

12.3. Outre les dispositions des articles 4.6 et 4.7 précités, le passager s'engage à rembourser à ITA toutes les sommes payées ou versées et tous les frais découlant de l'absence, de la falsification ou du caractère inadapté des documents requis ou en raison de l'impossibilité de se conformer aux lois, règlements, ordres, règles et conditions établis par le pays de départ, de destination ou de transit. Concernant lesdits paiements, le Transporteur pourra utiliser n'importe quelle autre somme que le passager aura réglée pour le transport n'ayant pas encore été effectué ou pour toute autre raison. Le passager consent à présenter tous les documents requis par les lois, règlements, ordres et règles du pays de départ, de transit et de destination et doit s'assurer de leur validité.

Le passager n'étant pas en possession des documents susmentionnés ou présentant des documents inadaptés perdra son droit de transport.

12.4. Le passager s'engage également à ce qu'ITA puisse établir une copie desdits documents à des fins de conformité aux lois nationales, internationales et relatives à l'immigration étrangère. ITA garantit que les données y figurant seront traitées conformément aux règles relatives à la protection de la vie privée.

12.5. Chaque fois qu'un passager se verra refuser le droit d'entrée dans un pays, ledit passager devra rembourser au Transporteur toutes les amendes ou autres sanctions pécuniaires émises, ainsi que tous les coûts et frais résultant du refus du droit d'entrée. Dans tous les cas, le passager ne pourra pas prétendre au remboursement des montants réglés pour le transport jusqu'au lieu faisant l'objet d'un refus de droit d'entrée ou d'une expulsion.

12.6. Le passager est tenu de se soumettre aux contrôles de sécurité standard réalisés légitimement par les autorités compétentes, les autres parties habilitées ou le Transporteur. Le passager s'engage également à laisser les fonctionnaires des douanes, ainsi que les autorités gouvernementales ou toute autre partie compétente procéder aux inspections réglementaires sur sa personne et ses bagages, y compris à la demande d'ITA, pour des raisons objectives de sécurité et dans les limites des dispositions légales applicables.

Le passager se verra refuser son droit de transport en cas d'opposition aux inspections susmentionnées.

13.1. En cas de :

(i)          décès ou blessure du passager ;

(ii)        retard dans le transport des passagers ;

(iii)      retard dans le transport des bagages ;

(iv)      destruction, perte ou détérioration des bagages,

les normes nationales et internationales en vigueur sont appliquées, notamment : le Code de la navigation, la Convention de Montréal de 1999The link will be opened in a new browser tab, le Règlement (CE) n° 2027/97, tel que modifié et complété par le Règlement (CE) n° 889/02The link will be opened in a new browser tab, et le Règlement (UE) n° 996/2010, tel que modifié par le Règlement (UE) n° 376/2014, et la CIRCULAIRE ENAC JAN-05 du 12 octobre 2018.

Ces règles ne font pas partie intégrante du contrat de transport aérien et sont sujettes à modification dans le temps par l’organe législatif et réglementaire compétent.

13.2. Les informations suivantes reprennent les règles précitées.

a) Indemnisation en cas de décès ou de blessure corporelle du passager : le transporteur est responsable du préjudice survenu en cas de décès ou de blessure corporelle du passager à la seule condition que l'accident à l'origine de la mort ou de la blessure se soit produit à bord de l'appareil ou au cours de toute opération d'embarquement ou de débarquement. Pour les dommages n'excédant pas 151 880 ​Droits de tirage spéciauxThe link will be opened in a new browser tab¹ par passager, le transporteur ne sera pas en mesure de limiter sa responsabilité ou de s'en dégager. Le transporteur ne pourra pas être tenu responsable des dommages susmentionnés dans la mesure où ils dépassent 151 880 ​Droits de tirage spéciaux par passagerThe link will be opened in a new browser tab s'il prouve que : a) lesdits dommages ne sont pas imputables à la négligence ou à un autre acte ou omission préjudiciable de la part du transporteur, de ses préposés ou agents ; ou b) que lesdits dommages résultent de la négligence ou de tout autre acte ou omission préjudiciable d'un tiers.

b) Anticipation de paiements : en cas d'accident d'avion entraînant le décès des passagers ou leur blessure, le transporteur, s'il y est tenu par la législation de son pays, s'engage à verser sans délai une avance aux personnes physiques ayant droit à un dédommagement afin de leur permettre de subvenir à leurs besoins économiques immédiats. En cas de décès, l'avance ne devra pas être inférieure à 16 000 ​Droits de tirage spéciauxThe link will be opened in a new browser tab. Lesdites avances ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité et peuvent être déduites des montants versés ultérieurement par le transporteur en guise de dédommagement.

c) Retard dans le transport aérien de passagers : le transporteur est responsable des dommages occasionnés par le retard du transport aérien des passagers. Néanmoins, le transporteur ne pourra pas être tenu responsable des dommages occasionnés par un retard s'il prouve que lui, ses préposés et ses agents ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s'imposer pour éviter les dommages ou qu'il leur était impossible de les prendre. La responsabilité du transporteur par passager est limitée à 6 303 Droits de tirage spéciaux.

d) Retard dans le transport aérien de bagages : le transporteur est responsable des dommages occasionnés par un retard dans le transport aérien de bagages. Néanmoins, le transporteur ne pourra pas être tenu responsable des dommages occasionnés par un retard s'il prouve que lui, ses préposés et ses agents ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s'imposer pour éviter les dommages ou qu'il leur était impossible de les prendre. La responsabilité du transporteur par passager est limitée à 1 519 Droits de tirage spéciaux.

e) Avarie, perte ou destruction de bagages : en ce qui concerne le transport de bagages, la responsabilité du transporteur en cas de destruction, perte, avarie ou retard est limitée à 1 519 ​Droits de tirage spéciauxThe link will be opened in a new browser tab par passager. Dans le cas des bagages enregistrés, le transporteur est responsable des dommages sauf si ceux-ci étaient préexistants ou inhérents à la nature, à un défaut ou à un vice propre au bagage. A moins que le dommage empêche l'utilisation du bagage, le transporteur ne peut également pas être tenu pour responsable si les dommages sont dus à la manipulation ordinaire des bagages ou à une usure normale (éraflures, bosses, taches, dommages causés à des parties proéminentes ou amovibles (sangles, roues, poignées) ou perte d'une de ces parties). Dans le cas des bagages non enregistrés, la responsabilité du transporteur se limite aux dommages occasionnés par un acte ou une omission de sa part.

f) Limites de responsabilité plus élevées pour les bagages : les passagers peuvent bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en établissant, au moment de la remise des bagages enregistrés au transporteur, une déclaration spéciale d'intérêt à la livraison et moyennant le paiement éventuel d'une somme supplémentaire, le cas échéant.

ITA a conclu des accords avec des partenaires hautement qualifiés opérant sur le marché des assurances et offre aux passagers des polices d'assurance contre les dommages subis par les bagages et les autres risques résultant du voyage ou y étant liés. De plus amples informations sont disponibles dans la rubrique​« Services supplémentaires » du site Web d'ITA.

g) Délais de réclamation : toute réception par l'ayant droit au moment de la livraison des bagages à enregistrer ou placés en soute ne faisant l'objet d'aucune réclamation constitue, à première vue, la preuve suffisante que lesdits bagages ont été délivrés en bon état et conformément au document de transport. En cas de dommages, la personne autorisée à récupérer les bagages doit immédiatement déposer une plainte auprès du transporteur dès la découverte de l'avarie et, au plus tard, dans un délai de sept jours à compter de la date de réception en cas de bagages enregistrés. En cas de retard, la plainte doit être formulée, au plus tard, dans un délai de vingt-et-un jours à compter de la date à laquelle les Bagages ont été mis à sa disposition. Chaque réclamation doit être formulée par écrit et remise ou expédiée dans le délai prévu pour cette plainte. À défaut de plainte dans les délais prévus, toute action contre le transporteur sera irrecevable, sauf en cas de fraude de celui-ci.

h) Responsabilité du Transporteur contractuel et du Transporteur effectif : si le transporteur qui effectue tout ou partie du transport n'est pas le Transporteur contractuel, toute plainte émise par un passager à l'encontre du transporteur aura le même effet, qu'elle soit adressée au Transporteur contractuel ou au Transporteur effectif. Le Transporteur contractuel correspond au transporteur dont le nom ou le code apparaît sur le billet d'avion.

i) Délai de recours : le droit à réparation s'éteint si l’action n'est pas intentée dans un délai de deux ans à compter de la date d’arrivée à destination, ou de la date à laquelle l’avion aurait dû arriver, ou de la date à laquelle le transport a pris fin. Le mode de calcul du délai est déterminé par la loi du tribunal saisi.

ITA informe les passagers/consommateurs qu’une plateforme européenne a été mise en place pour la résolution en ligne des litiges de consommation liés aux biens et services achetés en ligne dans l’Union européenne (plateforme ODR). La plateforme ODR peut être consultée à l’adresse suivantehttps://consumer-redress.ec.europa.eu/index_enThe link will be opened in a new browser tab. Par l’intermédiaire de la plateforme ODR, les passagers/consommateurs pourront consulter la liste des entités ADR, trouver le lien vers chacune d’entre elles et proposer de lancer une procédure de résolution des litiges en ligne.

Aucun agent, employé ou préposé d'ITA n'est habilité à modifier, remplacer ou annuler les présentes Conditions Générales de Transport.

Aucune clause inhérente aux présentes Conditions Générales de Transport ne peut être interprétée comme faisant l'objet d'une renonciation, par l'entreprise, de ses responsabilités légales.

En tant que Responsable du traitement des données, ITA collecte, traite et utilise les données à caractère personnel du passager aux fins de l’exécution du service de transport aérien et de tout service accessoire.

ITA traite les données à caractère personnel conformément aux dispositions prévues par le règlement européen 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD ») et le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 tel que modifié et intégré.

Compte tenu des activités de traitement des données effectuées par ITA, le Responsable du traitement des données a jugé nécessaire de nommer un Responsable des données, conformément à l’art. 37 du Règlement européen, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : Italia Trasporto Aereo S.p.A., Via Venti Settembre 97, 00187 Rome, ou en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected].

ITA garantit que les données à caractère personnel, quelle que soit la manière dont elles ont été acquises, seront traitées dans le respect des droits fondamentaux, de la liberté et de la dignité de la partie concernée, en mettant l’accent sur la confidentialité, l’identité personnelle et le droit à la protection des données à caractère personnel.

Ces données sont collectées, traitées et utilisées en particulier par le biais de systèmes automatisés et ce, uniquement aux fins susmentionnées. Elles peuvent être partagées par ITA avec ses Mandataires autorisés en tant que « Responsables de données externes », conformément à l’art. 28 du RGPD et, en cas de partage de code avec d’autres transporteurs, avec ces derniers en tant que responsables indépendants du traitement des données.

De plus, ITA peut transmettre les données à caractère personnel du passager aux autorités compétentes et/ou aux agences gouvernementales, italiennes et étrangères (y compris les autorités compétentes et/ou les agences gouvernementales des États-Unis d’Amérique et du Canada), si celles-ci le demandent, conformément à la réglementation applicable et si la transmission est nécessaire pour la réalisation du service de transport aérien.

Aux fins de l’exécution du service de transport aérien et de tout service accessoire, des « catégories particulières de données à caractère personnel » (à savoir celles concernant la santé) peuvent être traitées, conformément à l’art. 9 du RGPD.

Ces données peuvent être traitées dans les cas où le passager a, par exemple, demandé à ITA et/ou à un opérateur aéroportuaire de dispenser des soins médicaux spécifiques, ou a autrement décidé de fournir ces informations à ITA ou à un tiers (par exemple, l’agent de voyages par l’intermédiaire duquel la réservation a été effectuée).

En fournissant des informations personnelles qui sont ou pourraient être considérées comme des « catégories particulières de données à caractère personnel », conformément à l’art. 9 du RGPD, le passager autorise ITA à collecter, traiter, utiliser, partager avec des tiers ou transférer ces informations personnelles, y compris en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Si le passager n’autorise pas ou retire son consentement au traitement de ces données, ITA pourrait ne pas être en mesure de fournir, entièrement ou partiellement, les services demandés par le passager.

Conformément au règlement (UE) n° 996/2010, le passager, au moment de sa réservation ou pendant le processus d’achat du billet, peut être amené à fournir à ITA le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique d’un tiers qui pourrait être contacté en cas d’accident aérien.

Ces données ne seront traitées qu’aux fins susmentionnées et ne seront ni communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.

Les clients d’ITA peuvent contacter le Responsable du traitement pour exercer leurs droits, conformément au Règlement, en adressant une communication au siège social situé Via Venti Settembre 97, 00187 Rome, en contactant le Délégué à la protection des données d’ITA à l’adresse Via Venti Settembre 97, 00187 Rome, ou en envoyant un e-mail à [email protected].

Des informations supplémentaires concernant le traitement des données à caractère personnel peuvent être consultées dans la section « Confidentialité » du site Web d’ITA.

Sans préjudice des dispositions du présent article, en acceptant ces conditions de transport, le passager autorise ITA Airways à envoyer par e-mail des communications postérieures au vol contenant des enquêtes visant à mesurer le niveau de satisfaction des clients vis-à-vis du transport aérien et des services et de la gestion de l’aéroport. Les réponses à l’enquête recueillies permettront à ITA de se conformer aux dispositions de l’article 783 du Code de la navigation italien et aux « Directives sur la qualité des services de transport aérien », émises par l’ENAC, qui définit les facteurs, indicateurs et normes à prendre en compte par les transporteurs aériens lors de l’élaboration de leurs chartes de service.

Il est entendu que le passager a le droit de s’opposer à tout moment à l’envoi de tels messages, soit en utilisant la fonctionnalité pertinente dans la communication elle-même, soit en écrivant à : [email protected]

^{¹ Les limites de responsabilité fixées par les articles 21, 22 et 23 de la Convention de Montréal seront examinées par l'I.C.A.O. tous les cinq ans, la première révision devant avoir lieu à la fin de la cinquième année suivant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention. Les limites de responsabilité indiquées dans les présentes Conditions Générales de Transport correspondent à celles qui ont été révisées avec effet au 28 décembre 2019.}