Exclusive Clubs Privacy

1. TITULAIRE DU TRAITEMENT

Le Titulaire du traitement pour les traitements de ses données personnelles effectués dans le cadre de son adhésion aux Clubs Exclusifs d’ITA Airways (ci-après, même simplement « Clubs Exclusifs ») est :

• Italia Trasporto Aereo S.p.A. (sous forme abrégée, ITA Airways S.p.A.), en la personne du représentant légal, domicilié au siège social de via XX Settembre, n. 97, à Rome (RM), 00187, C.F. et n° T.V.A. 15907661001 (ci-après « ITA Airways » ou « Titolare del trattamento »).

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES NOUS TRAITONS

ITA Airways collecte les catégories suivantes de données personnelles vous concernant (le terme « Données Personnelles » désigne toutes les catégories énumérées ci-dessous, considérées conjointement) :

• Données personnelles, de contact et d'identité – les informations relatives à vos nom, prénom et adresse e-mail, ainsi que les informations résultant de la copie de votre carte d'identité que vous avez fournie lors de votre adhésion aux Clubs Exclusifs.
• Données relatives à votre inscription à des programmes dénommés frequent flyer – des informations concernant votre adhésion à un programme frequent flyer d’une des compagnies aériennes répertoriées dans le cadre de votre adhésion aux Clubs Exclusifs ITA Airways, comprenant notamment des informations sur votre statut et des informations résultant de la copie de votre carte du programme de frequent flyer d'origine fourni par vos soins lors de votre adhésion aux Clubs Exclusifs.

3. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

ITA Airways collecte et traite vos Données Personnelles en réponse à votre demande d'adhésion aux Clubs Exclusifs, transmise par vos soins via le formulaire en ligne dans votre espace personnel dédié au programme de frequent flyer d’ITA Airways dénommé « Volare ».

Si vous fournissez des données personnelles au nom de quelqu'un d'autre – qui y a consenti - vous devez vous assurer, à l'avance, que les parties intéressées ont lu la présente Clause de Confidentialité.

Veuillez nous aider à maintenir vos données personnelles à jour, en nous informant de toute modification des contacts mentionnés au paragraphe 12 de la présente Clause de Confidentialité.

4. À QUELLES FINS VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE UTILISÉES

Vos Données Personnelles sont traitées par ITA Airways pour une ou plusieurs des fins suivantes, sur la base du fondement juridique indiqué au cas par cas.

a) Gestion opérationnelle de votre inscription aux Clubs Exclusifs et fins strictement liées à celle-ci.

ITA Airways raccoglie e tratta i Suoi dati anagrafici e di contatto, nonché i dati relativi alla Sua iscrizione a programmi c.d. frequent flyer al fine di: (i) dare seguito e gestire la Sua richiesta di adesione ai Club Esclusivi (ivi incluso, ad esempio, in relazione alla valutazione e gestione delle eventuali richieste di mantenimento dello status attribuito nel programma di provenienza); (ii) inviarLe comunicazioni di servizio funzionali alla Sua qualità di aderente ai Club Esclusivi e relative alle possibili scadenze e/o ai benefici inerenti a tale adesione; (iii) adempiere a qualsiasi obbligazione contrattuale ed evadere le Sue eventuali richieste relative ai Club Esclusivi (ivi incluso, ad esempio, in relazione alla richiesta di informazioni).

Fondement juridique pour le traitement :  exécution d'un contrat auquel vous avez adhéré  ou exécution de mesures précontractuelles adoptées à votre demande, conformément à l'art. 6, par. 1, let. b) du RGPD.

b) Vérification de votre identité et des conditions de maintien de votre statut attribué dans le programme frequent flyer d’origine.

ITA Airways collecte et traite vos données d'identité, ainsi que les données relatives à votre inscription à des programmes appelés frequent flyer afin de vérifier que les données personnelles figurant sur la pièce d'identité que vous avez fournie avec la demande d'inscription aux Clubs Exclusifs correspondent à celles présentes sur la carte du programme de frequent flyer d'origine que vous avez fournie avec la demande d'inscription aux Clubs Exclusifs.

Fondement juridique pour le traitement : poursuite d'un intérêt légitime du Titulaire du traitement dans la prévention de la fraude, conformément à l'art. 6, par. 1, let. f) du RGPD.

c) Finalités liées aux obligations établies par les lois, règlements ou la législation européenne, par des dispositions/demandes des Autorités légitimées par la loi et/ou par des organes de surveillance et de contrôle

ITA Airways pourra traiter vos Données Personnelles pour se conformer aux obligations légales auxquelles ITA Airways elle-même est tenue de se conformer.

Fondement juridique pour le traitement : accomplissement des obligations légales auxquelles le Titulaire du traitement est soumis, conformément à l'art. 6, par. 1, let. c) du RGPD.

d) Défense des droits au cours de procédures judiciaires, administratives ou extrajudiciaires, et dans le cadre de litiges liés à son adhésion aux Clubs Exclusifs et aux services liés à cette adhésion.

ITA Airways pourra traiter vos Données Personnelles pour défendre ses droits, agir ou même adresser des exigences contre vous ou des tiers.

Fondement juridique pour le traitement : poursuite d'un intérêt légitime du Titulaire du traitement dans la protection de ses droits, conformément à l'art. 6, par. 1, let. f) du RGPD.

 5.  CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE L’OCTROI DES DONNÉES ET CONSÉQUENCES D’UN ÉVENTUEL REFUS D’OCTROI

L’octroi de vos données personnelles et de contact est obligatoire car ces données sont nécessaires à votre adhésion aux Clubs Exclusifs ; le non-octroi de ces données rendra impossible la conclusion de l'adhésion elle-même.

L’octroi de vos données d'identité (telles que contenues dans votre carte d'identité) et des données relatives à votre inscription à des programmes appelés frequent flyer, il est obligatoire aux fins de la possibilité pour ITA Airways de donner suite à votre éventuelle demande de maintien du statut attribué dans le programme frequent flyer d'origine.

6.  COMMENT NOUS MAINTENONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SÉCURISÉES

ITA Airways adopte des mesures de sécurité appropriées pour la protection et le maintien de la sécurité, de l'intégrité et de l'accessibilité de vos Données Personnelles.

Toutes vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés (ou des copies papier sécurisées) d'ITA Airways ou des fournisseurs d'ITA Airways situés sur le territoire de l'Union Européenne, et sont accessibles et utilisables selon nos normes et politiques de sécurité (ou normes équivalentes pour nos fournisseurs).

Dans le cas où ITA Airways vous a fourni (ou vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à votre espace personnel sur notre Site, aux applications ou aux services fournis par nos soins, vous serez responsable du secret de ce mot de passe et du respect de toute autre procédure de sécurité que nous vous indiquerons.

7. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

ITA Airways ne conserve vos Données Personnelles que pendant le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour toute autre fin légitime connexe. Par conséquent, si les Données Personnelles sont traitées pour deux finalités différentes, nous conserverons ces Données Personnelles jusqu'à ce que la finalité à plus long terme cesse, mais nous ne traiterons plus les Données Personnelles aux fins dont la période de conservation a expiré.

Nous limitons l'accès à vos Données Personnelles uniquement à toute personne ayant besoin de les traiter à des fins pertinentes pour votre adhésion aux Clubs Exclusifs.

Vos Données Personnelles qui ne sont plus nécessaires, ou pour lesquelles il n'existe plus de condition préalable légale à leur conservation, sont irréversiblement anonymisées (et peuvent donc être stockées) ou détruites de manière sécurisée.

Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation en relation avec les différentes fins listées ci-dessus :

• données personnelles et de contact, ainsi que les données relatives à votre inscription auxdits programmes frequent flyer qui sont traités pour l'inscription et la gestion opérationnelle de votre adhésion aux Clubs Exclusifs : ITA Airways conservera ces données personnelles pendant toute la durée de votre inscription aux Clubs Exclusifs et dans tous les cas au plus tard 10 ans à compter de la résiliation de votre adhésion aux Clubs Exclusifs dans le respect des obligations civiles, comptables et fiscales, telles que requises par loi applicable.
• données d'identité (telles qu'elles résultent de la carte d'identité que vous avez fournie), ainsi que des données relatives à votre inscription à des programmes appelés frequent flyer (telles qu’elles résultent de la carte du programme frequent flyer d'origine fournie par vos soins) qui sont traitées pour la vérification de votre identité et des conditions de maintien de votre statut attribué dans le programme frequent flyer d'origine : ITA Airways procédera à la suppression immédiate de ces données personnelles dès que la vérification de ce qui précède sera terminée lors de l'évaluation de votre demande de maintien du statut et en tout état de cause au plus tard 48 heures après la vérification.

Con particolare riferimento alla tutela dei diritti di ITA Airways in sede giudiziaria ovvero in caso di richieste da parte di un’autorità, i Dati Personali trattati saranno conservati da ITA Airways per il tempo necessario a dar corso alla richiesta ovvero per perseguire la tutela dei propri diritti. En référence particulière à la protection des droits d'ITA Airways devant les tribunaux ou en cas de demande d'une autorité, les Données Personnelles traitées seront conservées par ITA Airways pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ou à la protection de ses propres droits.

8. AVEC QUI NOUS POUVONS PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles peuvent être consultées par les employés dûment autorisés d'ITA Airways, ainsi que par les fournisseurs externes d'ITA Airways qui fournissent un soutien pour la prestation des services liés à votre adhésion aux Clubs Exclusifs, nommés, si nécessaire, en tant que responsables du traitement, ou qui agissent en tant que titulaires du traitement indépendants.

Peuvent également prendre connaissance de vos Données Personnelles, aux fins précisées ci-dessus :

• les sujets qui peuvent accéder aux Données Personnelles en vertu des dispositions de la loi prévues par le droit de l'Union européenne ou celui de l'État membre auquel ITA Airways est soumise ;
• les banques et sociétés de paiement ;
• des tiers tels que des cabinets d'avocats et des autorités publiques auxquels nous nous adressons afin de respecter les conditions d'adhésion aux Clubs Exclusifs ou pour sauvegarder tous nos autres intérêts légitimes ;
• des tiers tels que la police et les autorités publiques pour protéger nos droits, ou pour répondre à une demande valablement formulée par eux ;

 

• les sociétés qui proposent des infrastructures informatiques et des services d'assistance et de conseil informatique ainsi que la conception et la création de logiciels et de sites Internet ;
• les sociétés qui proposent des services utiles à la personnalisation et à l'optimisation de nos services, notamment ceux de traitement et de gestion du service client.

Toute communication des Données Personnelles se fera dans le plein respect des dispositions du RGPD et de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Veuillez nous contacter aux contacts mentionnés au paragraphe 12 de la présente Clause de Confidentialité si vous souhaitez demander à consulter la liste des responsables du traitement et des autres sujets auxquels nous communiquons vos Données Personnelles.

Vos Données Personnelles ne seront pas divulguées à des tiers.

9.  TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS

Pour l'exécution de certaines des activités de traitement de vos Données Personnelles, ITA Airways les communiquera à des tiers situés dans des pays n'appartenant pas à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) (ci-après, les « Pays Tiers ») et qui pourraient garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles inférieur à celui garanti au sein de l'Union Européenne.

Le transfert, par ITA Airways, de vos Données Personnelles à des sujets situés dans des Pays Tiers s'effectuera dans tous les cas conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles et sur la base de l'une des garanties adéquates prévues par l'art. 46 et suivants du RGPD.

Selon le rôle qu'ils jouent par rapport au traitement, ces sujets traiteront vos Données Personnelles en tant que titulaires du traitement indépendants, ou en tant que responsables du traitement dûment désignés par ITA Airways conformément à l'art. 28 du RGPD.

Vous pouvez écrire à ITA Airways à tout moment, en utilisant les données de contact visées au paragraphe 12 de la présente Clause de Confidentialité, pour demander qui sont les sujets auxquels les Données Personnelles sont divulguées, ainsi que pour recevoir une copie des garanties adoptées pour le transfert.

 10. ÉVENTUELS PROCESSUS DÉCISIONNELS AUTOMATISÉS

ITA Airways n'effectuera pas de traitement par le biais de processus de prise de décision automatisés, y compris le profilage, en relation avec votre adhésion aux Clubs Exclusifs.

11.  VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ET VOTRE DROIT D’ADRESSER UNE RÉCLAMATION DEVANT L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous avez le droit de demander à tout moment à ITA Airways :

• l'accès à vos Données Personnelles, tel que prévu par l'art. 15 du RGPD,
• la correction et l'intégration de vos Données Personnelles détenues par ITA Airways que vous considérez comme inexactes, comme prévu par l'art. 16 du RGPD,
• l'annulation de vos Données Personnelles pour lesquelles il n'existe plus de condition préalable légale pour leur traitement, comme prévu par l'art. 17 du RGPD,
• la limitation de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles si l'une des hypothèses prévues à l'art. 18 du RGPD s’applique,
• la copie de vos Données Personnelles fournie par vos soins, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique de traitement basé sur la relation contractuelle (dite portabilité), comme prévu par l'art. 20 du RGPD,
• de ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques vous concernant, si vous n'avez pas donné votre consentement préalable, comme prévu par l'art. 22 du RGPD,
• le retrait de votre consentement à tout moment, dans le cas où le traitement est fondé sur le consentement. Il convient de noter que tout retrait de consentement ne prendra effet qu'en référence à un traitement ultérieur, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d'opposition : outre les droits énumérés ci-dessus, vous avez toujours le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles effectué pour la poursuite de l'intérêt légitime d'ITA Airways.

Pour exercer les droits susmentionnés envers ITA Airways, vous pouvez adresser votre communication aux contacts mentionnés au paragraphe 12 de la présente Clause de Confidentialité, en précisant : (i) vos nom et prénom, (ii) votre adresse e-mail indiquée lors de la demande d'adhésion aux Clubs Exclusifs, et (iii) les détails de la demande.

L'exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions visant à sauvegarder l'intérêt public (par exemple la prévention ou l'identification des délits) et nos intérêts (par exemple le maintien du secret professionnel). Dans l'hypothèse où vous exerceriez l'un des droits précités, il nous appartiendra de vérifier que vous êtes en droit de l'exercer et nous vous répondrons, en règle générale, dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles enfreint les dispositions du RGPD et de la législation sur la protection des données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles, en utilisant les références disponibles sur le site Internet www.garanteprivacy.it ou de saisir les fonctions judiciaires appropriées.

12. CONTACTS D'ITA AIRWAYS ET DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES / DATA PROTECTION OFFICER (« RPD » ou « DPO »)

Vous pouvez à tout moment contacter ITA Airways ou le Responsable de la protection des données personnelles nommé par ITA aux adresses suivantes :

• pour ITA Airways – en envoyant une communication à l'adresse indiquée à l'article 1 de la présente Clause de Confidentialité.
• pour le Responsable de la protection des données personnelles nommé par ITA Airways – en envoyant un e-mail à l’adresse e-mail : dpo@itaspa.com.