Droits des passagers

Les normes, règles et procédures suivies par ITA Airways sur le transport de passagers et de bagages

RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

LES PRINCIPALES RÈGLES RÉGLEMENTANT LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR, SES LIMITATIONS ET LES DROITS DES PASSAGERS EN CAS DE SERVICES DU TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS ET DE BAGAGES SONT INDIQUEES CI-DESSOUS.  

Convention de Montréal

- le Règlement (CE) n° 2027/97, comme modifié et intégré par le Règlement (CE) n ° 889/02

Règlement CE 261/04 en matière d'indemnisation et d'assistance aux passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard du vol 

-  L'ENAC est l'organisme responsable en Italie de l'application du Règlement (CE) 261/2004 et du Règlement 1107/2006  

-  Pour les contacts avec les Organismes Nationaux pour l'application du Règlement 261/2004 (NEB) d'autres pays européens  veuillez vous référer ici

 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter : 

- Site ENAC : https://www.enac.gov.it/passeggeri 

- Sections d'information dédiées aux droits des passagers dans l'Union européenne : 

https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/passenger-rights/air/index_it.htm

https://eu-passenger-rights.prezly.com/scarica-i-social-media-post-pronti-alluso-per-il-settore-aereo

 

DROITS DES PASSAGERS À MOBILITE RÉDUITE 

Pour des informations sur les services proposés par Italia Trasporto Aereo S.p.A. aux passagers à mobilité réduite, veuillez consulter la section Assistances Spéciales

Pour plus d'informations sur les droits des passagers à mobilité réduite, veuillez consulter le RÈGLEMENT CE1107/2006 

ou les sections du site Web de l'Union européenne: https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/transport-disability/reduced-mobility/index_it.htm 

 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ 

Selon les règles appliquées aux transporteurs aériens communautaires conformément au droit communautaire et à la  Convention de Montréal et au Règ (CE) n ° 889/02. Voir l'ART.XIII des Conditions Générales de Transport

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