Informations fournies aux termes des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 relatives au traitement des données à caractère personnel dans les relations B2B
Responsable du traitement et Délégué à la protection des données
Ces informations sur le traitement des données à caractère personnel (“Données à caractère personnel”) sont fournies, aux termes des articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (par la suite, le “Règlement ” ou “RGPD ”), par Italia Trasporto Aereo SpA, dont le siège se situe, via XX Settembre, 97, à 00187 Rome (RM), N.I.F. et T.V.A. n° 15907661001; numéro d’immatriculation au REA : RM-1622937, en tant que Responsable du traitement (par la suite et par souci de brièveté, également “ ITA Airways ”, la “ Société ” ou le “ Responsable”).
Le Délégué à la protection des données d’ITA Airways est joignable auprès du siège du Responsable du traitement, à l’adresse susmentionnée, ainsi que par e-mail à l’adresse: dpo@ita-airways.com.
Types de données faisant l’objet du traitement
Le Responsable effectuera le traitement de vos Données à caractère personnel, collectées dans le cadre du contrat souscrit et/ou aux fins de sa conclusion, dont font partie, à titre d'exemple et sans que cette liste soit exhaustive, le nom, le prénom, le numéro de téléphone portable, l’adresse e-mail et, en général, vos coordonnées en tant que représentant légal de la société ou de référent dans les relations commerciales entretenues au nom et pour le compte de celle-ci en vue de la signature du contrat avec la Société.
Finalités, base juridique et caractère facultatif du traitement
Vos Données à caractère personnel seront traitées pour les finalités suivantes:
a) exécution du contrat et/ou de mesures précontractuelles (“Exécution du contrat”);
b) remplir les obligations prévues par la loi, un règlement ou la législation communautaire, ainsi que pour répondre aux demandes émanant des autorités (“Finalités de compliance”);
c) Finalités défensives nécessaires au Responsable pour établir, exercer ou défendre un droit en justice (“Finalités défensives”).
Les bases juridiques du traitement pour les finalités a) et b) sont respectivement les articles 6(1)(b) et 6(1)(c) du Règlement.
La base juridique du traitement pour la finalité c) est l’art. 6(1)(f) du Règlement, à savoir l’intérêt légitime que le Responsable du traitement a identifié sur la base de la mise en balance des intérêts effectuée.
La communication de vos Données à caractère personnel aux fins a), b) et c) indiquées ci-dessus est facultative, mais à défaut de communication, il ne sera pas possible d’établir des relations commerciales avec le fournisseur et/ou d’exécuter le contrat.
Destinataires et transfert des Données à caractère personnel
Vos Données à caractère personnel pourront être partagées avec:
- les personnes physiques autorisées par le Responsable à effectuer le traitement des Données à caractère personnel, aux termes de l’art. 29 du RGPD et 2-quaterdecies du D.L. 196/2003 (“Code de confidentialité”), en raison de l’exercice de leurs fonctions professionnelles (par exemple, employés, administrateurs système, etc.);
- les fournisseurs de services (comme les conseillers, les établissement de crédit, etc.) qui agissent généralement en tant que sous-traitant du traitement, conformément à l’article 28 du RGPD;
- les personnes, organismes ou autorités auxquels il est obligatoire de communiquer vos données à caractère personnel en vertu de dispositions légales ou d’ordonnances des autorités.
La liste complète et actualisée des destinataires des données pourra être demandée au Responsable, via les adresses susmentionnées.
Vos Données à caractère personnel pourront être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Le Responsable informe que le traitement sera effectué selon l’une des modalités autorisées par les articles 44 et suivants du RGPD.
Conservation des Données à caractère personnel
Vos Données à caractère personnel ne seront conservées que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des principes de minimisation et de limitation de la finalité visés à l’article 5, paragraphe 1, points c) et e) du RGPD. Le Responsable peut conserver certaines données, même après la cessation de la relation contractuelle et ce, pendant le temps nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles et légales. De plus amples informations sont disponibles auprès du Responsable et/ou du DPO aux coordonnées susmentionnées.
Modalité de traitement des données
En relation avec les finalités susmentionnées, le traitement des Données à caractère personnel sera effectué manuellement ou au moyen d’outils informatiques et télématiques selon des logiques strictement liées aux finalités mêmes et, dans tous les cas, selon des modalités garantissant la sécurité et la confidentialité des données, ainsi que le respect des obligations spécifiques prévues par la loi.
Vos droits en matière de confidentialité
Vous avez le droit d’accéder à tout moment aux données vous concernant, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. En particulier, vous pouvez demander la rectification, la suppression, la limitation du traitement des données dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD, la révocation du consentement, l’obtention de la portabilité des données vous concernant dans les cas prévus par l’article 20 du RGPD.
Vous pouvez introduire une demande d’opposition au traitement de vos données, aux termes de l’article 21 du RGPD, dans laquelle vous devez indiquer les motifs justifiant cette opposition: le Responsable se réserve le droit d’évaluer votre demande, qui ne serait pas acceptée en cas d’existence de motifs légitimes coercitifs pour procéder au traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés.
Les demandes doivent être adressées par écrit au Responsable ou bien au DPO aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Si vous estimez que le traitement de vos Données à caractère personnel a été effectué par le Responsable en commettant une violation des dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle comme cela est prévu à l’article 77 du RGPD, ou d’intenter une action devant les juridictions de l’État (art. 79 du RGPD).
