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1. CO-TITULAIRES DU TRAITEMENT

Les co-titulaires du traitement de vos données personnelles effectués en tant que co-promoteurs dans le cadre du programme de fidélité dénommé « Volare » (le «Programme») sont :

- Italia Trasporto Aereo S.p.A., en la personne du représentant légal, domicilié au siège social via XX Settembre, n ° 97, à Rome (RM), 00187, C.F. et n° T.V.A. 15907661001 (ci-après «ITA») ; et

- Volare S.p.A., en la personne du représentant légal, domicilié au siège social, Piazza San Babila n. 4/A, à Milan, C.F. et n° T.V.A. 12281660964 R.E.A. de Milan n.2651110  (ci-après, «Volare» et, conjointement avec ITA, «Co-titulaires»).

 

2. LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS

Les co-titulaires collectent les catégories suivantes de données personnelles vous concernant (le terme «Données Personnelles» désignera toutes les catégories énumérées ci-dessous, considérées conjointement) :

• Données personnelles et de contact – informations relatives au nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de portable, adresse e-mail.Le cas échéant, ces données peuvent également faire référence au titulaire de la responsabilité parentale. 
• Données relatives aux transactions – les informations concernant vos transactions (historique des transactions) relatives au vol, aux services achetés, aux activités réalisées et aux transactions conclues avec les Partenaires du Programme.
• Intérêts et données fournis volontairement par vos soins – les informations que vous nous fournissez concernant vos préférences de voyage ou d'autres centres d'intérêt, le nom de votre entreprise, votre situation professionnelle, la façon dont vous préférez être contacté(e), votre participation à d'autres programmes de fidélité de compagnies aériennes ou d'autres données personnelles.
• Données de navigation – les informations relatives à la manière dont vous utilisez le Site, ouvrez ou transférez nos communications, y compris les informations collectées via des cookies (veuillez trouver notre Politique sur les Cookies (appelée « Cookie Policy ») au lien suivant.

 

3. COMMENT NOUS COLLECTIONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les Co-titulaires du traitement collectent et traitent vos Données personnelles dans les circonstances suivantes :

• suite à votre inscription au Programme, en utilisant le formulaire en ligne, en accédant à la section VOLARE du site Web www.ita-airways.com ; ou
• suite à votre inscription sur l’application mobile du Programme, dénommée ITA Airways, qui implique également automatiquement votre inscription au Programme.

Si vous fournissez des données personnelles au nom d’un tiers - qui y a consenti - vous devez vous assurer, à l'avance, que les parties intéressées ont lu la présente Politique de Confidentialité.

Veuillez nous aider à maintenir vos données personnelles à jour, en nous informant de toute modification des contacts mentionnés au paragraphe 12 de la présente Politique de Confidentialité.

 

4. POUR QUELLES FINALITÉS PEUVENT ÊTRE UTILISÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées par les co-titulaires du traitement pour une ou plusieurs des finalités suivantes, sur la base de la base juridique indiquée le cas échéant.

 a) Gestion opérationnelle de votre inscription au Programme et finalités strictement liées à celui-ci.

Les co-titulaires collectent et traitent vos données personnelles et de contact, les données relatives aux transactions et à vos intérêts et les données que vous fournissez volontairement afin de : (i) suivre et gérer votre demande d'inscription au Programme, y compris la vérification des données relatives au titulaire de la responsabilité parentale, le cas échéant; (ii) vous envoyer des communications de service fonctionnelles en qualité de Membre du Programme et relatives à d'éventuels délais et/ou avantages inhérents au Programme lui-même ; (iii) remplir toute obligation contractuelle et traiter vos demandes relatives au Programme (y compris, par exemple, en relation avec la demande de récompenses ou d'informations).En outre, les co-titulaires se réservent le droit de procéder à la vérification et à la correction de toute erreur de frappe dans le contexte des données fournies, dans la mesure où cela est nécessaire pour leur permettre de participer au Programme.

Base juridique du traitement: l'exécution d'un contrat auquel vous faites partie ou l'exécution de mesures pré-contractuelles adoptées à votre demande, conformément à l'art. 6, par. 1, lett. b) du RGPD.

 b) Marketing pour répondre à vos besoins et vous proposer des offres promotionnelles également en adéquation avec vos préférences.

Avec votre consentement exprès et spécifique, les co-titulaires traiteront vos données personnelles et de contact ainsi que les données relatives aux transactions aux fins de marketing et de communication publicitaire, visant à vous informer sur des initiatives de ventes promotionnelles ou pour des études de marché et des enquêtes statistiques par les co-titulaires. Les co-titulaires traiteront également les données susmentionnées pour vous orienter vers des initiatives de vente promotionnelle des partenaires du Programme, qui agissent en tant que titulaires indépendants du traitement. À cet effet, les co-titulaires se réservent le droit de mettre à disposition, sur une page dédiée de leur Site, la liste mise à jour des partenaires du programme, en cours de définition.

L’envoi des communications de marketing peut avoir lieu soit par des moyens de contact automatisés (e-mail, sms, instant messaging, social network, notifications push et autres outils de messagerie massive) soit par des méthodes traditionnelles de contact (par exemple, appel téléphonique avec opérateur). À cet égard, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de communications promotionnelles effectuées via une ou plusieurs des méthodes de contact mentionnées ci-dessus.

Base juridique du traitement: votre consentement exprès et spécifique, conformément à l'art. 6, par. 1, lett. a), du RGPD ; le défaut de fournir un tel consentement n'empêche ni n'entraîne de conséquences pour votre inscription au Programme.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, avec effet pour un traitement ultérieur, pour la réception de messages par e-mail ou par d'autres moyens :

• en cliquant sur l'option appropriée au bas de chaque e-mail reçu ;
  en adressant une demande aux contacts mentionnés au paragraphe 12 de la présente Politique de Confidentialité.

c) Profilage et enrichissement des données (cd. data enrichment).

Avec votre consentement exprès et spécifique, les Co-titulires traiteront vos données personnelles et de contact, les données relatives aux transactions et à vos centres d'intérêt, ainsi que les données que vous fournissez volontairement et les données de navigation à des fins de profilage, par un traitement statistique des Données Personnelles précitées sur la base de l'analyse de vos centres d'intérêt, habitudes et choix d'achat ou relatifs à l'utilisation du Site, afin de créer votre profil individuel, également par le biais d'informations acquises auprès de sources publiques ou de Partenaires du Programme afin de développer, promouvoir et fournir des services et / ou des produits des Co-titulaires en fonction de vos besoins et de vos préférences pour développer des campagnes digitales ciblées.

Base juridique du traitement: votre consentement exprès et spécifique, conformément à l'art. 6, par. 1, lett. a) du RGPD ; le fait de ne pas le fournir n'empêche ni n'entraîne de conséquences pour votre inscription au Programme.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour un traitement ultérieur, en adressant une demande aux contacts mentionnés au paragraphe 12 de la présente Politique de Confidentialité.

d) Finalités liées aux obligations établies par les lois, les règlements ou la législation européenne, par les dispositions/demandes des Autorités légitimées par la loi et/ou par les organes de surveillance et de contrôle

Les Co-titulaires peuvent traiter vos Données personnelles pour remplir les obligations légales auxquelles les Co-titulaires eux-mêmes sont tenus de se conformer.

Base juridique du traitement: l'accomplissement des obligations légales auxquelles sont soumis les co-responsables du traitement, conformément à l'art. 6, par. 1, lett. c) du RGPD.

e) Défense des droits lors de procédures judiciaires, administratives ou extrajudiciaires, et dans le cadre de litiges survenant en relation avec le Programme et les services associés.

Les Co-titulaires pourront traiter vos Données Personnelles pour défendre ses droits, agir ou même porter plainte contre vous ou des tiers.

Base juridique du traitement: poursuite d'un intérêt légitime des co-titulaires du traitement dans la protection de leurs droits, conformément à l'art. 6, par. 1, lett. f) du RGPD.

 

 5. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE L’OCTROI DE DONNÉES ET CONSÉQUENCES DE TOUT REFUS DE FOURNIR DES DONNÉES

L’octroi des Données Personnelles demandées dans le formulaire d'inscription au Programme, signalées par un astérisque (*), est obligatoire car ces Données Personnelles sont nécessaires à votre inscription au Programme ; le fait de ne pas fournir ces données personnelles rendra impossible la réalisation de ladite inscription. L’octroi d'autres données personnelles, non marquées d'un astérisque (*), est facultative et le fait de ne pas les fournir n'aura aucune conséquence sur votre inscription au Programme.

L’octroi des Données Personnelles aux finalités visées ci-dessus paragraphe 4, lettre a) de la présente Politique de Confidentialité a un caractère obligatoire car il est nécessaire à l'exécution du contrat ; à défaut, il ne sera pas possible de vous permettre de vous inscrire au Programme.

L’octroi de l’autorisation aux finalités citées au paragraphe 4, lettre b) et c) de la présente Politique de Confidentialité est facultatif et le fait de ne pas la fournir n'exclut ni n'implique de conséquences quant à votre inscription au Programme, mais ne nous permettrait pas de vous informer rapidement de tous les avantages réservés aux membres du Programme par le biais de communications commerciales.

Pour les finalités cités au paragraphe 4, lettre d) et e) de la présente Politique de Confidentialité, vous n'êtes pas tenu(e) de fournir une nouvelle autorisation spécifique, car les co-titulaires poursuivront ces finalités supplémentaires, le cas échéant, en traitant les Données Personnelles collectées pour les finalités ci-dessus, jugées compatibles avec la présente (même en raison du contexte dans lequel les Données personnelles ont été collectées, de la relation entre vous et les co-titulaires du traitement, de la nature des Données personnelles elles-mêmes et des garanties adéquates pour leur traitement).

 

 6. COMMENT NOUS GARDONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SÉCURISÉES

Les Co-titulaires adoptent des mesures de sécurité adaptées pour la protection et le maintien de la sécurité, de l'intégrité et de l'accessibilité de vos données personnelles.

Toutes vos Données Personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés (ou des copies papier sécurisées) des co-titulaires ou de leurs fournisseurs respectifs situés sur le territoire de l'Union européenne, et sont accessibles et utilisables selon nos normes et politiques de sécurité (ou normes équivalentes pour nos fournisseurs).

Dans le cas où les co-titulaires vont ont fourni  (ou que vous ayez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à votre espace personnel sur notre Site, aux applications ou services que nous fournissons, vous serez responsable du secret de ce mot de passe et du respect de toute autre procédure de sécurité que nous serions amenés à vous indiquer.

 

7. COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les Co-titulaires ne conservent vos Données Personnelles que le temps nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour toute autre finalité légitime connexe. Par conséquent, si les données personnelles sont traitées pour deux finalités différentes, nous conserverons ces données personnelles jusqu'à ce que la finalité à plus long terme cesse, mais nous ne traiterons plus les données personnelles pour les finalités dont la période de conservation a expiré.

Nous limitons l'accès à vos Données Personnelles uniquement à ceux qui ont besoin de les traiter à des fins pertinentes pour le Programme.

Vos Données Personnelles qui ne sont plus nécessaires, ou pour lesquelles il n'existe plus de condition préalable légale à leur conservation, sont irréversiblement anonymisées (et peuvent donc être stockées) ou détruites de manière sécurisée.

Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation en relation avec les différentes finalités listées ci-dessus :

- Données personnelles et de contact, données de transaction, données relatives à vos intérêts et données fournies volontairement par vos soins qui sont traitées pour l'enregistrement et la gestion opérationnelle du Programme: les Co-titulaires conserveront ces données personnelles pendant toute la durée de votre inscription au Programme et en tout état de cause au plus tard 10 ans à compter de la résiliation du Programme en exécution des obligations civiles, comptables et fiscales requises par la législation applicable.

- Données relatives à vos intérêts, aux données que vous fournissez volontairement et aux données relatives aux transactions traitées à des fins de profilage: si vous avez donné votre consentement au traitement de ces données personnelles à des fins de profilage, ces données seront conservées pendant 12 mois à compter de la collecte ; toutefois, il incombera aux Co-titulaires de renouveler périodiquement votre consentement à cette fin afin de respecter vos choix

- Les données personnelles et de contact et les données relatives aux transactions qui sont traitées pour des finalités de marketing: en cas de traitement de vos Données Personnelles pour des finalités de marketing, qui prévoit l'utilisation des seules données personnelles et de contact, celles-ci seront conservées pendant 24 mois à compter de la collecte au sein de la base de données marketing; toutefois, il incombera aux Co-titulaires de renouveler périodiquement votre consentement à cette fin afin de respecter vos choix.

- Données de navigation: ces Données Personnelles seront conservées aussi longtemps que votre profil « Volare » sera actif. Les durées de conservation des différents cookies éventuellement utilisés, sont consultables dans la correspondante Politique sur les Cookies disponible au lien suivant.

En ce qui concerne plus particulièrement la protection des droits des Co-titulaires en justice ou en cas de demande d'une autorité, les Données Personnelles traitées seront conservées par les Co-titulaires pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ou à la poursuite de la protection de leurs droits

 

 8. AVEC QUI NOUS POUVONS PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles peuvent être accessibles par les employés des Co-titulaires dûment autorisés, ainsi que les fournisseurs externes des Co-titulaires qui fournissent un support pour la distribution de services liés au Programme, nommés, si nécessaire, en tant que responsables du traitement, ou qui agissent en tant que titulaires indépendants du traitement.

Les personnes suivantes peuvent également prendre connaissance de vos Données Personnelles, pour les finalités précisées ci-dessus :

• les sujets qui peuvent accéder aux Données Personnelles en vertu des dispositions de la loi prévues par le droit de l'Union européenne ou celui de l'État membre auquel les co-titulaires sont soumis ;
• les banques et sociétés de paiement ;
• des tiers tels que des cabinets d'avocats et des autorités publiques vers lesquels nous nous tournons pour nous assurer que le Règlement du Programme est respecté ou appliqué ou pour sauvegarder l'un de nos autres intérêts légitimes ;
• des tiers tels que la police et les autorités publiques pour protéger nos droits, ou suite à une demande valablement formulée par ces derniers ;
• des entreprises qui proposent des infrastructures informatiques et des services d'assistance et de conseil informatiques ainsi que la conception et la mise en œuvre de logiciels et de sites Internet;
• des entreprises qui offrent des services utiles pour personnaliser et optimiser nos services, y compris ceux pour fournir et gérer le service client ;
• des entreprises qui offrent des services utiles pour analyser et développer des données et traiter et réaliser des études de marché.

Toute communication de Données Personnelles s’effectuera dans le plein respect des dispositions du RGPD et de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Veuillez nous contacter aux contacts mentionnés au paragraphe 12 de la présente politique de confidentialité si vous souhaitez demander à consulter la liste des responsables du traitement et des autres sujets auxquels nous communiquons vos données personnelles.

Vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers.

 

9. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS

Pour mener à bien certaines des activités de traitement de vos Données Personnelles, les Co-titulaires communiqueront ces dernières à des sujets externes situés dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne (UE) ou à l’Espace économique européen (SEE) (ci-après, les «Pays Tiers») et qui pourraient garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles inférieur à celui garanti au sein de l'Union Européenne.

Le transfert, de la part des Co-titulaires, de vos données personnelles à des sujets situés dans des pays tiers se fera dans tous les cas conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles et sur la base de l'une des garanties adéquates prévues par l'art. 46 et suivants du RGPD.

Selon le rôle qu'ils jouent dans le traitement, ces sujets traiteront vos Données Personnelles en tant que titulaires indépendants du traitement ou en tant que responsables du traitement sur une base régulière désignés par les Co-titulaires conformément à l’art. 28 du RGPD.

Vous pouvez écrire aux Co-titulaires à tout moment, en utilisant les coordonnées visées au paragraphe 12 de la présente Politique de Confidentialité, en demandant qui sont les sujets auxquels les données personnelles sont divulguées, ainsi que pour recevoir une copie des garanties adoptées pour le transfert. 

 

 10. ÉVENTUEL PROCESSUS DÉCISIONNEL AUTOMATISÉ

Les Co-titulaires n’utilisent pas de processus décisionnels automatisés, y compris le profilage, en l’absence de votre autorisation. 

 

11. VOS DROITS EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNÉES ET VOTRE DROIT DE PORTER PLAINTE DEVANT L'AUTORITÉ DE SURVEILLANCE

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous êtes en droit de demander à tout moment à chaque Co-titulaire :

• l'accès à vos données personnelles, comme l'exige l'art. 15 du RGPD.
• la rectification et l’intégration de vos Données Personnelles détenues par les Co-titulaires que vous jugez inexactes, comme l'exige l'art. 16 du RGPD.
• la suppression de vos données personnelles pour lesquelles il n'existe plus de condition légale préalable à leur traitement, comme l'exige l'art. 17 du RGPD.
• la limitation de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles s’il existe l'une des hypothèses prévues à l'art. 18 du RGPD.
• la copie de vos Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique de traitement fondé sur la relation contractuelle (dénommé Portabilité), conformément à l’art. 20 du RGPD.
• ne pas faire l'objet de décisions fondées uniquement sur des traitements automatisés, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques vous concernant, si vous n'avez pas donné votre consentement préalable, comme l'exige l'art. 22 du RGPD.
• le retrait de votre consentement à tout moment, dans le cas où le traitement est fondé sur le consentement. Il convient de noter que tout retrait de consentement ne prendra effet qu'en référence à un traitement ultérieur, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit d’opposition: outre les droits énumérés ci-dessus, vous avez toujours le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles effectué pour la poursuite d'un intérêt légitime des Co-titulaires et pour le traitement effectué à des  fins de marketing, y compris le profilage dans la mesure où il est relié au marketing.

Pour l'exercice des droits susmentionnés envers les Co-titulaires, vous pouvez adresser votre communication aux contacts mentionnés au paragraphe 12 de la présente Politique de Confidentialité ci-dessous, en précisant : (i) vos nom et prénom, (ii) votre adresse e-mail indiquée lors de l'inscription au Programme, et (iii) le détail de la demande.

L'exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions visant à sauvegarder l'intérêt public (par exemple la prévention ou l'identification des délits) et nos intérêts (par exemple le maintien du secret professionnel). Dans l'hypothèse où vous exerceriez l'un des droits précités, il nous appartiendra de vérifier que vous êtes en droit de l'exercer et nous vous répondrons, en règle générale, dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les dispositions du RGPD et de la législation sur la protection des données personnelles, vous êtes en droit de déposer une réclamation auprès du garant pour la protection des données personnelles, en utilisant le références disponibles sur le site Web www.garanteprivacy.it ou de saisir les entités judiciaires appropriées.

 

12. CONTACTS DES CO-TITULAIRES ET DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES COMPÉTENT / DATA PROTECTION OFFICER (« RPD » ou « DPO »)

Vous pourrez à tout moment contacter les co-titulaires à l'adresse e-mail suivante, identifiée comme point de contact unique pour l'exercice de vos droits: dpo@ita-airways.com; italiatrasportoaereo@legalmail.it; volareloyalty@legalmail.it. À cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez en tout état de cause exercer vos droits envers et contre chaque co-titulaire, même en utilisant les coordonnées visées à l'article 1 des présentes informations.

Par ailleurs, pour les mêmes finalités, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles désigné par ITA et Volare en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail suivante : dpo@ita-airways.com.

 

13. ACCORD DE CO-TITULARITÉ

Le contenu essentiel de l'accord de co-titularité signé entre ITA et Volare - qui est chargé de déterminer de manière transparente ses responsabilités respectives concernant le respect des obligations découlant du RGPD, en particulier en ce qui concerne l'exercice de vos droits et fonctions de communication respectives de ces informations - est à votre dispositionàl'adresse e-mail dpo@ita-airways.com