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DECLARATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU PROGRAMME « VOLARE »» conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« Déclaration de confidentialité »)

1. TITULAIRE DU TRAITEMENT

Le Titulaire du traitement pour le traitement de vos données personnelles effectué dans le cadre du programme de fidélité nommé « Volare » est :

  • Italia Trasporto Aereo S.p.A., en la personne du représentant légal, domicilié au siège social à via XX Settembre, n° 97, à Rome (RM), 00187, C.F. et n° de TVA 15907661001 (ci-après «ITA» ou «Titulaire du traitement»).

 

2. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES NOUS TRAITONS

ITA collecte les catégories suivantes de données personnelles vous concernant (le terme «Données Personnelles» désigne toutes les catégories énumérées ci-dessous, considérées conjointement) :

  • Données personnelles et de contact – informations relatives au nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de portable, adresse e-mail.
  • Données relatives aux transactions – informations concernant vos transactions (historique des transactions) relatives aux vols effectués, aux services achetés, aux activités réalisées et aux transactions conclues avec les Partenaires du programme.
  • Intérêts et données fournis volontairement par vos soins   – les informations que vous nous fournissez sur vos préférences de voyage ou d'autres intérêts, le nom de votre entreprise, votre situation professionnelle, la façon dont vous préférez être contacté, votre participation à d'autres programmes de fidélité des compagnies aériennes ou d'autres Données Personnelles. 
  • Données de navigation – informations relatives à la manière dont vous utilisez le Site, ouvrez ou transférez nos communications, y compris les informations collectées via les cookies (vous trouverez notre déclaration sur les Cookies (nommée « Cookie Policy ») sur le lien suivant.

 

3. COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

ITA collecte et traite vos Données personnelles dans les circonstances suivantes :

  • suite à votre inscription au programme, en utilisant le formulaire en ligne, en accédant à la section VOLARE du site Internet www.itaspa.com; ou
  • suite à votre inscription à l’application mobile du programme, nommée ITA Airways, ce qui entraîne également automatiquement votre inscription au programme.

Si vous fournissez des données personnelles au nom d'une autre personne - qui y a consenti - vous devez vous assurer, au préalable, que les parties intéressées ont lu cette déclaration de confidentialité.

Veuillez nous aider à maintenir vos données personnelles à jour, en nous informant de tout changement concernant les contacts mentionnés au paragraphe 12 de la présente déclaration de confidentialité.

 

4. À QUELLES FINS VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE UTILISÉES

Vos Données Personnelles sont traitées par ITA pour une ou plusieurs des finalités suivantes, sur la base de la base légale indiquée le cas échéant.

a) Gestion opérationnelle de votre adhésion au programme et finalités strictement liées à celui-ci.

ITA collecte et traite vos données personnelles et de contact, les données relatives aux transactions et à vos intérêts et les données que vous fournissez volontairement afin de :  (I) suivre et gérer votre demande d'inscription au programme; (ii) vous envoyer des communications de service fonctionnelles à votre statut de Membre du programme et relatives à d'éventuelles échéances et/ou avantages inhérents au programme lui-même ; (iii) remplir toute obligation contractuelle et traiter vos demandes relatives au programme (y compris, par exemple, en relation avec la demande de récompenses ou d'informations).

Base juridique pour le traitement: l'exécution d'un contrat dont vous êtes partie ou l'exécution de mesures pré-contractuelles adoptées à votre demande, conformément à l'art.  6, par. 1, lett. b) du RGPD.

b) Marketing pour répondre à vos besoins et vous proposer des offres promotionnelles également conformes à vos préférences.

Sous réserve de votre consentement exprès et spécifique, ITA traitera vos données personnelles et de contact ainsi que les données relatives aux transactions dans un but marketing et de communication publicitaire, visant à vous informer sur des initiatives de vente promotionnelles ou pour des études de marché et des enquêtes statistiques par ITA.  ITA traitera également les données susmentionnées pour vous diriger vers les initiatives de vente promotionnelles des partenaires du programme, qui agissent en tant que contrôleurs de données indépendants. A cet égard, ITA se réserve le droit de mettre à disposition, sur une page dédiée de son site Internet, la liste actualisée des Partenaires du programme, en cours de définition.

L’envoi des communications de marketing pourra avoir lieu soit par des méthodes de contact automatisées (e-mail, sms, messagerie instantanéeréseaux sociauxnotifications push et autres outils de messagerie massive) et les méthodes traditionnelles de contact (par exemple, appel téléphonique avec l'opérateur).  A cet égard, vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de communications promotionnelles effectuées via un ou plusieurs des modes de contact mentionnés ci-dessus.

Base juridique pour le traitement: votre consentement exprès et spécifique, conformément à l'art.  6, par. 1, lett. a), du RGPD ; le fait de ne pas fournir de consentement n'exclut ni n'entraîne de conséquences pour votre inscription au programme.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, avec effet pour un traitement ultérieur, pour la réception de messages par e-mail ou par d'autres moyens :

  • en cliquant sur l'option appropriée au bas de chaque e-mail reçu ;
  • en adressant une demande aux contacts visés au paragraphe 12 de la présente Déclaration de confidentialité.

 

c) Profilage et enrichissement des données (ou data enrichment).

Sous réserve de votre consentement exprès et spécifique, ITA traitera vos données personnelles et de contact, les données relatives aux transactions et à vos intérêts, ainsi que les données que vous avez volontairement fournies et les données de navigation à des fins de profilage, par le biais d'un traitement statistique desdites données sur la base de l'analyse de vos intérêts, habitudes et choix d'achat ou liés à l'utilisation du site, afin de créer votre profil individuel, également par le biais d'informations acquises auprès de sources publiques ou de partenaires du programme afin de développer, promouvoir et fournir des services ITA et/ou des produits en adéquation avec vos besoins et préférences pour développer des campagnes digitales ciblées.

Base juridique pour le traitement: votre consentement exprès et spécifique, conformément à l'art.  6, par. 1, lett. a) du RGPD ; le fait de ne pas le fournir n'exclut pas ou n'implique pas de conséquences sur votre inscription au programme.

Vous pourrez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour un traitement ultérieur, en adressant une demande aux contacts visés au paragraphe 12 de la présente Déclaration de confidentialité.

d) Finalités liées aux obligations établies par les lois, les règlements ou la législation européenne, par les dispositions/demandes des Autorités légitimées par la loi et/ou par les organes de surveillance et de contrôle

ITA pourra traiter vos données personnelles pour remplir des obligations légales auxquelles ITA elle-même est tenue de se conformer.

Base juridique pour le traitement: l'accomplissement des obligations légales auxquelles le Titulaire du traitement est soumis, conformément à l'art.  6, par. 1, lett. c) du RGPD.

e) Défense des droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou extrajudiciaires, et dans le cadre de litiges survenant en relation avec le programme et les services connexes.

ITA peut traiter vos données personnelles pour défendre vos droits ou agir ou même faire des réclamations contre vous ou des tiers.

Base juridique pour le traitement: poursuite d'un intérêt légitime du Titulaire du traitement dans la protection de ses droits, conformément à l'art.  6, par. 1, lett. f) du RGPD.

 

 5.  NATURE OBLIGATOIRE OU FACULTATIVE DE L'OCTROI DE DONNÉES ET CONSÉQUENCES DE TOUT REFUS DE FOURNIR DES DONNÉES

L’octroi des Données Personnelles demandées dans le formulaire d'inscription au programme, marquées d'un astérisque (*), est obligatoire car ces Données Personnelles sont nécessaires à votre inscription au programme ; le défaut de fournir ces données personnelles rendra impossible l'achèvement de l'enregistrement lui-même.  L'octroi d'autres Données Personnelles, non marquées d'un astérisque (*), est facultative et le fait de ne pas les fournir n'aura aucune conséquence sur votre inscription au programme.

L’octroi de Données Personnelles aux fins visées au précédent paragraphe 4, lettre a) de la présente déclaration de confidentialité est obligatoire car nécessaire à l'exécution du contrat ; à défaut, il ne sera pas possible de vous inscrire au programme.

L'octroi du consentement aux fins visées à l'article paragraphe 4, lettres b) et c) de cette déclaration de confidentialité est facultatif et le fait de ne pas la fournir n'exclut ni n'implique des conséquences concernant votre adhésion au programme, mais ne nous permettrait pas de vous informer rapidement de tous les avantages réservés aux membres du programme par le biais de communications commerciales.

Pour les finalités visées au paragraphe 4, lettres d) et e) de cette déclaration de confidentialité, vous n'êtes pas tenu de fournir une contribution nouvelle et spécifique, car ITA poursuivra ces finalités supplémentaires, le cas échéant, en traitant les Données personnelles collectées aux fins mentionnées ci-dessus, jugées compatibles avec cela (également en raison du contexte dans lequel lesquelles les Données Personnelles ont été collectées, la relation entre vous et ITA, la nature des Données Personnelles elles-mêmes et les garanties adéquates pour leur traitement).

 

6. COMMENT NOUS SÉCURISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

ITA adopte des mesures de sécurité appropriées pour la protection et le maintien de la sécurité, de l'intégrité et de l'accessibilité de vos données personnelles.

Toutes vos données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés (ou des copies papier sécurisées) d’ITA ou des fournisseurs d’ITA situés sur le territoire de l'Union européenne, et sont accessibles et utilisables conformément à nos normes et politiques de sécurité (ou normes équivalentes pour nos fournisseurs).

Selon qu’ITA a fourni (ou que vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d'accéder à votre espace personnel de notre Site, aux applications ou services que nous fournissons, vous serez responsable du secret de ce mot de passe et pour le respect de toute autre procédure de sécurité que nous devrions vous indiquer.

 

7. COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

ITA ne conserve vos Données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou à toute autre finalité légitime connexe.  Par conséquent, si les données personnelles sont traitées à deux fins différentes, nous conserverons ces données personnelles jusqu'à la fin de la finalité à plus long terme, mais nous ne traiterons plus les données personnelles aux fins dont la période de conservation a expiré.

Nous limitons l'accès à vos données personnelles uniquement à ceux qui ont besoin de les traiter à des fins pertinentes pour le programme.

Vos Données Personnelles qui ne sont plus nécessaires, ou pour lesquelles il n'existe plus de condition légale à leur conservation, sont irréversiblement anonymisées (et peuvent donc être stockées) ou détruites de manière sécurisée.

Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation en relation avec les différentes finalités listées ci-dessus :

  • Données personnelles et de contact, données de transaction, données relatives à vos intérêts et données fournies volontairement par vous qui sont traitées pour l'enregistrement et la gestion opérationnelle du programme : ITA conservera ces données personnelles pendant toute la durée de votre inscription au programme et en tout état de cause au plus tard 10 ans à compter de l'annulation du programme, conformément aux obligations civiles, comptables et fiscales requises par la loi applicable.
  • Données relatives à vos intérêts, données que vous fournissez volontairement et données relatives aux transactions traitées à des fins de profilage : si vous avez donné votre consentement au traitement de ces données personnelles à des fins de profilage, ces données seront conservées pendant 12 mois à compter de leur collecte ; cependant, ITA actualisera périodiquement votre consentement à cette fin afin de respecter vos choix
  • Les données personnelles et de contact et les données relatives aux transactions traitées aux fins de marketing: en cas de traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing, qui prévoit l'utilisation des données personnelles et de contact uniquement, celles-ci seront conservées pendant 24 mois à compter de leur collecte dans la base de données marketing; cependant, ITA actualisera périodiquement votre consentement à cette fin afin de respecter vos choix.
  • Données de navigation: ces Données Personnelles seront conservées aussi longtemps que votre profil « Volare » sera actif.  Les durées de conservation des différents cookies éventuellement utilisés, peuvent être consultées dans la déclaration appropriée  Cookie présente sur le lien suivant.

Avec une référence particulière à la protection des droits d'ITA en justice ou en cas de demande d'une autorité, les Données Personnelles traitées seront conservées par ITA pendant le temps nécessaire au traitement de la demande ou à la poursuite de la protection de vos droits.

8. AVEC QUI NOUS POUVONS PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être consultées par les employés d'ITA dûment autorisés, ainsi que par les fournisseurs externes d'ITA qui fournissent un support pour la fourniture de services liés au programme, nommés, si nécessaire, responsables du traitement, ou qui agissent en tant que titulaires indépendants du traitement.

Ils peuvent également prendre connaissance de vos Données Personnelles, pour les finalités précisées ci-dessus :

  • les sujets qui peuvent accéder aux données personnelles en vertu des dispositions de la loi prévue par la loi de l'Union européenne ou celle de l'État membre auquel l'ITA est soumise ;
  • les banques et sociétés de paiement ;
  • des tiers tels que des cabinets d'avocats et des autorités publiques vers lesquels nous nous tournons pour nous assurer que le règlement du programme est respecté ou appliqué ou pour protéger l'un de nos autres intérêts légitimes ;
  • des tiers tels que la police et les autorités publiques pour protéger nos droits, ou à la suite d'une demande valablement formulée par ces dernières ;
  • Des entreprises qui proposent des infrastructures informatiques et des services d'assistance et de conseil informatique ainsi que la conception et la mise en œuvre de  logiciels et de sites Internet;
  • les entreprises qui proposent des services utiles pour personnaliser et optimiser nos services, y compris ceux pour fournir et gérer le service client ;
  • les entreprises qui offrent des services utiles pour l'analyse et le développement des données et le traitement et la réalisation d'études de marché.

Toute communication de Données Personnelles se fera dans le plein respect des dispositions du RGPD et de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Veuillez nous contacter aux contacts mentionnés au paragraphe 12 de la présente Déclaration de confidentialité si vous souhaitez demander à consulter la liste des sous-traitants et autres sujets auxquels nous communiquons vos données personnelles.

Vos Données Personnelles ne seront pas divulguées à des tiers.

9. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS

Pour l'exécution de certaines des activités de traitement de vos données personnelles, ITA les communiquera à des tiers situés dans des pays n'appartenant pas à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) (ci-après, les «Pays Tiers») et qui pourraient garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles inférieur à celui garanti au sein de l'Union Européenne.

Le transfert, par ITA, de vos données personnelles à des sujets situés dans des pays tiers se fera en tout état de cause dans le respect des dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles et sur la base de l'une des garanties adéquates prévues par de l'art.  46 et suivants du RGPD.

Selon le rôle qu'ils jouent dans le traitement, ces sujets traiteront vos données personnelles en tant que titulaires du traitement indépendants ou en tant que responsables du traitement dûment désignés par ITA conformément à l'art.  28 du RGPD.

Vous pouvez écrire à ITA à tout moment, en utilisant les coordonnées mentionnées au paragraphe 12 de la présente Déclaration de confidentialité, pour demander qui sont les sujets auxquels les Données personnelles sont divulguées, ainsi que pour recevoir une copie des garanties adoptées pour le transfert.

 10. ÉVENTUELLES PROCÉDURES DÉCISIONNELLES AUTOMATISÉES

ITA n'utilise pas de processus décisionnels automatisés, y compris le profilage, en l'absence de votre consentement.  

 

11. VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ET VOTRE DROIT DE RÉCLAMATION DEVANT L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous avez le droit de demander à tout moment à ITA :

  • l'accès à vos données personnelles, tel que requis par l'art.  15 du RGPD,
  • la correction et l'intégration de vos Données Personnelles détenues par ITA que vous considérez inexactes, comme l'exige l'art.  16 du RGPD,
  • l'annulation de vos données personnelles pour lesquelles il n'y a plus de base légale pour leur traitement, comme l'exige l'art.  17 du RGPD,
  • la limitation de la manière dont nous traitons vos Données Personnelles si l'une des hypothèses prévues à l'art.  18 du RGPD,
  • la copie de vos Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique pour un traitement basé sur la relation contractuelle (dite  portabilité), comme l'exige l'art. 20 du RGPD,
  • ne pas être soumis à des décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produisent des effets juridiques vous affectant, si vous n'avez pas donné votre consentement préalable, comme l'exige l'art.  22 du RGPD,
  • le retrait de votre consentement à tout moment, dans le cas où le traitement est fondé sur le consentement.  Il est à noter que tout retrait de consentement n'aura d'effet que par référence à un traitement ultérieur, sans préjudice de la licéité du traitement effectué antérieurement à ce retrait.

 

Droit d’opposition: outre les droits énumérés ci-dessus, vous avez toujours le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles effectué pour la poursuite de l'intérêt légitime d'ITA et pour le traitement effectué dehors dans un but marketing, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing.

Pour l'exercice des droits susmentionnés envers ITA, vous pouvez adresser votre communication aux contacts visés au paragraphe 12 de la présente Déclaration de confidentialité, en précisant : (i) vos nom et prénom, (ii) votre adresse e-mail indiquée lors de l'inscription au programme, et (iii) les détails de la demande.

L'exercice de ces droits est soumis à certaines exceptions visant à sauvegarder l'intérêt public (par exemple la prévention ou l'identification de délits) et nos intérêts (par exemple le maintien du secret professionnel).  Dans le cas où vous exerceriez l'un des droits susmentionnés, nous prendrons soin de vérifier que vous êtes en droit de l'exercer et nous vous répondrons, en règle générale, dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles est en violation des dispositions du RGPD et de la législation sur la protection des données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du Garant pour la protection des données personnelles, en utilisant le références disponibles sur le site Internet www.garanteprivacy.it ou de saisir les autorités judiciaires concernées.

12. CONTACTS D'ITA ET DU RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES / DATA PROTECION OFFICER (« RPD » ou « DPO »)

Vous pouvez à tout moment contacter ITA ou le Responsable à la protection des données personnelles nommé par ITA aux adresses suivantes :

  • pour ITA – en envoyant une communication à l'adresse indiquée à l'article 1 de la présente déclaration de confidentialité.
  • pour le Responsable de la protection des données personnelles nommé par ITA – en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dpo@itaspa.com.

 

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